Avant-projet de loi sur les hydrocarbures
Sonatrach sera déchargée des missions de l?Etat L?avant-projet de loi sur les hydrocarbures, globalement accepté par la centrale syndicale, consacrera, après sa promulgation, la séparation du rôle de l?Etat en tant que propriétaire exclusif des richesses naturelles du pays de celui de Sonatrach. Les missions et les rôles de l?Etat, jusque-là assumés par Sonatrach, seront en effet attribués à deux agences qui seront créées : l?agence pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft) et l?autorité de régulation des hydrocarbures. Régulation du marché La création de ces deux agences est prévue dans les articles 10 et 11 de l?avant-projet de loi (ancienne mouture). La mission principale de l?autorité de régulation est de veiller au respect des différentes réglementations en vigueur dans le secteur des hydrocarbures. Il est de son pouvoir, en outre, de recommander au ministère de l?Energie et des Mines le retrait d?une concession de transport en cas de manquements graves aux dispositions prévues par le contrat de concession. En vertu de cette future loi, l?étude des demandes d?attribution de concession de transport par canalisations se fera également par l?autorité de régulation. L?Alnaft, quant à elle, est chargée, en vertu de l?article 11 du texte de loi, de plusieurs missions, notamment celle de promouvoir les investissements dans le domaine de la recherche et l?exploitation des hydrocarbures. Cette agence est responsable, aux termes de la nouvelle loi, de délivrer les autorisations de prospection. Elle est chargée aussi de mettre à jour des banques de données concernant la recherche, l?exploitation et l?information sur les marchés du pétrole et du gaz. Plusieurs autres missions sont confiées à l?Alnaft, soit tout ce qui est du domaine de l?Etat. Le texte de loi en voie d?adoption, probablement lors de la prochaine session printanière du Parlement, fait de Sonatrach une firme pétrolière tout court. La loi en gestation est en effet de nature à décharger Sonatrach de ses prérogatives de puissance publique, dont elle a bénéficié jusque-là. Elle prévoit également une clause qui « ouvrira (à Sonatrach en sa qualité de société par actions détenues à 100% par l?Etat et créatrice de richesses au profit de la collectivité nationale) - quand elle n?est pas contractante - une option de participation à l?exploitation pouvant atteindre 30% sans être inférieure à 20% ». L?article 45 de l?avant-projet de loi stipule que « l?accord liant Sonatrach SPA et le contractant contiendra obligatoirement une clause de commercialisation conjointe de tout gaz provenant de la découverte dans le cas où ce gaz devrait être commercialisé à l?étranger ». Accord à signer entre les deux parties, Sonatrach et le contractant, trente jours après l?exercice de l?option. Cet accord est à même de définir les modalités de paiement par Sonatrach de sa participation dans l?exploitation de la découverte. Selon Chakib Khelil, ministre de l?Energie et des Mines, Sonatrach ne sera plus contrainte d?investir dans la construction de gazoducs et d?oléoducs, comme c?était le cas avec la loi en vigueur, sauf si elle est intéressée. DE NOUVEAUX HORIZONS POUR SONATRACH Cette loi, une fois en vigueur, permettra en outre à Sonatrach d?« orienter ses investissements vers ses métiers de base, l?exploration et la production », expliquera-t-il, tout en soulignant que Sonatrach aura les coudées franches pour bénéficier, notamment, du financement par la formule « Project Financing ». Elle aura également tout le pouvoir de tracer ses objectifs à long terme, ce qui n?était pas de son pouvoir jusque-là. Pour le ministre du secteur, ce texte de loi offrira à Sonatrach tous les atouts pour mieux affronter la concurrence sur le marché international et aller à la conquête d?autres marchés en dehors de l?Algérie.
Posté Le : 07/02/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Aït Ouarabi Mokrane
Source : www.elwatan.com