ANNABA-IMPOTS
Un contrat de performance stimulant Depuis quelques mois, c?est le branle-bas de combat à la direction des impôts de la wilaya de Annaba où la population fiscale estimée à 26 928 dont 1479 de statut moral, est passée au peigne fin. Rien n?est négligé pour faire en sorte que les 18 576 contribuables classés dans la catégorie forfaitaire et les 8352 déclarés soient à jour dans le règlement de leurs obligations fiscales. A fin mars 2004, les uns et les autres auront contribué au versement de 410 millions de dinars dans les caisses de la trésorerie de wilaya sur 1,64 milliard de dinars représentant le montant de la dette. Cote importante, c?est en ces termes que les services des impôts qualifient cet autre aspect de la fiscalité applicable à des contribuables dont 170 ont un apport fiscal supérieur ou égal à 10 millions de dinars alors que 336 millions de dinars ou moins. Un branle-bas que caractérisent les activités quotidiennes des 7 structures de la direction des impôts de la wilaya implantées à Boumarouane, Seybouse, Tendjoub, Oued Edeheb, El Bouni, Berrahal et El Hadjar. Avec ses deux zones industrielles et le complexe sidérurgique, la commune d?El Hadjar représente le plus fort taux d?arriéré fiscal cumulé par 137 contribuables. Elle devance la recette du chef-lieu de la commune où 83 contribuables rechignent à respecter les délais impartis pour régler leur situation. Cette situation n?a pas échappé à la direction. Bien qu?elle ait enregistré pour le premier trimestre 2004 un taux de 51,58%, la direction des impôts a accentué ses démarches et multiplié les avertissements. Ce qui lui a permis de recouvrer 2,93 milliards de dinars. Un suivi particulier est accordé aux dossiers litigieux ou ayant fait l?objet de recours nécessitant l?annulation de près de un milliard de dinars. Reste l?épineux dossier des154 personnes morales ou physiques non identifiables représentant une dette de 0,93 milliard de dinars qualifiée de non-recouvrable. Dans ce dossier pullulent prête-noms et faux registres du commerce. Bien que des plaintes contre X aient été déposées, les services des impôts désespèrent de voir un jour venir une quelconque solution. « Nous maintenons la pression sur l?ensemble des dossiers. Nous avons entamé des poursuites judiciaires à l?encontre de 49 d?entre eux dont 36 ont été condamnés de 6 mois à 3 ans de prison ferme, d?autres ont bénéficié d?un échéancier de paiement, il y a enfin ceux qui ont réglé leur situation », a indiqué M. Messikh, le directeur des impôts de la wilaya de Annaba. Tout ce branle-bas de combat trouve sa source dans la mise en application de nouvelles mesures de rentabilisation édictées par le ministère des Finances. « Contrat de performance » est l?intitulé de la note de service émise par ce département dès le début de l?année 2004 et adressée aux 52 directions des impôts dont 3 à Alger et 2 à Oran. Cette démarche vise à permettre aux autorités algériennes de définir avec exactitude les indicateurs nationaux de gestion sur la base des activités et fonctionnement des services des impôts. En ce qui concerne Annaba, cette direction devrait atteindre pour 2004, une recette fiscale, tous impôts et taxes confondus, de 100,19 milliards de dinars. Pour 2005, il est prévu d?atteindre 110,21 DA. Pour 2003, la wilaya de Annaba a réalisé 84% de ses objectifs, l?objectif étant de 10 milliards de dinars. En 2004, pour le seul premier semestre, un excédent de recettes de 14% par rapport à 2003 a été enregistré. Puisqu?au 30 juin 2004, il a été enregistré 5,76 milliards de dinars. Les dispositions du contrat de performance portent sur le taux de réalisation des objectifs, taux d?évolution, le taux de recouvrement sur rôle (redressements fiscaux), le taux de recouvrement forcé, le taux de recouvrement des cotes importantes. En matière de taux de recouvrement forcé, la wilaya de Annaba a enregistré 73% en 2003, depuis la mise en application du contrat de performance, ce taux est passé à 74% en 2004 et à 75% en 2005.
Posté Le : 23/07/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Gaidi M.F.
Source : www.elwatan.com