Après six ans d'attente, le procès aboutit à un report

Le report du procès de l'affaire de l'autoroute Est-Ouest à la prochaine session criminelle n'a pas étonné l'assistance nombreuse, présente hier au tribunal criminel près la cour d'Alger.L'absence de l'avocat du principal accusé, Mejdoub Chani, a suffi pour que le juge renvoie l'examen de cette affaire qui a défrayé la chronique.Comme pour le procès Sonatrach 1, le hall du tribunal criminel d'Alger grouillait de monde, hier. Dès la matinée, journalistes, accusés en liberté, avocats, témoins, membres du jury attendaient avec impatience l'ouverture du procès, pour lequel le parquet avait mis les moyens : écran géant, micros, chaises et bancs.A 9h40, le juge Tayeb Hellali, entouré par deux assesseurs, fait irruption dans la salle.Quatre accusés ? Mejdoub Chani (homme d'affaires), Mohamed Khelladi (directeur des nouveaux projets à l'Agence nationale des autoroutes), Sid Ahmed Tadj Eddine Addou (homme d'affaires) et Salim Hamdane (directeur des nouveaux projets au ministère des Transports) ? se trouvent déjà dans le box ; non loin, les douze autres mis en cause, poursuivis tout en étant libres, sont alignés sur un banc. Il s'agit de Mohamed Bouchama (secrétaire général du ministère des Travaux publics), Sid Ahmed Addou (homme d'affaires et cousin de Tadj Eddine), Naim et Madani Bouznacha (qui font dans les transactions de change de devises), Belkacem Ferrachi (directeur de cabinet de Amar Ghoul, ancien ministre des Travaux publics), Ahmed Rafik Ghazali (directeur de l'Agence de gestion des autoroutes), Widad Ghrieb épouse de Salim Hamdane (fille du sénateur et ancien ambassadeur d'Algérie au Mali), mais aussi ses deux s'urs Fella et Radia, Mohamed Ouezzane dit colonel Khaled (officier du DRS, conseiller de l'ex-ministre ministre de la Justice, Tayeb Belaïz), Kheir Allab (qui était en fuite, avant de se livrer), mais aussi les représentants de sept sociétés étrangères poursuivies en tant que personnes morales, à savoir la chinoise Citic-CRCC, la japonaise Cojaal, la canadienne SM Inc, l'espagnole Isolux Corsan, l'italienne Pizarotti, la suisse Garanventas et la portugaise Coba.Seul un accusé, Tayeb Kouidri, richissime homme d'affaires installé en Suisse, manque à l'appel. Tout comme d'ailleurs une grande partie des témoins, parmi lesquels Oussama Soltani, fils de Aboudjerra Soltani ou encore Abdelhamid Melzi, directeur de la résidence d'Etat de Club des Pins.La partie civile est représentée par l'ANA, l'administration douanière absente et l'Agent judiciaire du Trésor (AJT).La constitution de ce dernier suscite l'ire de la défense. Avocat de Kheir Allab, Me Khaled Bourayou, s'insurge : «Après cinq ans, le Trésor public vient aujourd'hui à la demande du parquet général se constituer partie civile. Est-ce normal ' Dans quel but est-il venu aujourd'hui se présenter comme partie civile, sachant qu'il n'a pas cette qualité ' Cela est inacceptable !» Lui emboîtant le pas, maître Fetnassi s'oppose lui aussi à la constitution de l'AJT, même si, dit-il, «il est prématuré d'évoquer cette question».Me Berghel, avocat de Kheir Allab, tente de recadrer le débat : «La loi permet à toute personne qui estime avoir subi un préjudice de se constituer partie civile le jour du procès et le tribunal est souverain dans sa décision de l'accepter ou non.En dehors de son statut, l'AJT a donc le droit de se constituer ; de ce fait, nous refusons de rester otage de ce débat?» Me Bourayou revient au prétoire : «S'il y a contradiction, je suis prêt à me retirer de la défense de l'accusé?» Le quiproquo pousse le magistrat à appeler au calme.L'AJT agite le collectif de la défenseIntervenant au nom du groupe chinois Citic-CRCC, maître Chelgham revient à la charge : «Vous dites qu'il ne s'agit pas d'une constitution mais plutôt d'une notification de celle-ci, alors je demande au tribunal de prendre acte. Si l'AJT se présente comme une pseudo-victime, il a le droit, mais pas en tant que partie civile.» Me Fetnassi reprend la parole : «Qui a subi un préjudice, l'ANA ou l'AJT ' Si on accepte le fait qu'ils soient deux, c'est inacceptable de faire payer deux fois le préjudice.»Des questionnements qui suscitent la réaction des avocats du Trésor public. «J'ai un mandat légal de recouvrement des créances de l'Etat. J'ai la latitude de parler quand il s'agit de deniers et des participations de l'Etat. L'action publique n'a jamais été engagée avant le procès. C'est du jamais vu», lance Me Oularbi, appuyé par Me Chouakou.Avocat de l'ANA, Me Bachi s'avance : «Ce débat n'a pas lieu d'être maintenant. Revenons au code de procédure pénale, notamment son article 239 et ceux qui le suivent. Ils définissent la mission de l'AJT, qui est le recouvrement de PV comptables et des créances de l'Etat.Mes chers confrères, il ne faut pas s'opposer juste pour s'opposer. Revenez à la procédure. L'autoroute et les transports sont des projets de l'Etat. L'AJT a le droit de se constituer partie civile pour le compte de l'Etat, tout comme l'ANA.» Me Bourayou soulève ce qu'il juge être un vice de procédure : «Pour se constituer partie civile, l'article 240 du code de procédure pénale fait obligation de la présentation d'un mémoire ou d'un rapport. Or cela n'a pas été fait.»L'avocat de l'AJT lui répond : «Il faut lire aussi les articles 239 et 241 qui nous donnent le droit de nous présenter à n'importe quel moment du procès, pourvu que ce soit avant l'examen de l'action publique.» Le procureur général abonde dans le même sens, tout en précisant qu'il n'a jamais demandé à l'AJT de se constituer : «Il n'y a rien qui prouve que le parquet général a fait cette demande.Je vous rappelle que l'ordonnance 07/367 de novembre 2007 réorganisant le ministère des Finances prévoit, dans son article 14, une direction qui s'occupe des infractions, des détournements de deniers publics et qui l'habilite à se constituer partie civile pour engager une procédure pénale.» Me Bourayou : «Le parquet ne l'a pas demandé, mais l'a couvert?» Le président s'énerve : «Je ne veux pas d'intervention anarchique.»Me Bourayou : «Je demande au tribunal de prendre acte que l'AJT n'a pas déposé de mémoire.»Il est 11h. Le président lève l'audience pour délibérer sur les demandes des avocats. Plus d'une heure après, il revient : «La question de la constitution de l'AJT en tant que partie civile est prématurée. Elle sera tranchée lorsque le tribunal statuera sur l'action publique.» Avocat de Sid Ahmed Tadj Eddine, Me Merah soulève des vices de forme. Selon lui, l'accusé n'aurait pas dû être poursuivi en tant que personne physique et les faits reprochés relèvent de sa société. Pour lui, «il y a eu confusion entre la personne morale et physique». «Comment se fait-il que toutes les sociétés citées dans le dossier ont été poursuivies en tant que personnes morales et aucune n'a vu son responsable mis en prison '», dit-il avant de réclamer l'annulation des poursuites.Les avocats évoquent une «confusion» entre personnes morale et physiqueAgissant au nom de la société espagnole Isolux Corsan, Me Maachou déclare : «Pour poursuivre une société pour des délits de corruption et de trafic d'influence, comme c'est le cas pour Isolux, il faudra prouver que le revenu de ces faits soient au bénéfice de la société ou de l'un de ses responsables?» Le président l'interrompt : «Vous entrez dans le fond de l'affaire.» L'avocat : «J'y arrive.En fait, le signataire du contrat n'était pas le dirigeant légal de la société. Il n' y a aucune preuve que les dirigeants de Isolux aient profité des revenus de la corruption.»Maîtres Belarbia et Nabil Ouali ouvrent une brèche. La poursuite contre les frères Bouznacha qu'ils défendent serait, selon eux, entachée d'illégalité : «Les deux accusés sont poursuivis pour avoir violé la loi sur le contrôle des changes et de la monnaie. Or, dans le dossier, il n'y a pas de procès-verbal de constat d'infraction, signé par les services des Douanes, qui ouvre la voie à une poursuite pénale. Sur quelle base les Bouznacha sont-ils aujourd'hui dans le box des accusés ' Il est scandaleux qu'un officier de la police judiciaire appelle les services des Douanes pour leur demander de se constituer dans l'affaire.»Me Merah revient à la barre et demande au juge de mettre à disposition de la défense les trois contrats objets de cette affaire. «Comment, vous ne les avez pas ' Ils sont dans le dossier, vous ne pouvez pas ne pas les avoir», répond le magistrat. Me Bourayou s'avance doucement et prend le micro : «Monsieur le président, étant donné que l'accusé principal n'a pas d'avocat, nous vous demandons de renvoyer l'affaire jusqu'à ce qu'il puisse avoir une défense.» Le président s'adresse à Mejdoub Chani : «Avez-vous un avocat '» L'accusé : «Oui, mais il n'a pas pu avoir un visa pour venir me défendre?» Le président : «Vous avez d'autres?» L'accusé répond brutalement : «La question n'est pas là.J'ai besoin de sa présence !» Le juge : «Pourquoi cette levée de boucliers ' C'est juste une question. Je peux vous constituer un avocat d'office. Il y en a suffisamment dans cette salle?» L'accusé : «J'ai les moyens de me payer un avocat. Je n'ai pas besoin que vous m'en constituiez un. Je tiens à sa présence !» Avec un sourire narquois, le juge balaye du regard le collectif des avocats avant de lever l'audience pour près de deux heures.Et Me Miloud Brahimi rouvre le débat : «C'est une honte que de voir l'AJT se constituer partie civile dans ce procès. Vouloir piétiner la justice est inacceptable. Ce que nous entendons est gravissime. Cela veut dire que la vision de la justice est descendue à un niveau trop bas. Entendre ce que vient de dire l'accusé ne fait pas plaisir. Il faut lui montrer que la justice vaut mieux que l'idée qu'il s'en fait.» Le président rétorque : «Je protège tous les justiciables.Il est libre de dire ce qu'il veut.» Il lève l'audience pour délibérer sur les demandes des avocats. Une heure plus tard, le juge annonce le rejet de toutes les demandes de la défense, arguant du fait que «les poursuites contre les accusés ont été validées par la chambre d'accusation et ne comportent aucun vice de forme». Le président s'adresse encore une fois à Chani : «Qui est votre avocat '»L'accusé : «Maître Bourdon, un Français.» Le président : «Tenez-vous à ce qu'il soit présent '» L'accusé : «Oui, je tiens à sa présence.» Le magistrat décide alors de renvoyer l'affaire à la prochaine session criminelle «à la demande de l'accusé et de maître Khaled Bourayou». Pour tous les avocats, c'est le soulagement. Visiblement, la majorité espérait ce renvoi après une si longue attente?