Assemblée populaire nationale
La loi sur le blanchiment d?argent en débat L?Assemblée populaire nationale (APN) a repris hier ses travaux en session plénière. Celle-ci a été consacrée à la présentation et à l?examen du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d?argent et le financement du terrorisme. Dans son intervention, le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, a exposé le contenu du projet de loi. Le texte en question s?articule autour d?une série de dispositions qui met à la charge, à la fois, des banques et des institutions financières, « des obligations particulières et prévoit la mise en place d?instruments de contrôle et d?intervention pouvant permettre la prise en charge de la prévention et de la lutte contre cette délinquance particulière ». Le conférencier a évoqué, au préalable, la réhabilitation et la « crédibilisation » du chèque comme instrument de paiement, une démarche plus que nécessaire au regard du faible recours à ce moyen de paiement et de la réticence qu?il inspire au commun des Algériens. A titre de rappel, la réglementation et la législation en vigueur recèlent de nombreuses failles quant à la lutte contre les délits d?émission de chèques sans provision, alors que cette pratique frauduleuse est à l?origine même du discrédit jeté sur ce mode de règlement. Pour ce qui est des nouvelles dispositions, elles portent sur plusieurs points. Il s?agit entre autres de l?obligation faite aux banques et aux institutions financières de s?assurer de l?identité et de l?adresse de leurs clients avant d?ouvrir un compte ou livret ou d?effectuer une opération de dépôt de titre ou valeur. Le projet insiste à, cet effet, sur la responsabilité des banques. « Les responsables des banques doivent prendre leurs responsabilités en dénonçant auprès de la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), créée en 2002, toute action suspecte relative au blanchiment d?argent », dira le ministre. Dans ce sillage, l?orateur a annoncé l?installation effective de la CTRF en tant qu?organisme indépendant chargé de recevoir, d?analyser et de traiter les déclarations de soupçons relatives aux opérations bancaires ou financières susceptibles de constituer des infractions de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Dans le nouveau projet de loi, la CTRF est également habilitée à procéder à des investigations et, le cas échéant, à prendre des mesures conservatoires lorsqu?il y a de fortes présomptions d?infraction. En outre, il est prévu le renforcement des prérogatives de contrôle de la commission bancaire de la Banque d?Algérie vis-à-vis des banques et des institutions financières. Une fois le projet de loi adopté par les députés et les sénateurs, le gouvernement mettra en place les mécanismes adéquats pour le rendre opérationnel. En somme, ce projet devra aboutir, selon le ministre, à la mise en place des mesures préventives destinées à identifier les mouvements de fonds vers et en provenance de l?étranger et à détecter les opérations de blanchiment et de financement du terrorisme. Il renforcera également la coopération internationale dans ce domaine à travers l?échange de renseignements entre la CTRF et les organismes étrangers exerçant des missions analogues.
Posté Le : 23/12/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nabila Amir
Source : www.elwatan.com