Après la retraite, l'expulsion comme récompense Logements de fonction

Des dizaines de nouveaux retraités se font expulser par leurs employeurs des logements de fonction qu'ils occupent depuis des années. Et pour cause, aucune loi ne protège ces salariés et ne défend leur droit au logement, ou à une aide pour l'acquisition d'un logement particulier avant la retraite. Ils se retrouvent dans une impasse faute de règlement régissant le bien en question, pendant que les décisions s'appliquent à la «tête du client».
Mises en demeure, visites inopinées d'huissier de justice et parfois de gendarmes, maison sous scellée et expulsion : tout cela n'est pas l'exécution d'un jugement à l'encontre d'un baron de la drogue ou d'un PDG corrompu, mais' d'un retraité algérien occupant un logement de fonction ! Ils sont des centaines de fonctionnaires du secteur public, nouveaux retraités, à subir ce sort. Et pour cause, ils avaient occupé durant leur activité un logement de fonction. Après des années de loyaux services, les retraités se voient tout simplement expulsés, alors que les avis d'attribution signés bilatéralement, à savoir par eux-mêmes (bénéficiaires) et par leur direction, ne stipulent en aucun cas l'obligation de libérer le logement en fin de carrière. Une cinquantaine de familles résidant à la cité Institut national de cartographie et de télédétection (INCT) d'Hussein Dey (Alger), dépendant du ministère de la Défense nationale, sont ainsi concernées. Depuis 1980, ces éléments du personnel civil assimilé et personnel civil non assimilé occupent les logements attribués par la direction de l'INCT en toute quiétude. Mais depuis 2003, les retraités se voient confrontés à une série de mises en demeure, et pour certains à des poursuites judiciaires de la part de leurs employeurs, les sommant de libérer les logements en question. Or, selon l'avis d'attribution signé trente ans auparavant, il est clairement stipulé que «tout bénéficiaire de logement doit souscrire aux conditions de location». Il est précisé plus particulièrement que «le locataire doit libérer dans les 48 heures l'appartement occupé en cas de démission ou de licenciement», ce qui exclut le cas des retraités.
Trahison
«On nous a trahis. Nous n'avons jamais pensé nous retrouver dans cette situation. On ne nous a jamais prévenus ni même aidés à acheter un logement décent !», s'emporte un retraité résidant dans la même cité et menacé d'expulsion depuis 2008, soit une année après sa mise à la retraite. Document à l'appui, le sexagénaire, qui a préféré garder l'anonymat, explique : «Dans l'ancien règlement intérieur du 27 septembre 1994, il est précisé dans l'article 133 que lorsque le travailleur est logé, en cas de maladie, d'incapacité ou de mise à la retraite, le droit au maintien dans les lieux, ou à un logement décent est garanti par la loi, et le bénéfice de ce droit appartient, en cas de décès du travailleur, aux personnes légalement à sa charge.» Mais dans le nouveau règlement intérieur du 25 juillet 2004 (article 21) a carrément ôté ce droit aux travailleurs après leur départ en retraite. «Le droit de jouissance du logement ne peut être transmis ou faire l'objet d'un faire- valoir ni par le conjoint du bénéficiaire ni par ses enfants et ce pour quelques motifs que ce soit», stipule le nouveau règlement intérieur de l'INCT. A ce sujet, Me Chaherazed Silabdi, qui a traité, plus d'une fois, ce genre d'affaire, explique : «Dans ce cas, nous relevons le problème de la non rétroactivité de la loi. A partir du moment où ces salariés ont bénéficié de logement dans le cadre d'une loi qui ne prévoit la restitution du logement qu'en cas de démission ou de licenciement, sans évoquer le cas de la retraite, ils ne sont pas concernés par l'expulsion. L'avènement d'une nouvelle loi ne peut pas agir sur une ancienne. Ces gens ont le droit de voir leur logement maintenu», insiste l'avocate. En plus de ce tour de vis, les retraités sont contraints de payer un loyer de 6300 DA par mois, avec effet rétroactif avant de quitter leur habitation. «J'ai dû payer 70 000 DA avec une retraite de 22 000 DA, après avoir reçu un huissier de justice à deux reprises», s'indigne notre interlocuteur.
Les PCA et PCNA ne sont pas les seuls à subir «des décisions prises à tout va, et selon l'humeur du responsable en place».
Partialité
Les sous-officiers, officiers et officiers supérieur de l'Armée nationale populaire se voient, eux aussi, «chassés» de la manière la plus humiliante de la demeure qu'ils occupaient avec leur famille depuis des années. «En Algérie, les gens ne croient pas qu'un officier militaire se retrouve sans logement à la fin de sa carrière. Parfois, on préfère ne pas le dire à la famille et aux amis qui mettent tous les militaires dans le même sac et pensent que nous avons mis la main sur toutes les richesses du pays!», se confie un officier supérieur de l'ANP. Si ce retraité, qui a reçu à plusieurs reprises des gendarmes l'«ordonnant» de libérer le logement, évoque les richesses, c'est pour dire que durant toute sa carrière, il n'a même pas pu se procurer un logement très cher de nos jours. «J'ai investi tout mon argent dans l'éducation de mes enfants. J'ai toujours payé le loyer et les charges contrairement à d'autres résidents. Les bénéficiaires de logement de fonction dans les cités militaires n'obéissent pas tous au même règlement. Comment expliquez-vous qu'on mette dehors un officier qui a risqué sa vie et celle de sa famille, à la rue ' Alors que le gendre ou le frère d'un autre officier occupent illégalement un logement dans une cité militaire '» Pire encore, la commission composée d'éléments de la gendarmerie et de l'armée chargée de «faire pression» sur les militaires retraités pour qu'ils restituent le logement va parfois très loin sous le regard des épouses et des enfants, avec des visites répétitives et un langage indécent. Les «expulsés» sont souvent contraints d'habiter chez les proches ou de louer un logement, alors que des logements de fonction libérés sont réservés à des enfants et connaissance de certains responsables militaires, à l'instar d'une dizaine d'appartements situés à la cité du Commandement des forces terrestres de Aïn Naâdja.
«Je m'attends à tout»
A la Banque de développement local (BDL), beaucoup de cadres en activité craignent de vivre les mêmes tourments que leurs collègues retraités. «En 2000, j'ai signé une convention lors de l'attribution du logement dont je n'ai pas de copie. Je prends ma retraite dans deux ans et je m'attends à tout. Je sais qu'on va me sortir un document pour m'expulser. Alors que je n'ai pu m'installer dans une quelconque ville à cause de mes déplacements fréquents qu'exigeaient mon travail», raconte un cadre supérieur à la BDL, père de trois enfants. Et ces expulsions arbitraires engendrent parfois le pire. En octobre dernier, un rassemblement des habitants de la cité Sonelgaz à Ben Aknoun (Alger) a tourné aux affrontements entre les protestataires et les forces de l'ordre. Les occupants des logements en question ont exigé l'application de la résolution adoptée en septembre 2005 par le conseil d'administration et l'assemblée générale du groupe permettant l'achat de logements de fonction, patrimoine immobilier de Sonelgaz, au profit de leurs occupants. «L'actuel PDG de Sonelgaz a bénéficié de l'achat d'un logement octroyé par la société, pourquoi pas nous ' Les choses se font au cas par cas ' La direction a trouvé comme alternative de nous imposer un contrat de location indéterminé avec révision annuelle du prix. Et en cas de décès du père, quel serait le sort de sa famille '», dénonce un cadre à Sonelgaz.