Annulation de commandes, délais de livraison, non-respect des prix

La relation concessionnaires-clients acheteurs de véhicules neufs n'est pas au beau fixe. Le ministère du Commerce vient de le rappeler encore une fois, en révélant que ses services ont reçu en deux mois près d'une vingtaine de requêtes de clients mécontents des prestations des concessionnaires automobiles.«Nous avons reçu, durant les mois de juin et juillet derniers, 18 requêtes à l'égard des concessionnaires qui n'auraient pas respecté leurs engagements vis-à-vis de leurs clients», a précisé dans ce contexte le directeur général du Contrôle économique et de la répression des fraudes auprès du ministère Abderrahmane Benhazil. Ce dernier a laissé entendre qu'une opération de vérification de ces pratiques est toujours en cours. Mais, selon ce responsable, citant un bilan provisoire de cette opération en question, «les services du ministère ont effectivement relevé des pratiques interdites par la réglementation en vigueur». Malgré le sévère contrôle opéré par les pouvoirs publics dans ce créneau, les dépassements contre les clients subsistent encore. On est loin de l'arnaque à grande échelle qui a sévi lors du lancement des activités des concessionnaires, mais les entorses à la réglementation font toujours l'actualité dans ce créneau, dont «le non respect par certains concessionnaires des termes de la commande», comme l'a souligné le directeur général du Contrôle économique et de la répression des fraudes auprès du ministère. Détaillant l'objet des plaintes déposées ces deux derniers mois, ce dernier signalera «l'annulation des commandes des véhicules», qui constitue la principale cause de litige (9 requêtes), «suivie du non respect des délais de livraison», en second lieu (5 requêtes). Et les clients ont également protesté contre le «non respect des prix de cession figurant sur les bons de commande» (3 requêtes) et contre «la vente d'un véhicule ne répondant pas aux attentes» (1 requête). Neuf (9) du total des 18 requêtes reçues par l'administration centrale, a fait savoir M. Benhazil, ont donné lieu à une décision favorable aux clients, soulignant à ce propos que les concessionnaires se sont engagés à respecter leurs engagements, alors que les neuf autres plaintes sont toujours en cours de traitement. Le même responsable a rappelé, dans ce cadre, qu'en cas de non respect des termes de la commande, la loi en vigueur prévoit que les deux parties (concessionnaire et client) peuvent convenir d'une solution à l'amiable. En cas de refus du client de la solution proposée, poursuit-il, le concessionnaire doit, sous huitaine, reverser au client l'acompte ou le montant intégral versé avec une pénalité représentant 10 % du prix du véhicule. «Si le concessionnaire refuse de se soumettre aux dispositions de la loi, cela est considéré comme une pratique contractuelle abusive à l'encontre du consommateur», a précisé M. A. Benhazil. Ainsi, «les contrevenants seront sévèrement sanctionnés suivant la réglementation en vigueur qui prévoit le paiement d'une amende variant entre 50.000 et 500.000 DA et une poursuite judiciaire».Pour rappel, le ministère du Commerce avait publiquement étalé, au mois de juin dernier, «la grande déception» des clients de certains concessionnaires de véhicules, qui «n'ont pas honoré leurs engagements envers leurs clients et la règlementation.» Indiquant «le ministère reçoit chaque mois des dizaines de plaintes, qui dénoncent les dépassements de certains concessionnaires et le non respect des conditions de vente, dont le versement de 10 % à la commande, ainsi que la durée de livraison du véhicule, qui ne doit pas dépasser les 45 jours». Dans le sillage de ces évènements, le ministère du Commerce a adressé, au mois de juin, une note à l'Association des concessionnaires automobiles et leurs agents agréés d'Algérie (AC2A) après avoir reçu plusieurs requêtes de clients par lesquelles ils dénoncent une augmentation injustifiée des prix de vente des véhicules neufs commandés par rapport aux prix figurant dans le contrat de commande. Cette note du ministère avait relevé que «ces concessionnaires justifient l'augmentation des prix de vente des véhicules neufs par la dépréciation du dinar en précisant que cette hausse leur permettra d'éviter les ventes à perte», jugeant ce comportement «contraire» aux dispositions de l'ordonnance relative à la concurrence de 2003. En conséquence, le ministère avait considéré que les arguments présentés par ces concessionnaires sont «injustifiés». L'article 29 du décret exécutif relatif aux conditions d'exercice de l'activité des concessionnaires de véhicules neufs stipule clairement que «le prix de vente figurant sur le bon de commande du véhicule neuf doit être ferme, non révisable et non actualisable à la hausse (..)». Encore un rappel à l'ordre et des menaces à peines voilées contre les concessionnaires qui ne respectent pas scrupuleusement la réglementation.