300 actes de droit coutumier et des milliers de propriétés sans titres

Une commission de wilaya pour faire la lumière Pour permettre aux pouvoirs publics de régulariser la situation de la propriété foncière à Oran, la commission de wilaya en charge de ce dossier a entamé des sorties sur le terrain. Au cours de leurs déplacements, les membres de la commission sillonneront les 26 communes de la wilaya où ils recenseront les immeubles et propriétés foncières dépourvus d’actes de propriété. Selon nos interlocuteurs, ces visites ont été décidées en application des dispositions de la loi d’orientation foncière n° 25/90 et après régularisation de quelque 16050 titres de propriétés collectives ou individuelles. De même source, on précise que l’enquête concernera les propriétés foncières non cadastrées, notamment celles se trouvant à l’intérieur du tissu urbain. A cette occasion, on explique que, lors du cadastre général, des contraintes, notamment des contentieux, ont empêché les agents de mener à bien leur mission. Le travail de ces personnels a été rendu encore plus compliqué par les litiges auxquels a donné lieu la cession des biens de l’Etat. Au cours de ses enquêtes, la commission de wilaya aura à traiter les problèmes nés des actes établis selon le droit coutumier, une pratique qui a causé des ravages surtout dans le foncier agricole. Concernant justement ce volet du problème, on apprend que plus de 300 propriétés agricoles ont été vendues, après le gel du droit de jouissance. Dans ce même cadre, l’enquête s’étendra au patrimoine communal, aux actes et titres de propriété ainsi qu’aux actes antérieurs à l’année 1961. Selon un cadre des biens de l’Etat, la commission s’intéressera aussi à certains livrets du foncier ainsi qu’aux opérations de cadastre ayant donné lieu à des contentieux sur les immeubles cadastrés. A ce sujet, on signale que la non livraison de livrets fonciers aux familles a davantage compliqué la situation si l’on considère que le livret peut tenir lieu de titre de propriété. Pour plus de précision, on assure que le travail de la commission touchera aussi les biens fonciers occupés par des étrangers. A la faveur de cette opération, les occupants étrangers pourront obtenir les titres de propriété qui leur permettront de les acheter, quelle que soit leur nationalité. Pour rappel, s’exprimant au sujet du foncier, le directeur des biens de l’Etat avait fait état de l’existence de propriétés foncières dont on ignore la situation juridique et que la situation des deux-tiers du foncier appartenant à l’Etat n’est pas connue avec précision. On espère que l’enquête en cours aidera à clarifier ces situations. Sifi F. & N.M.