Affaire de détournement de deniers publics à M?sila
Non-lieu pour les cadres de Naftal L?acquittement pour les deux cadres Naftal de l?unité de M?sila a été le verdict du procès en révision prononcé le 30 mars dernier par le tribunal criminel près la cour de M?sila, après que les deux cadres inculpés de détournement de deniers publics ont procédé au pourvoi en cassation contre la décision prise en première instance par le tribunal criminel dans sa séance du 22 avril 2002. Laquelle avait requis une année de prison ferme et 50 000 DA d?amende, après que les inculpés eurent eu à purger en détention préventive 14 mois au niveau de la maison d?arrêt de M?sila. Le pourvoi en cassation introduit par les deux cadres de Naftal près la Cour suprême a été admis par cette dernière pour, d?une part, l?application avec effet rétroactif de la loi 1-09 du 26 juin 2001, pour des faits qui se sont déroulés en 1996, 1997, 1998 et 1999, et d?autre part, la non-mise en mouvement de l?action publique par les organes sociaux de Naftal prévues par les dispositions du code de commerce et la loi relative à la gestion des capitaux marchands de l?Etat, mais par le parquet. Pour cela, la Cour suprême a annulé la décision prise en première instance et renvoyé l?affaire devant le tribunal criminel avec un autre composition. Cette affaire ayant défrayé la chronique en son temps (voir El Watan du 30 avril 2002) avait tout l?air d?une pièce de théâtre tragi-comique, dans laquelle les deux cadres s?étaient retrouvés à leur corps défendant, les acteurs victimes d?une machination outrancière jouant leur rôle à travers les péripéties de cette affaire, allant de la lettre anonyme jusqu?à l?arrêt de renvoi de la chambre d?accusation ou passant par l?expertise, la détention préventive de 14 mois, à la condamnation de 1 an de prison ferme et 50 000 DA d?amende contenue dans le jugement de première instance du 22 avril 2002. Depuis cette date jusqu?au verdict du procès en révision du 30 mars dernier, les deux cadres ont eu tout le temps de subir le regard oblique et méfiant de la société, le déshonneur, l?humiliation et leur confinement à vivre avec leur famille dans la précarité. L?accusation s?était articulée autour du phénomène de coulage, lequel est reconnu a fortiori par l?entreprise Naftal comme un paramètre de gestion, se chiffrant à des dizaines de milliards de centimes dans les différentes unités Naftal réparties à travers le territoire national. La circulaire n° 451 du 6 janvier 1996 définissant les règles générales pour le traitement des pertes et des coulages en constitue la preuve formelle. Le plus grave réside dans le fait que l?entreprise Naftal, en termes d?appréhension de la teneur de cette circulaire dans l?unité de M?sila, s?était totalement désavouée, et versant dans l?accusation avait évalué les écarts (dus au coulage) enregistrés durant les exercices 1997, 1998, 1999, à plus de 9 milliards de centimes, en ne manquant pas de souligner qu?un préjudice certain avait été causé à l?entreprise. Alors que cette même direction générale de Naftal n?avait pas daigné bouger le petit doigt pour mettre un terme à cette saignée qui sévissait à l?échelle nationale ni la direction générale et encore moins le syndicat de l?entreprise. Preuve en est que Naftal n?avait même pas daigné mettre en mouvement l?action publique, se contentant, indécise, d?accompagner les résultats de l?enquête préliminaire diligentée par les services de la BMPJ, lesquels avaient amorcé leur enquête sur la base... d?une lettre anonyme.
Posté Le : 09/04/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ghellab S.
Source : www.elwatan.com