Actes de propriété
6 613 titres seront délivrés en 2007 « Le paiement de 40 milliards de centimes au bénéfice de la direction des Domaines a permis de régulariser un contentieux datant de 2005. 49 autres milliards de centimes devront être mobilisés et versés au profit des services des Domaines dans la perspective d?attribution de titres de propriété », apprend-on de sources crédibles proches de l?Agence foncière d?Oran. Cette opération permettra la régularisation de 1 863 dossiers (en mars prochain) dans le cadre du transfert des propriétés de l?Etat au profit de l?Agence foncière, des APC et des particuliers, ajoute notre source. Une autre opération de remise de 4 750 actes de propriété à leurs bénéficiaires est prévue au courant du deuxième semestre de l?année en cours. Sur ce plan, l?importance du portefeuille des créances héritées a atteint un extra comptable de près de 300 milliards de centimes vers la fin de l?année 2005. Pour parer au plus pressé, une opération de recouvrement lancée en 2006 a permis de recouvrer plus de 90 milliards de centimes. Toute cette batterie de dispositions a, en outre, favorisé la relance des chantiers dans leur quasi-totalité, hormis les programmes de résiliation vis-à-vis des entreprises défaillantes. « La problématique héritée des huit anciennes agences foncières locales ne se limite plus aux créances et au patrimoine non régularisé, elle s?est élargie également à l?endettement de l?Agence foncière de la wilaya d?Oran qui a dû faire face en libérant 85 milliards de centimes aux principaux créanciers qui sont les services domaniaux (8 milliards de centimes), les entreprises de construction ainsi que la Sonelgaz », ajoute notre source. C?est dans ce contexte que la particularité du patrimoine foncier de type industriel demeure tributaire de l?existence ou de l?absence totale de viabilisation dont le coût de 18 zones d?activités est évalué à 150 milliards de centimes. Pour permettre une fluidité dans le traitement et la délivrance des actes de propriété, l?Agence foncière devra recouvrer, avant la fin de l?année 2007, la somme de 100 milliards de centimes afin d?honorer ses engagements (dettes héritées et déficit en viabilisation, notamment). Cette première action sera suivie par une seconde opération majeure qui touchera l?aménagement des espaces commercialisés par l?Agence foncière, à l?exemple des sites LSP, RHP (résorption de l?habitat précaire) et des terrains à lotir. Quant à la troisième démarche initiée par l?Agence, elle consiste à prendre en charge les contentieux (créances) concernant la non affectation des terrains payés. Enfin, la quatrième action concerne l?épuration financière et comptables des ex-agences foncières locales d?Oran, de Bir El Djir, de Aïn El Turck, d?Es Sénia et de Oued Tlélat.
Posté Le : 26/02/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Br.
Source : www.elwatan.com