Aïn Témouchent
Le gestionnaire de la pêcherie veut s?adresser à la justice Une semaine après un premier contact téléphonique, le gestionnaire de la pêcherie de Bouzedjar ne s?était toujours pas manifesté pour réagir à la décision de fermeture décidée par la wilaya. Et, à la seconde sollicitation, il répondit que, finalement, il préférait ne se livrer à aucune déclaration, précisant de la nécessité pour lui de se consacrer d?abord à la constitution d?un bon dossier qu?il projette d?introduire auprès de la justice. C?est, précisément, ce qui est attendu de lui par la wilaya, selon une indiscrétion. Quelle est la version de cette institution concernant ce différend ? « Nous avons pris deux arrêtés au dépend de la coopérative Sidi Affif ; le premier annule la concession accordée en 1997 sur le terrain d?assiette de la pêcherie et le second annule l?autorisation d?exploitation et de commercialisation du poisson. » Car, sur la base du cahier des charges par lequel le bénéficiaire a été sélectionné pour ériger une pêcherie, il lui est reproché de n?avoir pas satisfait à ses obligations en matière de redevances. En plus clair, si la coopérative a satisfait à la redevance aux domaines sur la concession du terrain d?assiette après des mises en demeure, il n?a effectué aucun virement au profit du budget de wilaya. En effet, sur la ristourne de 4% dont la moitié au profit de la commune de Bouzedjar, il n?a réglé que les 2% à cette dernière. Cette ristourne de 4% devait être prélevée aux termes du cahier des charges sur la commission de 12% devant être effectuée « sur les ressources financières générées par l?activité de commercialisation du produit de la pêche. » Par ailleurs, il avait une autre redevance au profit de la wilaya, une redevance indexée sur le produit de la location des carreaux de la pêcherie aux mandataires. Cette dernière, depuis l?ouverture de la pêcherie en 1997, n?a jamais été versée. Au bout du compte, la commune, qui avait une régie au sein du port, se faisait verser son dû, mais pas la wilaya qui ne s?est, curieusement, jamais donnée les moyens de rentrer dans ses fonds. Le plus bizarre dans l?affaire, c?est que la commune se faisait régler par les mandataires alors que la règle voulait que ce soit le bénéficiaire de la concession qui s?en acquitte après l?avoir récupérée auprès des mandataires. C?est sur cette base juridique que la wilaya s?appuie aujourd?hui pour réclamer un arriéré de 15 millions de dinars à la coopérative. Or, semble-t-il, les mandataires ne percevaient que 10% sur la commercialisation du poisson, ce qui pose la question des 2% de la wilaya. Du côté du responsable de la commission de wilaya chargé de la gestion du dossier, hormis un faisceau de circonstances, on ne saura rien des véritables raisons qui ont conduit la wilaya à perdre de vue ses intérêts durant huit années.
Posté Le : 04/12/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Kali M.
Source : www.elwatan.com