Annaba : 7 ans ferme pour l'ex-P/APC de Sidi Ammar et 10 ans pour son frère
Hier, la cour d'appel de Annaba a rendu son verdict dans l'affaire de la commune de Sidi Ammar. Ainsi, Bakhouche Mohamed, l'ex-président de l'APC de cette dernière, a été condamné à 7 ans de prison ferme et 10 ans par contumace pour son frère Amar, un entrepreneur impliqué dans cette affaire de par les marchés non conformes dont il a bénéficié alors son frère maire en poste. Les 11 autres individus, impliqués, des cadres et des entrepreneurs, ont été condamnés à un an de prison ferme chacun. Ils sont tous poursuivis, selon l'arrêt de renvoi, pour dilapidation de biens publics, passation de marchés non conformes avec les textes de loi en vigueur, faux et usage de faux et abus de pouvoir. Le préjudice est estimé, selon l'expertise, à 2,5 milliards de dinars. Cette lourde condamnation de l'ex-P/APC de Sidi Ammar confirme ainsi son implication et celle de son frère dans cette scabreuse affaire.Il y a trois semaines, le procureur a requis 10 ans de prison ferme contre le P/APC de Sidi Ammar et son frère, et 3 ans ferme contre les 11 personnes citées dans cette affaire.C'est suite à une expertise accablante établie par les services de l'inspection de la wilaya de Annaba, sur ordre de l'ex-wali de Annaba, en 2004, que la justice s'est saisie de l'affaire et a relevé, selon les résultats de l'enquête administrative, de graves dépassements dans la gestion des finances de la commune.
Posté Le : 09/03/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. F. G.
Source : www.elwatan.com