Amendement du projet de loi de finances pour 2005
30 milliards de dinars de manque à gagner L?amendement par les membres de l?Assemblée populaire nationale (APN) des dispositions introduisant de nouvelles taxes dans le projet de loi de finances pour 2005 induit un manque à gagner de 30 milliards de dinars en termes de recettes budgétaires. C?est en effet ce qu?a affirmé hier le ministre des Finances, Abdelatif Benachenhou, lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2005 devant les membres du Conseil de la nation. Adopté le 8 novembre dernier par la chambre basse du Parlement, le projet de loi portant budget de l?année 2005, convient-il de rappeler, avait fait l?objet de nombre d?amendements quant aux dispositions charriant des hausses de prix sur le gasoil, les produits pharmaceutiques et les eaux minérales. Ainsi, les taxes de 5 DA par litre, proposées initialement sur les prix respectifs du gasoil et des eaux minérales, ont été ramenées en définitive à seulement 1 DA à l?issue du vote du projet de la loi de finances par l?APN. Se montrant encore plus intransigeants sur la nécessité de préserver le pouvoir d?achat des citoyens, les députés avaient carrément rejeté la disposition portant majoration de la TVA de 7 à 17% sur les produits pharmaceutiques. Ces différentes propositions de taxes n?ayant donc pas été du goût des membres de l?APN, il en résulte, selon le premier argentier du pays, un impact budgétaire de 30 milliards de dinars de manque à gagner en matière de fiscalité ordinaire. « Des ressources qu?il va falloir chercher ailleurs », signifiera en définitive le ministre des Finances. Pourtant, a-t-il insisté, le projet de loi de finances pour 2005 comporte « 20 dispositions introduites en faveur des ménages et des entreprises, contre à peine 5 mesures au profit du Trésor public ». Et d?avertir en ce sens que le montant de 555 milliards de dinars de recettes prévues au titre de la fiscalité ordinaire sera finalement amputé de 30 milliards de dinars suite au rejet par l?APN des taxes introduites dans le projet initial de loi de finances pour 2005. Dans ce même ordre d?idées, le ministre des Finances soutiendra que le niveau actuel des ressources de la fiscalité ordinaire ne suffit même pas à couvrir la masse salariale publique, soit la rémunération des effectifs de l?Etat, qui représente une dépense de 618 milliards de dinars. Sur sa lancée, il indiquera que sur les quatre dernières années, les dépenses de fonctionnement se sont accrues en moyenne de 14% par an, c?est-à-dire à raison de 3 fois plus que la moyenne des taux enregistrés en termes de croissance économique. Tout en soulignant, en ce sens, que la loi de finances 2005 constituera une première étape pour amorcer l?accroissement graduel des dépenses d?équipement, le ministre des Finances fera, cependant, remarquer qu?il y a « une insuffisance totale quant aux capacités locales de réalisation ». A titre d?illustration, il citera le cas du secteur national de la construction, dont les capacités de réalisation ne couvrent, selon lui, que quelque 50% des besoins charriés par le programme prévoyant la construction de 1 million de logements en cinq ans. Evoquant, par ailleurs, la situation des équilibres budgétaires tels qu?établis dans la loi de finances pour 2005, le ministre précisera que le déficit du budget se fixe à 314 milliards de dinars, alors que le niveau du déficit global - services de la dette publique compris - représente au total 500 milliards de dinars. Et de rappeler à cet égard que l?Algérie accumule actuellement une dette publique d?un encours global de 2400 milliards de dinars, « issus à raison de 70% de l?assainissement des entreprises et des banques publiques ». En intégrant les besoins de la prise en charge du service de la dette, a-t-il encore signifié, « le projet de loi de finances se base en réalité sur un prix de pétrole de 29 dollars le baril ». De là découle le choix de la politique de prudence budgétaire observée par le gouvernement, laissera entendre le premier argentier du pays. Ce choix, a-t-il soutenu, se trouve être d?autant plus justifié que le pouvoir d?achat du dollar américain « a chuté de 35% de l?année 2000 à aujourd?hui ». S?agissant enfin de la mesure d?interdiction des vins à l?importation, le ministre des Finances s?est contenté de réaffirmer devant les membres du Sénat qu?une telle disposition va à l?encontre des engagements pris par l?Algérie en vue de son accession à l?Organisation mondiale du commerce (OMC).
Posté Le : 21/11/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Akli Rezouali
Source : www.elwatan.com