Affaire opposant Al baraka à la société Afrique forage
Après six ans d?instruction, le procès pour le 5 janvier Les faits remontent à l?année 1996, lorsque l?opérateur avait convenu avec Al Baraka de réaliser une opération d?importation de café vert d?un montant global de 120 911 502,40 DA, dont 53,25 %, soit 64 383 177,39 DA, sont à la charge de l?opérateur et 46,75 %, soit 56 528 325,01 DA à celle de la banque. Le 14 février 1996, celle-ci débite d?autorité du compte de son associé (où il y avait sa quote-part) la somme qu?elle devait déposer. Le 16 mai 1998, l?opérateur reçoit une sommation d?un huissier de justice pour le paiement d?une traite (n° 820 et datée du 26 février 1996), d?un montant de 56 528 325 DA, celui-là même que sa banque a débité. Il rejette la traite estimant que la signature qu?elle porte n?était pas la sienne. Il porte plainte pour « faux en écriture de banque et usage, escroquerie, abus de confiance et détournement ». Une expertise graphologique a été demandée au laboratoire scientifique de la sûreté nationale. Durant les six années qu?a duré l?instruction, l?expertise a confirmé que la signature apposée sur la traite n?est pas conforme à celle de l?opérateur. Mais la banque a fait exécuter deux saisies sur les comptes de l?opérateur domiciliés à la BADR et au CPA, pour une créance qu?il qualifie « d?imaginaire » d?un montant de 81 310 180 DA bloquant ainsi toutes ses activités commerciales. La banque a également obtenu par ordonnance sur requête la saisie de la villa de l?opérateur et la totalité du stock de pneus (13 880) d?une valeur de 280 millions de dinars. Le 14 septembre dernier, une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel a été rendue pour « faux en écriture de banque » et ce sur la base du rapport de l?expertise du laboratoire scientifique de la Sûreté nationale qui a révélé que la signature apposée sur la traite « n?est pas conforme » à celle de l?opérateur. Sur la base de ce nouvel élément, le tribunal correctionnel jugera le 5 janvier 2005 cette affaire. Mais en attendant, l?opérateur a saisi le premier magistrat du pays, le président de la République, pour lui demander de « suivre le déroulement de ce procès afin que cette affaire soit jugée sur la base des seuls faits et documents contenus dans le dossier et que force reste à la loi ». Cette lettre a été écrite après que le signataire, a-t-il expliqué, eut subi « des pressions et constaté l?intervention dans le dossier de personnalités externes à cette affaire ».Pour l?instant, tous les regards restent braqués sur le déroulement du procès qui promet des révélations assez importantes.
Posté Le : 30/12/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com