Ambiguïté pénalisante sur le tarif de vente

Malgré un accord sur un remboursement à 100% de cette sonde urinaire lubrifiée, les patients continuent de payer un différentiel au niveau des pharmacies d'officine.Interpellé depuis six ans par la Fédération algérienne des personnes handicapées moteurs, le comité médical de la Cnas a, enfin, concédé au mois de janvier dernier à intégrer les sondes urinaires lubrifiées pour autosondage dans la nomenclature des remboursements au profit des assurés sociaux et leurs ayants droit.
Un accord a été signé entre la Cnas et le fournisseur Coloplast en vue du remboursement de ce dispositif médical vital pour les blessés médullaires, les personnes atteintes de sclérose en plaques et les enfants atteints de spina-bifida à 100% sur la base d'un tarif préférentiel de 280 DA l'unité.
Les patients peuvent donc se les procurer gratuitement sur présentation d'une carte de Sécurité sociale et d'une prescription pour un quota de trois mois établie par un médecin spécialiste. Or, il se trouve que ce n'est pas le cas.
Au niveau des officines pharmaceutiques, les patients ont été surpris de constater que la sonde lubrifiée Coloplast est vendue entre 350 et 550 DA l'unité. Il leur incombait de payer le différentiel allant de 70 DA par unité à presque l'équivalent du tarif de référence de remboursement arrêté par la Cnas, soit 280 DA. Un lourd fardeau financier pour ces malades obligés d'utiliser cinq sondes par jour pour vidanger leur vessie qui ne fonctionne plus. Certaines pharmacies affirment que le fournisseur Coloplast les approvisionne en sondes urinaires lubrifiées pour autosondage à un prix supérieur à 280 DA l'unité. D'autres soutiennent que la sonde Coloplast n'est pas encore dotée de vignette. "On est en train d'écouler l'ancien stock", affirme une pharmacienne. Quant à l'Office national d'appareillage et d'accessoires pour personnes handicapées, il refuse carrément de s'impliquer dans la distribution et la vente de ce produit, sous prétexte qu'il n'a pas eu le monopole sur ce segment du marché. "Où est donc la prise en charge à 100% qu'on nous a promis '", dénonce Atika El-Mameri, présidente de la Fédération nationale des handicapés moteurs. Le professeur Hocine Cherid, chef du service de rééducation fonctionnelle à l'hôpital spécialisé d'Azur-Plage, confirme que le prix du remboursement de la sonde lubrifiée pour lequel s'est engagé la Cnas est bien de l'ordre de 280 DA. Il ajoute : "J'ai, en tant que médecin spécialiste, donné un avis médical sur l'impératif de procéder au remboursement à 100% de ce dispositif médical pour les malades présentant des troubles mictionnels, compte tenu des conséquences désastreuses auxquelles ils exposent leur appareil urinaire et la mise en danger du pronostic vital." Nous avons à plusieurs reprises tenté de joindre la chargée de communication de la Cnas pour connaître les raisons de ce cafouillage, mais en vain.
La directrice générale pour le Maghreb et l'Afrique de l'Ouest de Coloplast, Rym Naïli, nous apporte, toutefois, un premier élément de réponse.
Elle explique que le tarif de référence pour le remboursement de la sonde urinaire lubrifiée pour auto-sondage arrêté par la Cnas ne prend pas en compte la TVA qui est de l'ordre de 19%. Ce qui augmente le prix de l'unité, avance-t-elle, à 334 DA. Et d'ajouter : "Il faut savoir aussi qu'il existe plusieurs marques et plusieurs générations de sondes lubrifiées sur le marché algérien. La génération la plus utilisée est à un niveau de prix de 280 DA l'unité sans les 19% de TVA, mais il existe d'autres générations dont le prix atteint les 550 DA."
Elle pense que la "TVA de 19% en cours actuellement sur ce produit devrait être supprimée", comme ont été exonérées de toute taxe les poches de colostomie. "Les sondes lubrifiées pour autosondage apportent un confort certain aux blessés médullaires et aux personnes atteintes de sclérose en plaques et de spina-bifida. Les autorités algériennes sont sensibles à cette frange de la société et font tout pour rétablir la situation", avance-t-elle. Pour peu, précise Rym Naïli, qu'un collège de médecins ou une association de malades formule la demande de l'exonération de taxe sur ce dispositif médical. Une fois acceptée, la suppression de cette taxe pourrait être intégrée dans la loi de finances 2020.
Une requête dans ce sens a, en effet, été adressée au ministre des Finances par la Fédération nationale des handicapés moteurs en date du 23 mai dernier. "Cette taxe pénalise les malades qui doivent payer un surplus, en dépit de la prise en charge de la Cnas", plaide-t-elle.Reste cette question essentielle : pourquoi la Cnas a-t-elle conclu un accord avec un seul fournisseur, alors que d'autres sont présents sur le marché algérien '
Nissa Hammadi