Argent sans contrôle
La chambre basse du Parlement discute à partir d?aujourd?hui la loi de finances 2006. Exercice routinier depuis des années. L?APN ne s?est jamais distinguée par un débat réel sur une loi qui fixe les dépenses et les recettes de l?Etat. Comme elle n?a jamais pu changer de fond en comble le contenu d?une loi de finances. A ce jour, l?APN ne s?est jamais intéressée publiquement à la méthode suivie par le gouvernement pour procéder aux affectations budgétaires par secteur. Aucun élu du peuple n?a exigé des explications sur les raisons qui font que le ministère de la Défense bénéficie du plus gros budget (pour l?exercice 2006) avec 225 milliards de dinars alors que le ministère de la Culture ne récolte que 4 milliards de dinars. Pis. Ni le gouvernement ni le Parlement ne respectent la Constitution qui précise clairement, dans son article 160, que le gouvernement rend compte à chaque chambre du Parlement de l?utilisation des crédits budgétaires qu?elle lui a votés pour chaque exercice budgétaire. « L?exercice est clos, en ce qui concerne le Parlement, par le vote par chacune des chambres d?une loi portant règlement budgétaire pour l?exercice considéré », est-il stipulé dans la même disposition. Depuis plus de 20 ans, aucun gouvernement n?a présenté une loi du règlement budgétaire dont le principal intérêt est le contrôle des dépenses autorisées par la loi de finances. En termes plus simples, l?Algérie est un pays où l?argent sort en masse sans qu?une vérification rigoureuse ne soit faite au niveau national. Le budget de l?Etat regorge de dizaines de fonds d?affectation spéciale dont l?existence même est une curiosité. Le gestion de ces fonds est entourée d?opacité. Comme l?est l?utilisation du fonds de régulation des recettes, fort actuellement de plus de 20 milliards de dollars. Ce fonds, qui officiellement sert au remboursement de la dette extérieure, a été créé pour prendre en charge le surplus fiscal des revenus pétroliers, surtout que la loi de finances est bâtie sur un prix de 19 dollars le baril. Compte tenu de l?évolution positive du marché pétrolier, il est permis de dire que les disponibilités du fonds de régulation des recettes sont deux fois et demie supérieures à la loi de finances elle-même. Cette situation singulière ne semble pas inquiéter ceux qui ont pour devoir de veiller sur « l?argent du peuple ». Les députés en tête. Des députés qui n?ont pas cherché à savoir pourquoi la loi de finances complémentaire 2005 a été promulguée par ordonnance présidentielle. Le pouvoir exécutif fera donc, par conséquent, ce qu?il voudra des milliards de dinars prévus dans cette dernière loi.
Posté Le : 07/11/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Faycal Metaoui
Source : www.elwatan.com