Avant-projet de loi sur le code de la famille
Une avancée pour les femmes Cela fait sept mois que les nouveaux amendements du code de la famille proposés par la commission nationale chargée de la révision du code de la famille installée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, le 26 octobre 2003, ont été adoptés par le Conseil de gouvernement. C?est hier que le Conseil des ministres a donné son feu vert en approuvant l?avant-projet dans sa globalité. Celui-ci sera soumis à l?Assemblée populaire nationale (APN) dont la session de printemps est prévue le 2 mars prochain. Le dossier en question a été, rappelons-le, pris en charge par cette commission constituée de 52 membres (députés, juristes, universitaires, sociologues et représentants du Haut Conseil islamique). Sur l?ensemble des articles jugés discriminatoires, quatre ont fait l?objet de nouvelles propositions. Il s?agit du droit au logement, de la suppression de la répudiation, du tutorat et de la tutelle matrimoniale pour la jeune fille contractant mariage. Ces nouvelles dispositions constituent, selon certaines militantes des droits des femmes, « des petits pas qui peuvent aller vers une grande avancée ». Pour la juriste et professeur à l?université de droit à Alger, Nadia Aït Zai, « l?adoption de cet avant-projet est une avancée parce qu?il fait de la femme un sujet de droit. La femme récupère sa capacité juridique à conclure son contrat de mariage ». Concernant l?article relatif à la tutelle, elle signale que le tutorat n?a pas disparu. « Il devient une option et il n?est plus considéré comme une condition de formation du contrat de mariage », précise-t-elle. A propos de la polygamie qui doit être soumise au juge, la juriste estime que c?est une bonne chose. « Cela nous permettra de stabiliser la famille et protégera davantage les enfants », dira-t-elle. Nadia Aït Zai relève que l?unique article consacrant l?égalité entre les hommes et les femmes est celui relatif au droit à la garde des enfants. « Le père vient en compétition. Il peut prétendre à la garde des enfants. Le logement lui revient logiquement », signale-t-elle. Elle se félicite pour la révision du code de la nationalité qui réglera définitivement le problème des femmes algériennes mariées à des étrangers. Pour la psychologue et professeur à l?université d?Alger, Houria Djaballah, tout ce qui est fait pour la cohésion de la famille est le bienvenu. « Nous ne voulons plus des demi-mesures. Tout ce qui serait dans l?intérêt de l?enfant et de la femme nous le soutenons », estime-t-elle. Fidèle à son combat pour l?abrogation du code de la famille, l?association Tharwa n?Fadhma n?Soumeur et membre du collectif « Le code de la famille 20 ans barakat » estime, par la voix de sa présidente, Ourida Chouaki, que ces amendements ne répondent pas aux attentes des femmes algériennes. « Dans l?exposé des motifs des amendements proposés, nous avons relevé une volonté d?aller vers plus d?égalité, mais le contenu des articles ne répond pas aux promesses esquissées dans l?exposé des motifs », relève-t-elle. Soumia Salhi, présidente de la commission des femmes travailleuses de l?UGTA, souligne que les militantes ne sont pas indifférentes à ces changements qui ont été introduits, mais « il faut ?uvrer pour l?abrogation de cet texte. Si timides soient-ils, les textes amendés conservent encore l?identité discriminatoire », fait-elle remarquer.
Posté Le : 23/02/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Kourta Djamila
Source : www.elwatan.com