«Notre justice est devenue très performante dans ses activités et dépasse
de loin notre homologue française de par les importants moyens humains et
matériels mis à sa disposition». Tels sont les propos de M. Nouredine Fkaier,
procureur général près la cour d'Annaba, tenus aux journalistes lors
d'une traditionnelle conférence de presse organisée hier.
Le conférencier ajoute que les structures locales et les institutions à
haut niveau peuvent suivre en temps réel tout mouvement, aussi insignifiant
soit-il, à travers le réseau installé, d'où l'instauration d'un contrôle
routinier à tous les niveaux. Cette déclaration du procureur de la République a
été suivie de celle qui met en évidence certaines dispositions prises pour
l'assouplissement des peines, dont celles qui consistent au prononcé des
condamnations à des peines alternatives dont, entre autres, les libertés
conditionnelles ou alors les peines d'intérêt général. A cet effet, le
procureur général dira que le système des bracelets électroniques permettant le
suivi et le contrôle des condamnés est en phase d'étude. Il indiquera entre
autres que les réformes de la justice ont été à l'origine d'importantes
mutations du secteur. A cet effet et pour étayer ses dires, le procureur
général rappellera les délais très courts pour la délivrance de pièces maîtresses
tels le certificat de nationalité et le casier judiciaire qui se font en
quelques minutes et qui peuvent être demandés par Internet. Concernant les
grosses de jugement, il dira qu'elles peuvent être délivrées dans un délai
n'excédant pas 15 jours. En France, elles ne peuvent l'être avant six mois.
Abordant l'aspect statistique, le PG annonce que 33.152 affaires ont été jugées
et dont les jugements ont été rendus en 2009. Concernant la cour criminelle,
sur 109 affaires pour lesquelles 251 personnes sont accusées, 108 ont été
jugées et 1 seule reportée à la demande des avocats. Dans ces affaires, il y a
eu 157 détenus, 34 acquittements, 1 condamnation à mort, 7 à perpétuité, 80 à
des peines de prison et 41 à des réclusions à temps. Le procureur général affirme
qu'aucune affaire liée au terrorisme n'a été enregistrée durant ces quelques
dernières années.
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Posté Le : 05/01/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Hocine Kedadria
Source : www.lequotidien-oran.com