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Les lois à controverse débattues ce lundi Cette semaine, les regards seront braqués vers le Parlement. D?importantes lois y seront débattues. Présentés mercredi dernier devant les commissions spécialisées de l?APN, le projet de loi sur les hydrocarbures et le projet d?accord d?association avec l?Union européenne (UE) seront à l?ordre du jour de la session plénière de l?Assemblée populaire nationale de lundi prochain. Une source proche du Parlement, qui a confirmé cette information, ajoute que le projet d?accord d?association avec l?UE sera débattu et voté durant la même journée. « L?accord d?association sera débattu et voté lundi. Les députés n?ont pas la possibilité d?amender quoi que ce soit, parce que c?est un projet d?accord », a précisé notre source. A signaler que l?APN aura une journée très chargée puisque c?est lundi aussi que le ministre de l?Energie et des Mines, Chakib Khelil, procédera à la présentation, devant les élus de la Chambre basse du Parlement, du nouveau projet de loi sur les hydrocarbures. En sus des projets précités, les députés auront également à se pencher, dans la matinée de lundi, sur les ordonnances présidentielles modifiant les codes de la famille et de la nationalité. A rappeler que dans sa présentation, mercredi dernier, du projet de loi sur les hydrocarbures devant la commission des affaires économiques, du développement, de l?industrie et de la planification de l?APN, Chakib Khelil a mis l?accent sur l?importance d?une nouvelle législation pour une meilleure exploration des potentialités du pays en matière des hydrocarbures. « Eu égard aux potentialités dont recèle le pays en matière d?hydrocarbures, qui demeurent en deçà du niveau escompté à l?échelle mondiale comparées aux potentialités inférieures d?autres pays, il est indispensable de relancer les activités de découverte, de recherche et d?exploitation à travers une réadaptation à la scène pétrolière internationale », a souligné le ministre de l?Energie et des Mines. Selon Chakib Khelil, cela ne sera possible qu?« à travers la révision du système juridique et législatif afin de répondre à ces fluctuations, tout en se tenant au strict respect de l?esprit et des dispositions de la Constitution en matière de souveraineté nationale et de propriété publique, notamment les articles 10 et 17 ». Tout en mettant en exergue l?influence de la conjoncture économique internationale, jalonnée par la mondialisation et la globalisation des échanges, sur les questions pétrolières internationales et locales, le ministre a précisé, en outre, que la situation actuelle du pays est favorable au développement du secteur énergétique national. « La stabilité politique et macroéconomique du pays constitue l?un des facteurs favorisant l?élargissement des opportunités d?investissement dans les domaines des hydrocarbures et du développement de l?ensemble des activités liées au secteur », a-t-il indiqué. Intervenant, mercredi dernier, lors de la réunion de la commission des affaires étrangères de l?APN, le chef de la diplomatie algérienne, Abdelaziz Belkhadem, a indiqué, quant à lui, que l?accord d?association, signé le 22 avril 2002, avec l?UE tend à « garantir une réelle intégration de l?économie algérienne dans les échanges internationaux, faciliter la mise à niveau de l?économie algérienne dans un cadre contractuel afin d?aboutir à une harmonie et des contacts susceptibles de permettre l?intégration de l?économie algérienne dans l?économie mondiale et de créer une zone de libre-échange à l?horizon 2010 garantissant une libre circulation des produits algériens et leur entrée aux marchés européens ». L?UE, précise Abdelaziz Belkhadem, en sa qualité de « groupe économique, constitue un espace naturel dans le cadre duquel l?Algérie effectue ses plus importants échanges commerciaux ». Surtout si l?on sait, dit-il, que « les principaux partenaires économiques de l?Algérie sont membres de ce groupe ». Cet accord va « garantir, de surcroît, une application graduelle de l?opération de démantèlement tarifaire », ajoute M. Belkhadem. Selon lui, « la suppression des taxes douanières sur les matières premières subventionnées à raison de 5 et 15% sera totale dès l?entrée en vigueur de l?accord ». Par ailleurs, le ministre des Affaires étrangères a précisé : « Les taxes sur les produits semi-industrialisés et les équipements industriels et agricoles ne seront supprimées que 7 ans après l?entrée en vigueur de l?accord, à compter de la 2e année de l?entrée en vigueur de l?accord. » De son côté, le ministre du Commerce, Noreddine Boukrouh, a ajouté qu?à la faveur de l?accord « l?Algérie bénéficiera également des concessions qu?offre l?Europe pour le commerce des prestations ».
Posté Le : 12/03/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Madjid Makedhi
Source : www.elwatan.com