Allègement fiscal et facilitations douanières pour développer l'entreprise Loi de finances 2012

La Chambre algérienne de commerce et d'industrie a organisé hier, sous le haut patronage des ministres du Commerce et des Finances à Alger, une journée d'information sur la «Loi de finances 2012 et son impact sur l'entreprise».
Les dispositions de la nouvelle loi de finances, ayant pour objectif de «renforcer le processus économique», apportent des facilitations et garanties considérables au profit des entreprises, à l'image du restrictif fiscal, selon M. Zikara, directeur de la législation fiscale à la direction générale des impôts, qui assure que «les textes réglementaires seront mis en 'uvre fin janvier». S'agissant des réformes portant sur la dette fiscale,
M. Ghanemi, directeur du contentieux à la direction générale des impôts, a signalé lors de son intervention sur la loi de finances dans son aspect lié au contentieux fiscal, que les mesures prises en matière decontentieux fiscal, à la lumière d'une certaine «forme de dialogue», sont de nature à renforcer le droit de recours, «un des points forts de la loi», et d'apporter un certain confort dans les procédures pour les contribuables.
Dans le même contexte, et pour ce qui est de la prise en charge des dettes, M. M'hanned Issad, directeur des opérations fiscales à la direction générale des impôts, a signalé que «les entreprises pourront solliciter un dispositif privilégié à l'effet de prendre en charge leurs dettes» ce qui permettrait à l'entreprise de se limiter au «payement des droits principaux», il également révélé la nécessité de l'amélioration des conditions d'accueil.
Pour sa part, M. Kadour Bentaher, directeur de la réglementation à la direction générale des douanes, est revenu sur les réformes douanières, encadrées par de mesures préventives ayant pour but de contrecarrer les manipulations frauduleuses telles que la réduction du délai de stationnement pour les marchandises en souffrance et l'extension de la confiscation des marchandises objet d'infraction.
Il a également abordé la mise en 'uvre du statut d'OEA (opérateur économique agréé), «dont le texte est en phase de signature».
Il a également été question de la prise en charge des recommandations de la dernière tripartite portant sur l'amélioration du milieu de l'entreprise, dont la réduction du délai de dédouanement à travers la simplification des procédures douanières, le développement de l'interaction entre les douanes et Algex.