ACTIVITE AUTOMOBILE

La sortie du ministre du Commerce semble être une dernière mise en demeure pour les concessionnaires qui exercent encore sans aucun agrément, alors que ce sésame n'est plus délivré depuis 2009.De nouveaux amendements seront bientôt introduits par le gouvernement pour organiser l'activité des concessionnaires automobile. Cette décision intervient, selon le ministre du Commerce,M. Benbada, après avoir constaté, sur la base d'une étude, l'existence de "dysfonctionnements et dépassements" dans ce secteur. En effet, M. Benbada a révélé qu'une étude réalisée, depuis septembre 2013, sur l'activité des concessionnaires agréés pour la vente de véhicules sur la base de relevés de comptes sociaux déposés par les sociétés entre 2010 et 2012, avait établi de graves irrégularités dans le fonctionnement de cette profession.Ces dernières concernent "des dysfonctionnements liés à la commercialisation de véhicules, ce qui a dicté une prise de mesures pour la régulation du marché." Celui-ci révélera d'ailleurs que "les amendements qui seront introduits prochainement par le gouvernement interviennent sur initiative du ministère du Commerce qui a présenté un dossier contenant une étude approfondie sur cette filière et validée par le gouvernement". Et si ces amendements ne sont pas encore publiés au Journal Officiel, M. Benbada soulignera, entre autres, que le gouvernement introduira "la mise à jour de la terminologie organisationnelle contenue dans le décret exécutif en date de 2007", dont l'autorisation qui confère le droit d'exploitation.Il reconnaît que le terme "qui octroie le droit d'exploitation" n'est pas défini de façon précise dans le cahier des charges de 1997. Du coup, certains concessionnaires ont fait un usage inapproprié. Car, au fait, les exploitants de concessions automobile sont allés trop loin en termes de financement de leurs activités. Ainsi, selon le ministre, et en vertu de cette définition, "il est permis à une société étrangère qui vend des véhicules à l'étranger de délivrer un document au concessionnaire algérien pour la représenter. Ce qui a buté sur des dysfonctionnements et dépassements que nous comptons corriger à travers ces amendements". Et cet état de fait a déjà été vécu auparavant et, mieux, lors de la 17e édition du Salon international de l'automobile d'Alger (Siaa-2014).Aussi, le ministre du Commerce a confirmé l'information publié par Liberté Auto et selon laquelle le projet de loi amendant et complétant le décret exécutif en date du 12 décembre 2007, fixant les conditions et modalités d'exercice de l'activité de commercialisation de véhicules neufs, est en cours de révision au ministère du Développement industriel et de la Promotion de l'investissement. Il confirmera, en ce sens, qu'un groupe de travail composé de représentants de plusieurs ministères se penche sur l'amendement de cette loi.Enfin, M. Benbada reviendra sur l'activité automobile dans le sens où "les concessionnaires de voitures sont tenus, à partir 31 décembre 2013, de créer une activité industrielle ou toute autre activité en rapport direct avec le secteur de l'industrie automobile dans un délai de trois ans au plus tard", selon l'article 52 de la loi de finances 2014. Et la non-conformité à cette loi, après expiration du délai, mènera au retrait de l'agrément.F BNomAdresse email