Accélérer l'achèvement des constructions Instruction interministérielle pour les collectivités locales

Une instruction interministérielle a été adressée, en septembre dernier, aux collectivités locales pour les sommer d'alléger les modalités de mise en conformité des constructions et leur achèvement, a annoncé, hier, un responsable du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme. Elaborée conjointement par les ministères de l'Habitat et de l'Urbanisme, des Finances, et de l'Intérieur et des Collectivités locales, l'instruction vise à accélérer le traitement des dossiers relatifs à la régularisation de constructions privées et publiques et l'achèvement de celles qui sont en cours de réalisation, a expliqué l'inspecteur général de l'urbanisme et de l'architecture au ministère, Naït Saâda, lors d'une rencontre au siège du quotidien DK News. L'instruction stipule ainsi la mise en place d'un guichet spécial au niveau des services techniques de la commune pour réceptionner et enregistrer les dossiers et orienter les dépositaires. Le traitement des dossiers se fait, désormais, dans un délai réduit et permet de trouver des solutions adaptées à la régularisation des constructions non conformes et à l'achèvement de celles en cours de réalisation. Il a été décidé, également, d'installer un comité ad hoc chargé de l'examen des dossiers au niveau de la direction de l'urbanisme et de la construction des wilayas. « Présidée, selon le cas, par le wali délégué, le chef de daïra ou leurs représentants respectifs, la commission de daïra doit statuer sur les demandes de mise en conformité et/ou d'achèvement dans un délai de trois mois, après la réception des dossiers », stipule l'instruction dont l'APS a obtenu une copie. Ce comité est composé de représentants des directions de l'urbanisme, des domaines, de l'agriculture, de la culture, du tourisme, de l'énergie et des mines, des ressources en eau et de la protection civile. M. Naït Saâda a indiqué, par ailleurs, que depuis la mise en 'uvre de la loi régissant la conformité et l'achèvement des constructions publiques et privées, 187.827 dossiers ont été déposés au niveau des communes, dont plus 149.000 sont parvenus aux directions de l'urbanisme et de la construction. Lancée en 2008, l'opération de mise en conformité des constructions et leur achèvement prendra fin en 2013 comme cela été initialement fixé, a-t-il rappelé.