Analyse des dossiers de demande de foncier traités par les CALPIREF en 2011 Insuffisance des disponibilités en foncier dans de nombreuses wilayas

Le premier bilan sur les dossiers traités par les Comités d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation foncière (Calpiref) durant l'exercice 2011, publié dans la dernière lettre de l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref), met en exergue l'insuffisance des disponibilités en foncier dans de nombreuses wilayas.
Durant l'année 2011, 74 sessions ont été tenues par les Calpiref dans 32 wilayas. Elles ont permis de traiter 2 128 dossiers et se sont soldées par l'acceptation de 1 010 autres, le report de traitement de 411 et le rejet de 707 dossiers. 'Le taux d'acceptation, de l'ordre de 48%, peut être considéré comme faible et dénote, à la fois, la complexité des traitements des dossiers (19% de différés) et de l'insuffisance des disponibilités en foncier dans de nombreuses wilayas", analyse l'Aniref. Les secteurs de l'industrie et des services dominent la structure des projets soumis aux Calpiref. Ces deux secteurs totalisent 76% des dossiers traités et 77% des dossiers retenus. La part des dossiers industriels représente 50% des dossiers retenus. Les projets retenus sont orientés essentiellement vers les zones d'activité (42%) et les zones industrielles (38%), mais des implantations en zones urbaines (7%) et rurales (13%) sont aussi retenues dans certaines wilayas.
Les espaces du nord du pays représentent 64% des dossiers industriels traités et 55% des dossiers acceptés. Les taux d'acceptation varient selon les espaces mais demeurent globalement peu élevés. En effet, à l'exception des espaces 'Hauts-Plateaux centre" qui réalisent un taux plein de 100% et 'Nord-Centre" avec 77%, tous les autres enregistrent des taux faibles à moyens. Les dossiers traités ont porté sur une demande en foncier de l'ordre de 1 268 ha. Les dossiers acceptés ont mobilisé un foncier de l'ordre de 674 ha, soit 53% de la demande. La taille moyenne des superficies demandées est de l'ordre de 1,5 ha. La structure des dossiers traités reflète un profil déjà observé ces dernières années, et dégage une dominante des branches des matériaux de construction (33%) et des industries alimentaires (28%). La préférence des investisseurs pour ces branches peut s'expliquer par l'importance de leur marché. C'est le cas des industries agroalimentaires qui représentent 52% de la production industrielle en 2010. Il en est de même des ISMMEE avec 20%, de la chimie, caoutchouc et plastiques, avec 10%. 'La préférence pour la branche des matériaux de construction paraît surfaite, mais peut s'expliquer par l'importance des projets d'investissement public", indique l'Aniref, ajoutant que la structure des dossiers acceptés dégage un profil similaire. L'Aniref précise que 'la variable branche d'activité ne constitue pas un facteur discriminant pour les Calpiref". Selon l'Aniref, les dossiers industriels traités prévoient des investissements de l'ordre de 267 milliards de DA.
Les dossiers acceptés proposent un montant de l'ordre de 193 milliards de DA. Le manque à gagner du fait du taux d'acceptation, est de l'ordre de 73 milliards de DA, soit 28% des montants proposés. Les investissements projetés prévoient des créations d'emplois de l'ordre 65 104 postes pour les dossiers traités et 40 412 pour les dossiers acceptés. Là aussi, le manque à gagner est élevé, il est de l'ordre de 38%. 'Bien qu'il soit prématuré de dégager des recommandations en matière d'amélioration de la problématique d'accès au foncier économique dans le cadre du nouveau dispositif, quelques actions peuvent être suggérées", suggère l'Aniref, pour qui, sur le plan de l'information et de la communication. Les dossiers, traités par les Calpiref, constituent une source d'information précieuse pour mieux connaître la demande en foncier économique et apprécier la problématique de l'adéquation demandes et disponibilités. Le suivi exige cependant une information plus fine et une gestion en base de données des demandes éligibles au foncier, mais aussi des disponibilités. 'La communication en direction du public est à même d'améliorer l'orientation des investisseurs. Au plan de l'orientation de l'investissement, des études nationales de branche peuvent constituer des outils précieux pour les Calpiref et les investisseurs et permettre ainsi une meilleure orientation de l'investissement industriel", souligne par ailleurs l'Aniref.
M R