Avant-projet de la loi sur les hydrocarbures
Le gouvernement examine le texte Un Conseil interministériel a examiné hier l?avant-projet de loi relative aux hydrocarbures, selon un communiqué des services du chef du gouvernement. L?examen du texte devrait se poursuivre dans les semaines qui viennent afin de présenter une mouture finale en Conseil de gouvernement puis en Conseil des ministres avant la fin du mois de février, est-il précisé dans le communiqué. Présidée par le chef du gouvernement, Ahmed Ouyahia, la réunion a regroupé les ministres d?Etat, ministre de l?Intérieur et des Collectivités locales et ministre des Affaires étrangères, les ministres de l?Energie et des Mines, de la Justice, des Finances, du Commerce, de l?Aménagement du territoire et de l?Environnement, des Transports, de Poste et des Technologies de l?information et de la communication et de l?Industrie. Le communiqué précise que le conseil tiendra plusieurs séances de travail qui seront consacrées au texte, comme il énumère les objectifs recherchés dans le projet de loi, à savoir Définir le régime juridique des activités de recherche, d?exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures. Consacrer la libre concurrence en matière de raffinage, de transformation des hydrocarbures, de stockage, de distribution des produits pétroliers ainsi que des ouvrages et installations permettant leur exercice. Définir les droits et obligations des personnes physiques et morales exerçant une ou plusieurs de ces activités. Définir le cadre institutionnel régissant ces activités. L?avant-projet de loi a été relancé à la demande du chef de l?Etat qui, lors du Conseil des ministres du 27 septembre 2004, avait demandé au gouvernement de préparer la loi sur les hydrocarbures « pour aller de l?avant, sans hésitation ni retard, dans les réformes économiques et financières et dans la préparation des lois les accompagnant, telles que la loi sur les terres agricoles et celle sur les hydrocarbures... ». Auparavant, le texte qui avait fait l?objet de débats passionnés durant deux années en 2001 et en 2002 avait été gelé au mois de décembre 2002 par le président de la République qui avait constaté que les divergences entre le syndicat et le ministre pouvaient dégénérer et donner lieu à une crise politique. L?avant-projet de loi doit consacrer la séparation des rôles de la compagnie nationale (Sonatrach) et celui de l?Etat avec la suppression du monopole. Ce qui devrait attirer plus d?investissements pour un domaine minier qui est considéré comme sous-exploré. Deux nouvelles entités seront créées comme l?agence des contrats et celle de la régulation. Toutefois et malgré la suppression du monopole, Sonatrach conservera le droit à une option pouvant aller jusqu?à 30% sur toute nouvelle découverte faite par une compagnie internationale dans les blocs où elle n?est pas présente.
Posté Le : 16/01/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Liès Sahar
Source : www.elwatan.com