Affiliation CASNOS

Vous venez de créer votre propre entreprise, vous devez vous affilier.

Vous venez de créer votre propre entreprise, vous devez vous affilier
Le dossier d’affiliation doit être déposé auprès de l’agence ou de l’antenne CASNOS dont relève votre lieu d’activité dans les 10 jours qui suivent la création de l’activité, ce dossier doit comporter :

Commerçants

La photocopie légalisée du registre de commerce
Professions libérales

La copie de l’agrément de la profession
Artisans

Carte ou attestation d’immatriculation au registre de la chambre nationale de l’artisanat et des métiers.
Agriculteurs

La copie de l’arrêté du wali ou l’acte de propriété et/ou l’attestation d’immatriculation au registre de la chambre nationale de l’agriculture.


Vous êtes déjà affilié et vous créez une nouvelle activité
Toute nouvelle activité doit être déclarée dans les 10 jours, en fournissant le dossier suivant :

Commerçants

La photocopie légalisée du registre de commerce.
Professions libérales

La copie de l’agrément de la profession.
Artisans

Carte ou attestation d’immatriculation au registre de la chambre nationale de l’artisanat et des métiers.
Agriculteurs

La copie de l’arrêté du wali ou l’acte de propriété et/ ou l’attestation d’immatriculation au registre de la chambre nationale de l’agriculture.
Et pour l’ensemble des activités non-salariées, fournir les documents suivants :

Le certificat d’existence (Document à retirer auprès des services des impôts).
Tout retard de déclaration fait l’objet d’une pénalité de retard.
La pénalité de retard : Toute nouvelle activité doit être déclarée, dans les dix jours qui suivent sa création, dans le cas contraire une pénalité de retard d’un montant de 5 000,00 DA est appliquée. La pénalité de retard augmente de 20% pour chaque mois de retard supplémentaire.
Dispositions relatives à l’échéancier de paiement
La période transitoire de trois (03) années, fixée par la loi 08-08 relative au contentieux en matière de sécurité sociale dans son article 87 et qui concerne le paiement des cotisations a pris fin le 1er Mars 2011.
Toutefois, le paiement échelonné reste en vigueur dans les conditions suivantes :

Le 1er versement (1ére échéance) ne peut être inférieur à la cotisation minimum de l’année en cours.
Toutefois, le débiteur peut effectuer un versement supérieur à 25% de la dette.
Les échéances restants ne doivent en aucun cas être inférieures à 6000 DA.

La durée maximale de l’échéancier de paiement est fixée à 18 mois.
Le non-respect de l’échéancier de paiement entraîne systématiquement le recouvrement forcé des créances.