Application des textes introduits par la réforme de la justice

Présidents de Cours et procureurs généraux tenus de remettre leurs bilans A l’issue d’une rencontre bilan, tenue hier à huit clos, au ministère de la Justice, les chefs de Cours et les procureurs généraux du pays ont été invités par le Garde des sceaux à lui remettre les résultats préliminaires concernant l’application sur le terrain des nouveaux textes réglementaires introduits dans le cadre de la réforme de la justice. Un ensemble de questions liées notamment au niveau d’exécution de ces nouvelles lois et leur assimilation, à la formation des magistrats et leur spécialisation, à l’efficacité du réseau intranet reliant toutes les administrations du secteur et le taux d’avancement des réformes dans les établissements pénitentiaires en matière sanitaire, nutritionnelle concernant le détenu et de sa liberté conditionnelle, leur ont été soumis pour un bilan de fin d’année. Dans son allocution d’ouverture, le ministre de la Justice Tayeb Belaiz a rappelé aux présidents de Cours et aux procureurs généraux les quatre axes principaux sur lesquels s’est construite la réforme de la justice, l’un des chantiers prioritaires du Premier magistrat du pays. Il s’agit, entre autres, de la révision des textes réglementaires régissant le secteur, avec la mise en place de nouvelles lois conformément aux mutations profondes de la société ainsi qu’aux engagements et accords internationaux. A ce titre, il a annoncé que 39 nouvelles lois et 70 amendements ont été adoptés par le parlement, à savoir la loi relative à la lutte contre la drogue, la loi sur le blanchiment d’argent et la lutte contre le terrorisme, celles relatives à la corruption, à la contrebande et à l’administration pénitentiaire. Dans un second axe, il est question, selon le ministre, de s’occuper sérieusement de la formation des magistrats qui ne dépassent pas actuellement les 3.250, il fallait alors porter, selon lui, ce nombre à environ 4.500 magistrats à l’horizon 2009, formés dans de nombreuses spécialités à l’étranger et dans les différents instituts du pays. Dans ce cadre, Belaiz a instruit les magistrats près la Cour suprême et du Conseil d’Etat pour établir un programme de formation pour 2007. Sur le troisième axe, Belaiz est revenu sur la nouvelle direction de modernisation reliée à travers un réseau interne efficace à toutes les juridictions du pays et qui chapeaute les dossiers juridiques et contrôle les mandats d’arrestation, en plus de la mise en place du centre national du casier judiciaire. Dans le dernier chapitre, le ministre de la Justice a insisté sur la nécessité d’exécuter les décisions judiciaires et notamment pénales, et ce, après la promulgation de la nouvelle loi en 2005. Dans touts les cas, le Garde des sceaux a profité de cette rencontre avec les magistrats pour leur soumettre de nouvelles instructions, les instruisant de lui rendre compte d’un premier bilan par rapport aux mesures qu’ils ont engagées sur le terrain et les multiples contraintes qui entravent leur application.