Algérie- Le prix du logement destiné à la location-vente dans le détail (contribution)

Coût de réalisation d'un logement location vente de type F3 d'une superficie de 70 m2. Cout de construction : 50.000 DA le m2 X 70 m2 = 3.500.000 DA
. Coût des VRD tertiaires : 589.000 DA par logement
. Cout total d'un logement F3 (construction et VRD tertiaires) = 4.089.000 DA
Coût de réalisation d'un logement location vente de type F4 d'une superficie de 85 m2
. Cout de construction : 50.000 DA le m2 X 85 m2 = 4.250.000 DA
. Coût des VRD tertiaires : 589.000 DA par logement
. Cout total d'un logement F4 (construction et VRD tertiaires) = 4.839.000 DA
Les aides de l'Etat octroyées aux souscripteurs au logement location vente de l'AADL
Souscripteurs 2001-2002
* Aide frontale de l'Etat : 700.000 DA parlogement
* La prise en charge totale des VRD tertiaires à concurrence de 100% : 589.000 DA par logement
* Aide de l'Etat d'un montant de 10.000 DA sur le coût du mètre carré, soit 700.000 DA pour un F3 et 850.0000 DA pour un F4
Le total des aides de l'Etat par logement
- 1.989.000 DA pour un F3, soit 48,6% du coût global
- 2.139.000 DA pour un F4, soit 44.2% du coût global du logement
Souscripteurs 2013
* Aide frontale de l'Etat : 700.000 DA par logement
* La prise en charge des VRD tertiaires à concurrence de 72%, soit 424.080 DA par logement
* Aide de l'Etat d'un montant de 5.000 DA sur le coût du mètre carré, soit 350.000 DA pour un F3 et 425.0000 DA pour un F4
Le total des aides de l'Etat par logement pour les souscripteurs 2013
- 1.474.080 DA pour un F3, soit 36,04% du cout global
- 1.549.080 DA pour un F4, soit 32.01% du cout global du logement
Le prix du logement à payer par le souscripteur à la formule location :
Le bénéficiaire à l'acquisition d'un logement dans le cadre de la location-vente devra supporter le reste à couvrir du coût de réalisation du logement après déduction du montant de l'aide frontale, de la contribution de l'Etat sur le coût du mètre carré du logement et sur les VRD tertiaires. Ce prix sera réglé en deux (02) temps, 25% au titre d'un apport personnel, réparti sur 04 tranches et le reste, soit 75% sur une durée de 20 ans pour les souscripteurs 2001-2002 et 25 ans pour les souscripteurs 2013.
1. Prix à payer pour les souscripteurs AADL 2001-2002
Prix à payer pour un F3 = Cout total (4.089.000 DA) - aides de l'Etat (1.989.000 DA) = 2.100.000 DA.
Prix à payer pour un F4 = Cout total (4.839.000 DA) ? aides de l'Etat (2.139.000 DA) = 2.700.000 DA
Apport personnel pour un F3 : 25% de 2.100.000 DA = 525.000 DA en 4 tranches
Apport personnel pour un F4 : 25% de 2.700.000 DA = 675.000 DA en 4 tranches
Le versement de cet apport s'effectue selon les modalités ci-après :
* 10 % du prix du logement au moment de l'option ferme d'acquisition, soit 210 000 DA pour un F3 et 270.000 DA pour un F4
* 5 % du prix du logement au moment du démarrage des travaux
* 5 % du prix du logement au moment de l'affectation
* 5 % du prix du logement au moment de la prise de possession du logement
Reste à payer sur 20 ans pour un F3 : 2.100.000 DA ? 525.000 DA = 1.575.000 DA
Soit une mensualité de 6562,5 DA/mois pour un appartement F3
Reste à payer sur 20 ans pour un F4 : 2.700.000 DA ?725.000 DA = 2.025.000 DA
Soit une mensualité de 8437,5 DA/mois pour un appartement F4
Prix à payer pour les souscripteurs AADL 2013
Prix à payer pour un F3 = Cout total (4.089.000 DA) - aides de l'Etat (1.474.080 DA) = 2.614.920 DA.
Prix à payer pour un F4 = Cout total (4.839.000 DA) ? aides de l'Etat (1.549.080 DA) = 3.289.920 DA
Apport personnel pour un F3 :25% de 2.614.920 DA = 653.730 DA en 4 tranches
Apport personnel pour un F4 : 25% de 3.289.920 DA = 822.480 DA en 4 tranches
Le versement de cet apport pour les souscripteurs 2013 s'effectue selon les modalités ci-après :
* 10 % du prix du logement au moment de l'option ferme d'acquisition, soit 2.614.920 DA pour un F3 et 3.289.920 DA pour un F4
* 5 % du prix du logement au moment du démarrage des travaux
* 5 % du prix du logement au moment de l'affectation
* 5 % du prix du logement au moment de la prise de possession du logement
Reste à payer sur 25 ans pour un F3 : 2.614.920 DA ?653.730 DA = 1.961.190 DA
Soit une mensualité de 6537,3 DA/mois pour un appartement F3
Reste à payer sur 25 ans pour un F4 : 3.289.920 DA ?822.480 DA = 2.467.440 DA
Soit une mensualité de 8224,8 DA/mois pour un appartement F4
Références réglementaires :
Arrêté interministériel du 19 juin 2017 fixant les éléments de calcul du coût de construction et du prix de logement destiné à la location-vente (JO 55 de 2017).
Décret exécutif n° 16-279 du 2 novembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-105 du 23 avril 2001 fixant les conditions et modalités d'acquisition, dans le cadre de la location-vente de logements réalisés sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements (JO 65 de 2016).
Lotfi RAMDANI, Fondateur du site immobilier Lkeria.com
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