20 ans de prison pour fraude fiscale à Tizi Ouzou
Le commerce mène à tout Durant tout le procès, Rabah n?a pas cessé de clamer son innocence. « Je n?ai rien à voir dans cette affaire », plaidera-t-il au prétoire d?une voix timide. Modeste père de famille, l?inculpé est soupçonné d?avoir géré illégalement, par procuration, un dépôt de produits alimentaires situé à Boghni. Il se retrouve au box des accusés pour fraude fiscale. Slimane, propriétaire du magasin et principal mis en cause, n?était pas présent dans la salle d?audience. Il est en fuite à l?étranger. Selon les faits contenus dans l?arrêt de renvoi de la chambre d?accusation près la cour de Tizi Ouzou où a été jugée cette affaire le 22 mars, les deux inculpés ont exercé sans registre du commerce de 2001 à 2003. Selon le document du parquet général, ces pratiques frauduleuses ont causé au Trésor public un préjudice estimé à 202 095 723, 00 DA. Convoqué par la justice suite à une plainte déposée par la direction des impôts de la wilaya de Tizi Ouzou, le patron incriminé n?a pas jugé utile de régulariser sa situation. Le redressement fiscal imposé au concerné dépasse la coquette somme de 25 milliards de centimes. Appelé à la barre, Rabah a donné sa version des faits. Selon ses dires, il n?était pas gérant par intérim de l?établissement. « Le patron m?a signé une procuration pour le transport de marchandises à bord de mon camion et ce, comme gage pour un prêt de 100 000 DA qu?il me devait. J?ai refusé d?assurer cette tâche dans un premier temps parce qu?il ne possédait pas de registre du commerce. Cette procuration a été annulée en date du 5 octobre 2004. En aucun cas, il ne m?a chargé de la gestion du dépôt. » Le représentant du ministère public ne l?entend pas de cette oreille. « L?accusation de fraude fiscale est fondée », arguera le procureur général qui a requis une peine de 15 ans de prison à l?encontre de Rabah, assortie d?une amende de 3 millions de dinars. « Si mon client avait réalisé un chiffre d?affaires de 25 milliards comme on le prétend, cela se répercuterait ostentsiblement sur son quotidien », plaideront tour à tour ses avocats avant de demander son acquittement. Reconnu non coupable, Rabah a été acquitté. En revanche, le tribunal a condamné par contumace le principal accusé à 20 ans de prison ferme. Il devra aussi rembourser la somme de 26 milliards de centimes à titre de dommages au profit du Trésor public.
Posté Le : 31/03/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ahcène Tahraoui
Source : www.elwatan.com