Actualisation des loyers deS locaux commerciaux
Le centre-ville en surenchère L?article paru dans notre édition du 26 mars 2008, « Les expertises décriées », qui fait état de plaintes d?une soixantaine de commerçants du centre-ville de Sétif, se déclarant spoliés par des décisions de justice, les obligeant à quitter les fonds qu?ils occupent depuis les années 1960, a fait réagir les propriétaires des locaux commerciaux et des immeubles dont ils font partie. Ces propriétaires estiment, à leur tour, être victimes de la cupidité des commerçants qui veulent avoir « le beurre et l?argent du beurre ». « Les locataires qui paient un loyer dérisoire mensuel de 1 600 DA, dont 15 % sont versés aux Impôts, depuis les années 1970 pour un hôtel de 18 chambres ou 300 DA pour de nombreux autres commerces, alors que dans le même quartier, le loyer d?un magasin s?élève à 120 000 DA, exagèrent », souligne, non sans colère, un des propriétaires qui s?est rapproché de nos bureaux pour, dit-il, remettre les choses à leur place et éclairer l?opinion qu?on essaye d?induire en erreur par de faux alibis et arguments ne tenant pas la route. « La tentative d?actualisation du loyer de ces commerces en 2005 et le refus des locataires de toute discussion ont mené l?affaire devant les tribunaux. Les experts désignés par la justice ont basé leur travail sur les déclarations faites par les commerçants eux-mêmes auprès des services fiscaux, chiffres d?affaires et bénéfices annuels », précise notre interlocuteur, qui s?interroge : « Comment un hôtel, dont le bénéfice annuel est estimé 760 883 DA et le chiffre d?affaires de l?année 2006 (après l?amorce de l?action en justice) est déclaré à 3 566 582 DA, peut-il être indemnisé à plus de 60 millions de dinars ? ». C?est suite aux déclarations fiscales que « l?indemnité d?éviction », a été calculée, comme le stipule l?article 176, « égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement ». Notons que l?indemnité, sujette à une polémique ne disant pas son nom, comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée suivant les usages de la profession, augmentée éventuellement des frais de déménagement et de réinstallation, ainsi que des frais et droits de mutation à payer pour un fonds de même valeur, sauf dans le cas où le propriétaire fait preuve que le préjudice est moindre. Les propriétaires estiment être en droit de récupérer leurs biens, sans pour autant porter préjudice aux intérêts des locataires. La justice est, disent-ils, souveraine dans l?estimation de ce préjudice et de l?indemnité à octroyer au fonds du commerce. « Avec cette manière de faire, certains locataires ne veulent, ni plus ni moins, que de nous revendre notre bien, ce qui est aberrant et choquant à la fois. La législation donne droit à une indemnité d?éviction et à rien d?autre. Nous sommes en droit de récupérer notre bien et nous savons que force est la loi qui sera appliquée », précise un autre propriétaire, qui met le doigt sur un autre point relatif à la décrépitude de certains endroits du centre-ville tombant ici et là en ruine. « La réhabilitation du centre-ville de Sétif, constitué de vieilles bâtisses centenaires, ne peut être réalisée que par des propriétaires ayant l?intention et l?ambition d?investir, rien que pour relooker le c?ur d?une cité en expansion ». Notons à toutes fins utiles que plus de 60 fonds de commerce du centre de l?antique Sitifis font actuellement l?objet de litiges entre propriétaires et locataires qui attendent le verdict de la justice en charge de cet épineux dossier.
Posté Le : 06/04/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Kamel Beniaiche
Source : www.elwatan.com