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Affaire de l'autoroute est-ouest


Affaire de l'autoroute est-ouest
Le tribunal criminel d'Alger a entamé mercredi aux environs de 09.40 le procès de l'affaire dite autoroute est-ouest dans laquelle sont impliquées 16 personnes et sept entreprises étrangères (en tant que personnes morales), a-t-on constaté.Le procès a débuté par l'appel, par le président de la séance, des accusés, de leurs défenseurs, et des témoins, dans une salle pratiquement archicomble.Avocats, journalistes, personnalités du monde des affaires et simples citoyens ont envahi à l'ouverture des portes du tribunal la salle où vont se dérouler les péripéties de cette affaire.Le procès, porte sur une grosse affaire de corruption et de dilapidation de deniers publics, qui avait éclaté en 2009. Dans le box des accusés, dont deux sont en fuite, et quatre en détention sur les 16 personnes impliquées dans cette affaire, il y a également sept entreprises étrangères (en tant que personnes morales) : Citic-CRCC (Chine), Cojaal (Japon), SM Inc (Canada), Isolux Corsan (Espagne), Pizarotti (Italie), Garanventas (Suisse) et Coba (Portugal), qui vont répondre de plusieurs délits criminels.La défense des accusés avait à l'automne dernier, introduit un recours pour que l'affaire soit jugée par un tribunal correctionnel, estimant que les crimes économiques reprochés à leurs clients sont des délits. Portée devant la Cour suprême pour arbitrage, celle ûci avait invalidé la requête de la défense et maintenue le procès devant le tribunal criminel, en ne requalifiant pas l'affaire en tant que délit.L'affaire porte sur des faits de corruption et octroi de commissions dans la passation de marchés publics pour la réalisation du projet autoroutier ?'est-ouest , sur 1216 km. Des faits que le tribunal criminel d'Alger va examiner devant un nombreux public et un parterre de journalistes.L'acte d'accusation à l'encontre des personnes (physiques et morales) impliquées dans cette affaire porte sur des délits de d'association de malfaiteurs, corruption, blanchiment d'argent, trafic d'influence et dilapidation de deniers publics .Initialement, le projet de l'autoroute est-ouest avait été de 6 milliards de dollars. De réévaluations en réévaluations, l'enveloppe financière avait atteint les 11 milliards de dollars en 2011-2012, puis fin 2014 plus de 13 milliards de dollars.La défense, de son côté, devrait dés le début du procès entamer une bataille de procédure pour le renvoi de l'affaire à la prochaine session criminelle du tribunal d'Alger, selon des avocats de la défense sous le couvert de l'anonymat.La défense récuse le Trésor public comme partie civileALGER- Le procès de l'affaire de l'autoroute est-ouest, ouvert mercredi en début de matinée, se poursuit au tribunal criminel d'Alger avec de vifs échanges entre la défense et le parquet sur la constitution ou non du trésor public comme partie civile dans ce scandale financier.D'emblée, les avocats de la défense ont récusé le fait que le trésor public se constitue comme partie civile dans cette affaire.Selon M. Khaled Bourayou, du barreau d'Alger et un des membres du collectif de la défense des accusés, le parquet n'a pas le droit d'appeler le trésor public à se constituer partie civile .Les avocats de la défense récusent le fait que le trésor public se constitue partie civile, la défense estimant en bloc que c'est l'agence nationale des autoroutes, qui a subi un grand préjudice dans cette affaire, et non pas le trésor public. Et puis, pourquoi le trésor public se constitue partie civile maintenant, à l'appel du parquet, alors que la procédure judiciaire dure depuis cinq ans , a lancé un des avocats de la défense.Le représentant du ministère public a de son côté précisé que le parquet n'a à aucun moment appelé le Trésor public à se constituer partie civile .Il a précisé que selon la loi régissant le fonctionnement du trésor public, celui-ci peut se constiutuer partie civile dans de telles affaires .Le tribunal criminel d'Alger a entamé mercredi aux environs de 09.40 le procès de cette affaire dans laquelle sont impliquées 16 personnes et sept entreprises étrangères (en tant que personnes morales), a-t-on constaté.suspension de séance, la défense récuse le Trésor publicALGER- Le président du tribunal criminel d'Alger suspendu l'audience dans le procès de l'affaire dite de l'autoroute est-ouest pour statuer sur la demande de la défense des 23 accusés de récuser le Trésor public comme partie civile dans cette affaire.Les avocats de la défense ont récusé le fait que le trésor public se constitue comme partie civile dans cette affaire.Selon M. Khaled Bourayou, du barreau d'Alger et un des membres du collectif de la défense des accusés, le parquet n'a pas le droit d'appeler le trésor public à se constituer partie civile .Le représentant du ministère public a de son côté précisé que le parquet n'a à aucun moment appelé le Trésor public à se constituer partie civile .Il a précisé que selon la loi régissant le fonctionnement du trésor public, celui-ci peut se constituer partie civile dans de telles affaires .Le tribunal criminel d'Alger a entamé mercredi aux environs de 09.40 le procès de cette affaire dans laquelle sont impliquées 16 personnes et sept entreprises étrangères (en tant que personnes morales), a-t-on constaté.




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