L'ordre du jour de cette réunion a porté sur "l'examen de la demande de la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés, relative à la procédure de vote avec débat restreint, conformément aux dispositions de l'article 36 de la loi organique 16-12 du 25 août 2016, modifiée et complétée", précise le communiqué.
L'ordre du jour comprend également "d'arrêter le calendrier des travaux de l'APN pour la prochaine période, outre l'examen d'une proposition de loi", conclut la même source.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : aps
Source : www.aps.dz