Assainissement des fichiers des importateurs
L?opération se poursuit Initiée par la direction régionale du commerce, l?opération d?assainissement des fichiers des importateurs et des opérateurs économiques ayant transité par le port d?Oran se poursuit. Sous l?intitulé de localisation et identification de ces professionnels, l?opération a ciblé 122 importateurs et a conduit, dans un premier temps, à mettre le doigt sur 14 importateurs de cosmétiques et de produits alimentaires non localisés. Ces opérateurs économiques tombent ainsi sous l?instruction n°120 émanant du ministère du Commerce et sont passibles d?un procès-verbal (PV) à transmettre au procureur de la République territorialement compétent. Ce PV comprendra le chiffre d?affaires réalisé dans le cadre de l?importation, l?opposition et la man?uvre frauduleuse. Trois infractions contenues dans la loi 04/02 du 23 juin 2004 qui fixe les règles générales applicables aux pratiques commerciales. Ces 14 PV dressés portent sur 66 milliards de centimes de chiffre d?affaires dissimulés. Par ailleurs et pour la seule wilaya d?Oran, on a comptabilisé 260 milliards de centimes de chiffre d?affaires dissimulés, un bilan annuel arrêté au mois de novembre. Un « pactole » qui en dit long sur les pratiques frauduleuses et la fraude fiscale, comparativement à l?année dernière où le chiffre d?affaires dissimulé n?a atteint que 100 milliards de centimes.
Posté Le : 23/12/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : S. O.
Source : www.elwatan.com