APW
Une assemblée populaire méconnue Les indemnités perçues par les élus locaux représentent le gros du budget de fonctionnement de l?APW, « plutôt des besoins dégagés du budget de wilaya », rectifie le premier responsable de cette institution. L?assemblée établit une estimation de ses propres besoins (incluant les frais de bureautique, entretien, frais de fonctionnement divers, etc.) qu?elle propose à l?administration. Le montant annuel, appelé par ailleurs à être révisé en cas de besoin, n?a pas été divulgué. Sinon, la loi fixe à 700 DA le montant que l?Etat attribue quotidiennement aux élus APW (contre 800 DA pour les élus APC). Ces indemnités sont réglementées par un article du décret exécutif 91-463 du 3 décembre 1991. Le texte stipule que « Le temps consacré à l?exercice effectif de leur mandat par les élus locaux est compensé par le payement d?une indemnité journalière (...) » On avoue, en revanche, au sein de cette institution, que les textes ne sont pas tout à fait clairs et qu?ils peuvent se prêter à des interprétations diverses. Non seulement la notion de temps consacré à l?exercice du mandat reste floue, mais, en plus, il arrive souvent que des élus soient rappelés à l?ordre par leurs organismes employeurs respectifs pour le motif d?absences prolongées. Le fonctionnement de l?APW est soumis d?abord à la loi 09-90 du code de wilaya qui en fixe les modalités, puis au règlement intérieur voté par les élus eux-mêmes. Vu l?importance de la métropole oranaise, son assemblée de wilaya (51 membres) est divisée en 6 commissions : finances, sociale et culturelle, urbanisme et transport, infrastructures de base, environnement, tourisme et pêche, agriculture et forêts. Au sein de ses commissions, la répartition supposée être démocratique tient compte de l?équilibre politique, mais aussi des compétences existantes. Cela concerne, notamment, les présidents et les vice-présidents, mais aussi les élus qui leur sont affectés. Les autres membres participent aux activités liées au fonctionnement de l?administration, tels que l?ouverture des plis, l?élaboration des offres, le suivi des marchés publics ou la participation aux conseils d?administration des établissements de santé, des entreprises, etc. La préparation des quatre sessions ordinaires et des dossiers à débattre est en général précédé par des sorties sur le terrain. Certains dossiers déjà traités ont été effectivement sanctionnés par des enquêtes intéressantes sur le terrain. C?est le cas notable du vieux réseau d?assainissement de la ville d?Oran qui a fait l?objet d?une étude et d?un film documentaire exceptionnel. La majorité des élus de l?APW viennent du secteur de l?enseignement et c?est pour cela, affirme-t-on, qu?on s?arrange pour que les sorties sur le terrain, notamment lorsqu?il s?agit de préparer des dossiers importants, se fassent plutôt les lundis et jeudis. La disponibilité des élus est beaucoup plus grande en été, pendant les grandes vacances. Pour ces déplacements, l?APW s?est dotée de 9 véhicules, mais le recours aux moyens de la wilaya reste toujours possible. « Les citoyens ne connaissent pas réellement le rôle des élus et ces derniers, de leur côté, sont dépourvus de moyens », déplore l?un d?eux. En théorie, les citoyens ont le droit d?assister aux débats. Pour cela, il leur suffit d?en faire la demande, mais le nombre de places réservées aux invités reste limité. Il arrive ainsi que, grâce aux initiatives du mouvement associatif, des enfants scolarisés accèdent à l?hémicycle, mais pour des raisons essentiellement pédagogiques.
Posté Le : 31/10/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Djamel Benachour
Source : www.elwatan.com