Affaire BCIA
Les dégâts d?une liquidation Le 14 mai dernier, lors d?un point de presse, le procureur général près la cour d?Oran, Belkacem Zoghmati, avait annoncé la tenue du procès de ce qui est communément appelé « l?affaire de la Banque commerciale et industrielle d?Algérie (BCIA) » au cours de ce mois de juillet. Pour rappel, le préjudice causé au Trésor public est évalué à 132 milliards de dinars, impliquant 68 personnes dont 33 placées en détention préventive, 11 sous contrôle judiciaire, 8 en liberté provisoire et 16 individus se trouvent toujours en fuite. Si, pour le volet judiciaire du dossier, les choses semblent ficelées et la justice statuera sur le fond incessamment, il n?en demeure pas moins que cette affaire a, également, causé des dégâts collatéraux. En effet, de nombreux investisseurs, hommes d?affaires ou tout simplement des citoyens, lors de transactions commerciales avec la BCIA, ont hypothéqué des biens, mobiliers ou immobiliers, pour avoir des financements. Cela étant dit, certaines hypothèques, effectuées à l?insu même des principaux intéressés car non paraphées par les parties contractantes, tombent de fait car arrivées à échéance, mais leurs propriétaires se retrouvent embarqués dans un imbroglio juridico-administratif sans fin. Pour reprendre la pleine jouissance de leur bien, l?acquisition de ce que les initiés appellent « la mainlevée » est indispensable. Il se trouve que, après la mise en liquidation de la BCIA sur décision de la commission bancaire n°08-2003 du 21 août 2003, cette opération pour laquelle un liquidateur est désigné s?éternise, prenant en otage de nombreux biens. C?est le cas d?un investisseur privé d?Oran, un exemple parmi tant d?autres, qui a hypothéqué, pour le compte de son entreprise, deux lots de terrain inscrits à la conservation foncière de Bir El Djir (Oran-Est) en date du 3 septembre 2000 et qui se retrouve à ce jour dans l?impossibilité de reprendre son bien. Contacté à Alger, le liquidateur de la BCIA reconnaît dans son écrit n°1190/05 que « l?examen des copies des hypothèques fait ressortir que l?échéance inscrite sur ces documents avait été fixée au 30 août 2001, soit deux années avant la mise en liquidation de la BCIA », omettant au passage, sans aucun doute volontairement, de préciser qu?en principe ce n?est qu?à la fin de la période de garantie de bonne exécution, soit 5% du montant de la transaction cautionnée par la BCIA, que la mainlevée devait être acquise, soit au mois de juillet 2003. Mais il se trouve qu?à cette date la BCIA était déjà en liquidation. En tout état de cause, le liquidateur reconnaît explicitement qu?« au moment de la mise en liquidation de la BCIA, des documents originaux n?ont pas été retrouvés ». Cet aveu suscite légitimement une interrogation qui, le moins que l?on puisse dire, est énigmatique. Pourquoi est-ce qu?un client, non débiteur vis-à-vis de la BCIA, assumerait-il l?égarement de documents aussi importants qu?une hypothèque ?
Posté Le : 04/07/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. S. Ahcène
Source : www.elwatan.com