20 ans de réclusion criminelle pour un terroriste
Accusé pour adhésion à un groupe armé, Moussa Derghout, âgé de 40 ans, originaire de la wilaya de Jijel, de Béni Tlilène exactement, a été condamné hier par contumace à 20 ans de réclusion criminelle par le tribunal de Constantine. Dix autres personnes, qui activaient dans le même groupe terroriste, également en fuite, sont poursuivies pour le même chef d?inculpation, conformément à l?article 87 du code pénal. Selon l?arrêt de renvoi, portant le même nom et prénom que le terroriste incriminé, une autre personne, qui se révélera être un cousin du mis en cause, a été poursuivie par erreur pour adhésion à groupe armé. Finalement, l?enquête judiciaire innocentera celui-ci, et le juge d?instruction près le tribunal de Constantine prononcera, de ce fait, l?extinction de l?action publique contre lui en condamnant le vrai terroriste à 20 ans de réclusion criminelle par contumace.
Posté Le : 14/11/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : S. B.
Source : www.elwatan.com