Bazer Sakhra. Histoire de circulaires
Une histoire de circulaires ministérielles s?avère être à l?origine de l?imbroglio touchant le volet de la gestion et de la régulation du foncier. C?est ce qui ressort, du moins, de l?examen du dossier des lotissements de Bazer Sakhra, localité distante de 5 km au sud du chef-lieu de la daïra d?El Eulma, et dont les bénéficiaires n?ont pas eu droit à la régularisation des terrains acquis dans la légalité, et auxquels ils se sont acquittés des droits. Dans une missive récente, adressée à la chefferie du gouvernement, les 41 bénéficiaires de lots de terrain pointent d?un doigt accusateur l?administration qui se cache, disent-ils, derrière l?argument de la circulaire ministérielle gelant la vente du foncier, entrée en vigueur après décembre 2004. Or, lit-on dans la lettre de protestation : « Ladite circulaire n?impliquait pas l?effet rétroactif et son application ne devait, de ce fait, pas toucher nos lots acquis des années bien avant et en conformité avec les lois et règlements en vigueur à l?époque ». Cette situation pénalise les citoyens n?ayant pas pu bénéficier des aides de l?Etat, destinées à la promotion des zones rurales. « Nos maisons sont restées des taudis, puisque nous ne pouvions prétendre au permis de construire, faute d?acte de propriété », dira Mansour H., 73 ans, père de 9 enfants, qui ajoutera : « Ma demeure menace ruine et ma famille y est à l?étroit. Mes requêtes et mes cris de détresse lancés aux diverses instances n?ont eu aucune suite ». Côté administration, l?on ne souffle mot de cette situation, sauf pour mettre en avant la fameuse circulaire ministérielle qui gèle systématiquement la cession du foncier aux particuliers. S?agit-il d?un problème d?interprétation des textes ? En attendant les décisions des autorités locales, sollicitées pour un arbitrage devant mettre un terme à un problème qui perdure, les concernés scrutent l?horizon.
Posté Le : 06/04/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Razik Bacha
Source : www.elwatan.com