Algérie - A la une


Ils sont 24 agriculteurs à faire face, depuis plusieurs mois, à un blocage bureaucratique les empêchant d'accéder à la délivrance de leur actes de propriété foncière.C'est du moins ce qui ressort de la lettre adressée à qui de droit par le représentant de l'Union nationale des paysans algériens (UNPA) et dont une copie a été remise à notre journal. Celui-ci rappelle que l'accession à la propriété agricole est prévue par la loi 83-18 portant sur la mise en valeur agricole. Selon les services domaniaux en charge de la confection et signature de ces actes, la cause de ce blocage se trouve au niveau d'une discordance sur la superficie agricole mentionnée sur les documents libellés entre la Conservation foncière et l'administration du Cadastre empêchant ainsi l'établissement des titres de propriété en faveur des 24 agriculteurs. Approchée à son tour, l'administration cadastrale suggère aux exploitants agricoles, pour rectifier ces incorrections, de se rapprocher d'un expert géomètre privé pour étude et délimitation de la superficie exacte, objet de litige.Or, selon un expert indépendant, c'est à l'administration cadastrale en tant qu'institution publique agissant pour le compte de l'Etat qui est engagé dans les secteurs économiques à promouvoir, d'effectuer cette opération par la désignation d'un expert en faveur de ces agriculteurs. Le représentant de l'UNPA signale, par ailleurs, qu'un géomètre privé fixe pour une telle prestation des honoraires élevés au-delà des possibilités financières des exploitants. Il demande l'intervention des pouvoirs publics pour la résolution de ce dossier qui se trouve entre les mains de l'administration.


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