Affaire des femmes de Hassi Messaoud : Le procès du procès
Les jours de fête sont des moments de joie de réflexion, de convivialité, de commémoraison et de bilan. La Journée de la femme est l'opportunité de réfléchir sur la condition de la femme algérienne sous ses multiples facettes. La violence à l'égard de la femme en Algérie est hélas une réalité douloureuse et tragique. Nous revenons dans cet article non pas sur un cas de violence individuelle et isolé, mais sur un épisode tragique de violence et viols collectifs commis contre un groupe de femmes et qui demeure, jusqu'à maintenant, dans l'impunité la plus outrageante et la plus scandaleuse.Qui se souvient des femmes d'El Haïcha 'Sombre ghetto de Hassi Messaoud qui hébergeait dans des conditions délétères et précaires des femmes et leurs familles émigrées pour gagner leur vie et faire vivre les leurs. Ces femmes étaient originaires de plusieurs régions du pays, elle travaillaient, pour la plupart, comme femmes de ménage dans des entreprises ; d'autres disent qu'elles exerçaient, aussi, le plus vieux métier du monde .Le massacre des reclusesUn soir, une véritable attaque « orchestrée ou spontanée, ' '' » déferla sur ces recluses, on massacra sans distinction. Nous traiterons dans cet article la façon dont ces événements tragiques ont été, ou n'ont pas été, pris en charge par la justice ou plutôt par l'appareil judiciaire. Je livre mes réflexions sur le procès des femmes de Hassi Messaoud avec un handicap majeur, celui de n'avoir pas eu accès à tout le dossier et celui de ne pas avoir plaidé. Rappelons-le ; un groupe de femmes a subi un véritable lynchage collectif par une foule aux desseins obscurs. L'étude préliminaire du dossier me permet de vous livrer les impressions suivantes :Une justice à l'emporte-pièce :L'affaire a été bâclée au profit des accusés et au préjudice des victimes. Une parodie de justice. Le dossier ou plutôt les dossiers sont trop volumineux dans le cadre d'une seule affaire comme cela a été fait par le parquet de Ouargla. Il aurait été préférable de diviser les faits en plusieurs affaires, mais on a évacué l'affaire plus qu'on ne l'a traitée. Il est à remarquer que le crime de viol n'a été retenu contre aucun des accusés alors que des femmes qui ont déclaré reconnaître leurs assaillants ont dit avoir subi des sévices sexuelles et des tentatives de viol. La tentative d'assassinat n'a été retenue nulle par, alors que certaines victimes ont déclaré que leurs assaillants ont commencé à les ensevelir sous le sable, pour l'une et sous les pierres, pour l'autre. Nous sommes ici devant une véritable tentative d'assassinat et en droit algérien, la tentative vaut le fait. La peine la plus élevée se limita à trois ans de prison qui n'est qu'une peine correctionnelle rendue par une juridiction criminelle qui est habilitée à rendre des peines pouvant aller de la perpétuité jusqu'à la peine capitale. Il faut aussi préciser que la juridiction criminelle est compétente pour prononcer des peines oscillant au minimum de cinq ans et allant jusqu'à la peine de mort. Il est possible d'affirmer que des qualifications possibles pouvaient être retenues dans ce procès - exemples : le massacre, la dévastation,association de malfaiteurs - des peines plus graves, notamment la peine capitale, auraient pu être prononcées.La personnalisation des dommages :Les dommages subis par les victimes sont divers et disparates. Une victime a déclaré qu'on lui a brûlé sa maison ; une autre a perdu sesbiens, d'autres ont perdu leur virginité (qui est d'une importance cardinale pour certaines catégories sociales) pour cette raison, il aurait fallu un avocat par victime. Une plaidoirie générale quasi abstraite a été à mon sens une véritable braderie des droits des victimes. On a préféré une plaidoirie politique qui a sacrifié les droits concrets des victimes, 100 000 DA par victime, comme cela a été prononcé, est un traitement d'une généralité inappropriée et inéquitable.Cette somme est insignifiante eu égard aux dommages subis par certaines. Les faits retenus à l'égard des mineurs poursuivis sont « le vol qualifié, l'attroupement non armé et les coups et blessures ». L'arrêt pénal qui a été rendu en première phase a retenu lesqualifications suivantes, à savoir « l'attroupement non armé afin de troubler l'ordre public, le vol qualifié, la consommation de drogues » les femmes n'apparaissent même pas comme victimes de sévices corporels ou sexuels. On ne leur reconnaît que du bout des lèvres le statut de victimes, on ne retient que la qualification de viol alors que les dommages qu'elles ont subis sont établis et les faits sont infiniment plus graves. C'est un scandale innommable sur le plan juridique ; une parodie de justice.Le droit à la défense Je dois préciser que j'ai été invité par une association à rejoindrele collectif de défense un peu tardivement, à un double point de vue. Des confrères m'avaient précédé et avaient (du moins je le pensais) suivi des procédures antérieures.J'ai été contacté trois jours avant le procès, délai manifestement insuffisant, j'avais précisé que j'acceptais volontiers d'accomplir mondevoir à condition que l'affaire soit reportée ; position qui s'opposait à celle des avocats qui m'avaient précédé et qui voulaient plaider.La loi me permettait de demander et d'obtenir unilatéralement un report mais l'éthique m'empêchait de provoquer une division de la défense et peut-être aussi la division des victimes. Il faut aussi préciser que je risquais d'être mal constitué, puisque aucune victime ne m'avait personnellement contacté Le cas de conscience fut tranché, j'ai repoussé la constitution et le procès eut lieu, j'en commenterais certains de ses aspects.Il est souvent malaisé pour un avocat de rejoindre un collectif déjà constitué, les confrères qui l'ont précédé bénéficient sur le plan éthique de l'avantage de l'antériorité. Des confrères ont donc ont assumé la noble tâche de défendre les victimes à la demande d'associations non politiques.L'instrumentalisation des victimes :Notre courte expérience en la matière démontre que lorsque des associations constituent un collectif d'avocats pour défendre des personnes, trois pôles se dégagent aux intérêts pas forcément convergents. 1-Les victimes dont la préoccupation majeure est la réparation des dommages qui souvent ne peut prendre qu'une forme matérielle. Il faut dire que le système judiciaire algérien comme celui de tous les pays du monde n'a retenu que la réparation pécuniaire parce que c'est la seule qu'il a pu retenir. II faut dire que dans certains cas, elle est insignifiante. Les victimes préféreraient le talion.2-Les associations qui sont intéressées par l'exploitation (au sens non péjoratif du terme) de la portée symbolique du procès et son utilisation médiatique et politique.3-Les avocats qui ne devraient avoir qu'une préoccupation professionnelle, c'est-à-dire défendre les intérêts des victimes exclusivement selon le droit. Toute autre considération doit être éludée.En se rapprochant des considérations et des desiderata d'autres personnes physiques ou morales autres que les victimes, les défenseurs s'éloignent de leurs devoirs sacrésL'insuffisance du droit à la défenseDans le procès des femmes de Hassi Messaoud, un groupe d'avocats en nombre considérablement inférieur à celui des victimes a pris en charge la totalité de la cause des parties civiles. Un collectif d'avocats a pris en charge un collectif de victimes, ce qui est pratiquement et juridiquement contre-productif.Un collectif plus important en nombre dont je devais faire partie (et dont j'ai parlé plus haut) était en préparation ; les avis convergeaient pour un report du procès ; le temps imparti était insuffisant. Mais le procès eut lieu, ce fut un choix contestable à nos yeux. Nous pensons que trois avocats pour vingt-huit victimes est un ratio défavorable pour une bonne défense, c'est-à-dire une défense personnalisée casuistique qui prendrait en charge lesdommages et dégâts de chacune de celle qui ont été meurtriesdans leur chair. On a abouti à un verdict à l'emporte-pièces et 100 000 Da pour tout le monde .On a fait de l'évacuation, on a privilégié l'aspect symbolique sur la portée et les intérêts concrets des victimes, ce choix n'est pas prohibé, il peut être respectable ; encore faut-il qu'il soit fait avec l'accord express et le consentement éclairé des intéressées. Cela nous pousse à réfléchir sur la garantie - qui s'est révélé insuffisante - des droits à la défense des victimes dans le système judiciaire algérien. Nous pensons que dans un procès pareil et devant des faits d'une telle gravité, la justice aurait dû désigner un avocat d'office pour assister les victimes. Cependant, la désignation d'office est réservée aux accusés, les victimes ne peuvent obtenir l'assistance judiciaire gratuite que si elles le demandent et encore faut-il qu'elles connaissent ce droit et qu'elles sachent le demander. Curieux système qui donne dans certaines affaires à l'accusé (coupable ou innocent) l'assistance d'office (sans qu'il le demande) d'un défenseur mais ne donne cette protection qu'à la victime.La qualification des faits Il faut préciser que j'ai déjà livré des réflexions sur la qualification juridique des faits qui a évolué entre deux phases du procès. Cependant, dans les deux phases, on s'est arrêté aux auteurs matériels des faits ; ceux qui ont été reconnus par les victimes comme si nous étions devant un massacre spontané, est il concevable qu'un nombre aussi important de personnes se rencontre de cette façon et décide de concert de commettre une entreprise aussi criminelle sans qu'il y ait une concertation préalable. Une étude plus détaillée du dossier aurait sans doute révélé les motivations profondes des tireurs de ficelles et de ceux qui ont manipulé les assaillants. Aussi bien l'instruction que le jugement de ce ténébreux dossier se sont arrêtés aux lampistes exécutants de basses besognes.Malheureux et misérables comparses Le procès des lampistes et des comparsesL'instruction qui est une phase cardinale du procès s'est arrêtée à mi chemin des investigations nécessaires ; elle a fait l'impasse sur une lancinante question : Qui a rassemblé une foule meurtrière autour de l'objectif criminel 'Le dossier a été traité comme s'il s'agissait d'un crime sans motif sans mobile. Les faits ont été traités comme une multitude de délits individuels commis séparément alors que nous sommes devant une criminalité collective commise par un groupe sur un groupe pour des raisons qui auraient dû être élucidées pour une bonne justice.Le dossier a été traité comme une série d'attentats à la pudeur (encore il faut dire que c'est une évolution de la qualification) commis par des individus sur des femmes séparément et sans concertation. Une investigation plus poussée aurait fait la lumière sur la véritable nature de ce tragique épisode ; un pogrom, un autodafé.L'insuffisance de l'instructionIl faut dire que nous ne sommes pas ici forcément dans un camouflage délibéré ; mais un seul juge a instruit une affaire qui a regroupé une foule de 200 personnes et une trentaine de victimes. Ce juge a traité cette affaire entre autres charges ; la disproportion est criante. Il aurait sans doute été préférable et la loi le permet de désigner plusieurs juges pour l'instruction de cette affaire. L'épilogue de Biskra ou le dépouillement du dossier ; le dossier est finalement revenu à Biskra après un passage à la Cour suprême. Trois années ou plus sont passées après les faits. Un des accusés condamné par défaut s'est finalement livré, un procès s'est ouvert pour lui tout seul et un autre s'ouvrira pour chaque contumax et il faudra que mes victimes comparaissent de nouveau. Elles devront faire le déplacement de plusieurs centaines de kilomètres. Parmi les victimes, seules trois ont accepté de faire le déplacement depuis l'Ouest au sud-est du pays, un trajet de plus de 500 km en aller simple.Le procès n'aura pas lieu, l'accusé demanda un report et obtint la mise en liberté provisoire. Ni elles ni les autres n'ont perçu le moindre dédommagement et elles n'en percevront sans doute jamais. Le voyage de ces femmes seules qui attendent depuis des années que justice soit faite est révélateur d'une incapacité cardinale de notre système judiciaire et de notre système tout court à assurer la sécurité citoyenne et rendre la minimale des justices. Tout au long de son périple à travers plusieurs juridictions au gré des procédures, le dossier a été dépouillé de la plus grande partie de ses pièces, il est devenu inexploitable. Le collectif d'avocats qui a été constitué s'est retiré, les victimes ont préféré demander seules un report du jugement pour négocier et obtenir quelque chose de quelque part. La justice a failli, elles ont fait le deuil de leurs illusions. Elles ont perdu confiance... en tout.L'odieuse banalisationLe dossier des femmes de Hassi Messaoud fera sans doute date dans la criminalité contre les femmes de ce pays. En la traitant de la façon avec laquelle elle l'a traité, la justice l'a banalisé à sa façon.Hassi Messaoud et OutreauTout comme l'affaire d'Outreau en France, l'affaire des femmes de Hassi Messaoud aurait pu, aurait dû, par ses errements, ses errances, ses dérives et son déni de justice, provoquer un profond examen de conscience de notre système judiciaireNasr-Eddine Lezzar : AvocatCet article a déjà été publié par la revue Naqd dans son édition spécialesur « La violence contre les femme, il a juste subi quelques aménagements pour la circonstance »
Posté Le : 09/03/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nasr-Eddine Lezzar
Source : www.elwatan.com