Algérie

Assainissement du foncier à Oran



Enquête approfondie sur des coopératives immobilières La commission de wilaya chargée de l’assainissement du foncier vient d’ouvrir une enquête sur les coopératives immobilières ayant construit ou vendu des terrains sans se référer aux procédures administratives requises par la réglementation en vigueur. Selon des sources de la direction des Domaines, ces coopératives qui ne disposent que de leur agrément sans plus, squattent des superficies foncières côtières. Ces acquisitions ne reposent ni sur un dossier administratif ni sur un quelconque aval officiel délivré par les autorités compétentes. A en croire nos sources, la commission de wilaya chargée de la régularisation des actes, constituée l’année dernière et parrainée par les services des Domaines, a rejeté des dizaines de dossiers qui ne contenaient pas l’agrément officiel. Ainsi, seuls les dossiers répondant aux critères légaux ont été régularisés. A ce titre, il est à souligner que plus de 10.000 dossiers ont obtenu leurs actes et que leur régularisation s’est basée sur les documents administratifs datant des années 80 du siècle dernier. Une période marquée par d’importants détournements et dilapidations de terrains fonciers, notamment, dans la zone d’Aïn El Turk. Pour ce qui est du résultat de l’enquête sur le foncier diligentée par la commission de wilaya, l’on assure que plusieurs assiettes exploitées à tort pourraient être récupérées par voie judiciaire.   F. Sifi


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