Algérie - Le service d'investigations fiscales opérationnel en 2013 (ministère)

Le service d'investigations fiscales, dont la création prochaine a été annoncée la semaine dernière par le ministre des Finances, doit être opérationnel l'année prochaine, a-t-on appris dimanche de sources proches du ministère.
Le nouveau service "sera chargé d'initier, à la demande du ministre des Finances, des enquêtes spécifiques, en étroite collaboration avec les secteurs des Finances, notamment la Direction générale des impôts (DGI) et la Direction générale des douanes (DGD)", a précisé à l'APS la même source.
Il sera ainsi chargé "d'intervenir en tant qu'outil d'aide directe à la préparation et à la bonne exécution des programmes de contrôle fiscal" et d'entretenir, à ce titre, des "relations fonctionnelles indispensables avec les institutions et structures étatiques spécialisées dépendant d'autres ministères", a-t-on encore souligné.
La même source a tenu à signaler que le service, en cours de création, "n'a pas compétence en matière de lutte contre la corruption puisqu'il existe un Office central de répression de la corruption placé sous l'égide du ministre des Finances".
A l'issue de l'adoption du projet de loi de finances pour 2013 par l'APN, lundi dernier, le ministre des Finances Karim Djoudi avait annoncé, dans une déclaration à la presse, la mise en 'uvre prochaine d'un service des investigations fiscales "qui devrait jouer le rôle de déclencheur d'un meilleur contrôle des fortunes" en Algérie.
Ce nouveau système va permettre "d'agir plus fortement sur les signes extérieurs de richesse", avait informé le ministre en précisant que le texte relatif à la création du nouveau service était en cours d'approbation au niveau du Secrétariat général du gouvernement (SGG).
APS
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