Affaire de Moretti
Le procès renvoyé Le procès dans l?affaire d?« agression et de séquestration » d?un jeune de 20 ans par un groupe d?adolescents à l?intérieur de la résidence d?Etat, Moretti, a été renvoyé à la prochaine session judiciaire à la demande de la partie civile. La décision de renvoi a été motivée par l?existence de certaines « irrégularités », notamment dans le fait que la Cour suprême statue sur la requête introduite par la famille de la victime alors que le délai - un mois - fixé pour la remise du rapport complet à la justice n?a encore pas expiré. La partie civile s?est, en effet, pourvue en cassation, le 12 juin 2005, suite à l?annulation par la chambre d?accusation près la cour de Blida de certains chefs d?inculpation, jugés importants.
Posté Le : 09/07/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. A. O.
Source : www.elwatan.com