Algérie - Revue de Presse

Avant-projet de loi sur les hydrocarbures


Le texte en conseil interministériel L?avant-projet de loi sur les hydrocarbures devrait être examiné cette semaine par un conseil interministériel avant de passer en conseil du gouvernement et en conseil des ministres pour être déposé ensuite sur le bureau de l?Assemblée populaire nationale. Le texte qui avait fait l?objet de débats passionnés durant deux années en 2001 et en 2002 avait été gelé au mois de décembre 2002 par le président de la République qui avait constaté que les divergences entre le syndicat et le ministre pouvaient dégénérer et donner lieu à une crise politique. C?est au mois d?avril 2003 que le ministre de l?Energie avait confirmé le gel officiel du texte. « Il y a eu une demande de gel du projet de loi sur les hydrocarbures jusqu?à nouvel ordre pour une étude approfondie », avait déclaré le ministre en marge d?une rencontre avec la presse. Dans un entretien accordé à un quotidien national, consacré au bilan de quatre années d?exercice de son premier mandat, le président Abdelaziz Bouteflika avait déclaré au mois d?avril 2004, que « le projet de loi sur les hydrocarbures est dans sa phase de maturation » et « celle-ci a besoin de temps à cause de la nécessité de clarifier les choses ainsi que de l?importance des implications d?un tel texte sur l?économie nationale ». Le syndicat qui avait organisé une journée de protestation au mois de mars 2001 contre le projet de loi avait aussi menacé d?organiser une grève générale illimitée si celui-ci n?était pas retiré. A une année de l?organisation de l?élection présidentielle d?avril 2004, les pouvoirs publics voulaient aussi éviter une confrontation qui aurait faussé les débats. La victoire de Abdelaziz Bouteflika à l?élection présidentielle du 8 avril 2004 avait ouvert la voie à une relance du projet de loi. Lors du conseil des ministres du 27 septembre 2004, le président Bouteflika a demandé au gouvernement de préparer la loi sur les hydrocarbures. Selon le communiqué officiel, « le président de la République a instruit le gouvernement pour accompagner l?effort de l?Etat en matière de développement, par une progression résolue des demandes de privatisation et de partenariats créateurs des richesses et d?emplois et pour aller de l?avant, sans hésitation ni retard dans les réformes économiques et financières et dans la préparation des lois les accompagnant, telles que la loi sur les terres agricoles et celle sur les hydrocarbures ». « Aucun conservatisme ni aucune logique rentière ne freineront le mouvement de réforme et d?adaptation de l?économie nationale aux changements requis, car il s?agit là du sort de toute une nation et de défis incontournables pour le pays », avait indiqué le chef de l?Etat. Il est clair que le principe de la réforme, à savoir la séparation des rôles de la compagnie nationale (Sonatrach) et celui de l?Etat avec la suppression du monopole est un principe qui a beaucoup avancé dans l?opinion et il semble être acquis. Surtout si le gouvernement encourage le secteur national privé à se lancer dans l?exploration pétrolière. L?évolution politique en Libye et la décision de libéraliser son secteur pétrolier joue en faveur du projet de loi. Les oppositions au projet étaient basées sur quelques points précis, tels que l?« objectif caché » de privatiser Sonatrach et de la vendre aux groupes internationaux. La libéralisation des prix des produits pétroliers qui pourrait faire disparaître beaucoup d?entreprises après l?ouverture du marché était un autre sujet d?inquiétude. Mais le gouvernement peut trouver des réponses aux inquiétudes. Il s?est déjà engagé à ne pas privatiser Sonatrach et à renforcer son rôle. Puisque si son monopole est supprimé, elle garde une option de participation pouvant atteindre 30% pour chaque découverte faite par une compagnie internationale. La question des prix des produits pétroliers semble avoir été réglée, puisque le gouvernement a opté pour une évolution graduelle en adoptant le principe d?un prix pour l?extérieur et d?un autre pour l?intérieur. Même si la tension a baissé autour du projet, les débats autour du texte s?annoncent ardus dans la mesure où il engage le devenir d?un secteur qui produit 95% des recettes extérieures du pays.


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