Ahmed Ouyahia met fin au suspense

Cap sur la révision de la constitution Le nouveau Chef du gouvernement, Ahmed Ouyahia, a mis fin vendredi dernier au suspense qui entourait la prochaine révision de la constitution. Lors de la traditionnelle conférence de presse clôturant les travaux du congrès de son parti, il a révélé que le président Bouteflika «n’a pas changé d’avis» concernant la révision de la constitution et qu’il est plus que jamais «décidé à soutenir Abdelaziz Bouteflika à briguer un 3ème mandat présidentiel consécutif». Il est même catégorique sur ce point: «le changement de la Constitution aura lieu bientôt». Selon Ouyahia, la révision de la loi fondamentale interviendra très prochainement: «probablement cette révision va passer par le Parlement. Sinon, si référendum il y a, on attendra la décision du chef de l’Etat et on est là ! Pour vous dire, le président de la République n’a pas changé d’avis sur cette révision depuis juillet 2006", avait-il fini par lâcher. Pour l’instant, deux thèses majeures s’affrontent au sujet de la nature et des objectifs assignés à la future constitution. La première met le paquet sur le renforcement du pouvoir présidentiel et favoriserait l’émergence d’un vice-président, au détriment de l’Exécutif. La seconde mouture obéirait, par contre, à des stratégies politiques afin de permettre au président Bouteflika de briguer un 3ème mandat consécutif. L’actuelle constitution lui interdit expressément de se porter candidat pour une troisième fois. Pour les auteurs de la première thèse, les amendements qui seront apportés à la constitution actuelle (1996) porteront essentiellement sur l’organisation des pouvoirs. Il est question de renforcer davantage les attributions du président de la République au détriment des pouvoirs exécutif et législatif. A maintes reprises, après son accession à la magistrature suprême, Bouteflika avait critiqué le système parlementaire estimant notamment «ne pas comprendre que le gouvernement qu’il nomme soit obligé de soumettre son programme à l’Assemblée populaire nationale (élue au suffrage universel direct, ndlr) dès lors qu’il était, lui-même, élu au suffrage universel direct sur la base d’un programme politique». Avec cet amendement, non seulement on s’acheminerait vers une sérieuse limitation du pouvoir législatif, mais aussi du pouvoir judiciaire. En effet, dans l’esprit des rédacteurs, le secteur de la justice «sera placé sous l’autorité du pouvoir exécutif». À ce niveau, on évoque la suppression de la fonction de Chef du gouvernement et son remplacement par un vice-président de la République. L’esprit de ces amendements semble être largement inspiré par une étude achevée en septembre 1993 par un groupe d’experts au sein d’une commission connue sous l’appellation de «Algérie 2005», dans sa partie traitant des institutions. Ce document partait du présupposé que «la société n’est pas mûre pour la démocratie» et que «l’armée doit être garante de la constitution». La création d’un poste de vice-président a déjà été envisagée par les décideurs après la démission anticipée du président Zeroual. Une mouture constitutionnelle en ce sens avait été élaborée dans le courant du troisième trimestre de l’année dernière par des juristes de l’Institut national des études stratégiques globales. D’après cette mouture, le vice-président succède automatiquement au président de la République en cas de vacance. Les «décideurs» semblent vouloir parer à une éventuelle crise institutionnelle grave en mettant en place ce mécanisme. Il permet, notamment, d’éviter des élections présidentielles dans la précipitation comme cela a failli être le cas avec la démission du président Zeroual. Dans les cercles du pouvoir et les salons politiques algérois, on estime que c’est Ahmed Ouyahia, Chef du gouvernement, qui devrait occuper ce poste. Il jouit du soutien absolu de quelques décideurs, forts influents du reste. Le premier texte serait soumis à référendum au début du troisième trimestre de l’année en cours. Le mois de septembre semble le plus indiqué, car il coïncide avec la rentrée sociale. La seconde mouture qui aurait les faveurs du pouvoir en place insisterait sur le septennat. Le mandat présidentiel de Bouteflika serait ainsi prolongé jusqu’à 2011 et l’élection présidentielle reportée à cette date. Selon les rédacteurs de cette seconde mouture, la durée du mandat présidentiel serait rallongée à 7 ans dans la nouvelle constitution. Celle-ci n’est pas encore définitivement acquise, mais des pressions externes tentent de faire introduire ce nouvel amendement pour permettre au président Bouteflika de demeurer encore président jusqu’à 2011 et ceci sans briguer un 3eme mandat comme le souhaite le FLN. Les amendements toucheront plusieurs articles, et pas seulement le 74 où il est question du nombre de mandats présidentiels. Conséquence de cette nouvelle introduction, le poste de Chef de gouvernement sera supprimé et remplacé par le poste de Premier ministre qui voit ses prérogatives diminuer comme une peau de chagrin. Selon le document, le Premier ministre en poste occuperait de plein droit le poste de vice-président puis de président de la République, en cas de vacance définitive du poste, pour le reste du mandat. Toute la classe politique ainsi que les nombreux observateurs et analystes attendent impatiemment que le président Bouteflika brise le silence sur la révision de la constitution. La date du 5 juillet prochain qui coïncide avec la fête de l’Indépendance serait le moment idéal pour Bouteflika afin d’annoncer la révision de la constitution. Saïd Farhi