Approvisionnement des wilaya du sud
Le transport à la charge de l?Etat Exacerbés par les coûts de transport, les prix des produits de large consommation sont hors de portée du plus grand nombre d?habitants dans le Sud. L?éloignement des points d?approvisionnement centraux et les distances que les camions doivent de surcroît parcourir pour répartir ces produits entre les localités du Sahara sont si importants que les frais de transport peuvent, dans certains cas, largement dépasser la valeur des marchandises transportées. Agir sur ce poste de frais dans le sens d?une prise en charge, totale ou partielle, par l?Etat est assurément le moyen le plus efficace pour endiguer les hausses des prix des produits de première nécessité dans les contrées éloignées du Sud. Et c?est précisément l?objectif du décret exécutif 07-216 fixant les modalités de fonctionnement du compte d?affectation spéciale « Fonds de compensation des frais de transport » publié au Journal officiel n°46 du 15 juillet 2007. Les frais de transport susceptibles d?être remboursés concernent une liste précise de produits de large consommation. La liste des produits en question est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du Commerce et des Finances. Les localités couvertes par le système de remboursement sont par contre clairement définies. Il s?agit des wilayas d?Adrar, de Tamanrasset, d?Illizi, de Tindouf, de Béchar, de Ouargla, d?El Oued, de Ghardaïa, d?El Bayadh et de Naâma. L?article 3 bis 2 du décret précise que le remboursement des frais de transport des produits s?effectue au profit des opérateurs économiques qui assurent la fonction d?approvisionnement ou de distribution des industriels exerçant dans les domaines de la production et/ou de la transformation au niveau des wilayas concernées. Les fonds nécessaires à ces remboursements sont alloués aux directions du commerce des wilayas concernées par le ministère du Commerce. Les ordonnateurs des dépenses de remboursement, selon une procédure clairement définie par le présent décret, sont les directeurs du commerce de wilaya territorialement compétents. L?article 3 bis 11 précise que les demandes de remboursement doivent être établies sur la base d?un barème des ministres chargés des Transports et du Commerce, qui n?est malheureusement pas publié à ce jour. Si le décret exécutif prévoit de nombreux garde-fous pour empêcher d?éventuelles dérives ou malversations susceptibles d?entacher l?utilisation du fonds de compensation, il n?est par contre nulle part fait obligation aux opérateurs ayant bénéficié du remboursement des frais de transport de les défalquer des prix de vente des produits concernés.
Posté Le : 22/11/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nordine Grim
Source : www.elwatan.com