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Accélération des expulsions en France : l'aide au retour volontaire pour les détenus étrangers


Accélération des expulsions en France : l'aide au retour volontaire pour les détenus étrangers

Introduction

Dans un contexte de renforcement de la politique migratoire française, le gouvernement cherche à accélérer les expulsions des étrangers en situation irrégulière, particulièrement ceux impliqués dans des activités délictueuses. Une mesure clé repose sur l'incitation au retour volontaire, qui offre aux concernés des avantages financiers et logistiques pour quitter le territoire de manière consentie. Cette approche, pilotée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), vise à réduire les coûts et les contraintes des expulsions forcées. Selon des rapports récents, cette aide pourrait atteindre jusqu'à 7 000 euros par personne, incluant un billet d'avion et un soutien à la réinsertion. Cet article vérifie et développe cette affirmation, en s'appuyant sur des sources officielles et des exemples concrets.

Vérification de l'information

L'affirmation selon laquelle "la France propose aux détenus étrangers un retour volontaire dans leur pays d’origine, avec un billet d’avion et jusqu’à 7 000 euros d’aide" est globalement vérifiée, bien qu'elle nécessite des nuances. Ce dispositif existe bel et bien et s'inscrit dans le cadre plus large de l'Aide au Retour Volontaire (ARV) de l'Ofii, applicable aux étrangers sous Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Il n'est pas exclusivement réservé aux détenus, mais une initiative récente cible spécifiquement cette population pour accélérer les départs dès la fin de leur peine.

Des articles de presse datés du 13 septembre 2025, comme celui du Figaro relayé par RT en France, confirment que des préfets, tels qu'Alexandre Brugère dans les Hauts-de-Seine, se rendent personnellement en prison pour promouvoir ce programme. Le préfet y explique aux détenus : « Messieurs, vous n’avez plus votre place en France et vous n’êtes pas les bienvenus. Vous pouvez partir dans la dignité ou par la force. » Un protocole d'accord signé le 4 juin 2025 avec le procureur de Nanterre et la maison d'arrêt de Nanterre vise à fluidifier ces expulsions. Résultat : une hausse de 52 % des expulsions de détenus étrangers depuis le début de l'année par rapport à l'ensemble de 2024.

Concernant les montants, l'aide standard de l'Ofii inclut :

  • Une prise en charge des frais de transport (billet d'avion, par exemple) depuis la France jusqu'au pays d'origine, y compris les bagages.
  • Une allocation forfaitaire incitative de 300 à 650 euros, selon le pays de retour et la situation familiale (majorée pour les familles ou les mineurs).
  • Exceptionnellement, une allocation complémentaire de 150 euros si l'étranger obtient lui-même un document de voyage.

Cependant, pour les détenus ou les personnes sous OQTF ancienne, l'aide peut inclure un "viatique supplémentaire" via un programme de réinsertion professionnelle ou économique dans le pays d'origine. Ce viatique varie de 1 000 à 7 000 euros, en fonction de la viabilité du projet (par exemple, création d'entreprise ou formation). Ainsi, le total peut effectivement atteindre jusqu'à 7 000 euros, comme indiqué dans des rapports préfectoraux et des articles spécialisés. Cette somme est conditionnée au départ effectif et à l'acceptation volontaire du retour.

Développement : Contexte et mise en œuvre

Le cadre légal et institutionnel

L'ARV est régie par l'Arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion, publié au Journal Officiel. Elle s'adresse aux étrangers en situation irrégulière ou déboutés du droit d'asile, y compris les détenus condamnés pour des infractions. Le retour doit être explicitement volontaire, contrairement aux expulsions forcées qui relèvent de la police administrative et peuvent coûter jusqu'à 13 800 euros par personne en moyenne, selon un rapport parlementaire de 2019 (piloté par les députés Jean-Noël Barrot et Alexandre Holroyd). Les retours volontaires sont donc six fois moins chers, favorisant une gestion plus efficace des flux migratoires.

L'Ofii joue un rôle central : il évalue les demandes, finance les voyages et supervise les projets de réinsertion. Pour les détenus, le dispositif est activé dès la levée d'écrou, évitant une rétention prolongée en Centre de Rétention Administrative (CRA). En 2024, près de 7 000 migrants ont bénéficié de l'ARV au total, un chiffre en légère hausse mais encore modeste comparé aux 15 950 expulsions forcées de la même année. La France accuse un "retard notable" par rapport à l'Allemagne (26 545 retours volontaires en 2022), comme le note un rapport de la Cour des Comptes de janvier 2024.

Focus sur les détenus étrangers

Les prisons françaises comptent une part significative de ressortissants étrangers : 54 % à la maison d'arrêt de Nanterre (720 sur 1 320 détenus), avec une surpopulation à 200 %. Le préfet Brugère, qui se rend mensuellement en prison, cible ces profils pour "priorité nationale absolue à la lutte contre l’immigration illégale". Depuis janvier 2025, 131 retours aidés ont été enregistrés dans les Hauts-de-Seine, contre 133 sur toute l'année 2024. Notez toutefois une contrainte : depuis janvier 2025, les expulsions vers l'Algérie sont suspendues, limitant l'application du dispositif pour certains.

Ce programme s'inscrit dans une stratégie plus large. La Commission européenne, via sa stratégie de 2021, encourage les retours volontaires pour une révision de la "directive retour", sous pression des partis d'extrême droite visant à accélérer les expulsions forcées. En France, la Cimade (association d'aide aux migrants) critique ces incitations comme une "main tendue" coercitive, tandis que des sources gouvernementales les présentent comme humanitaires et économiques.

Avantages et limites

Avantages :

  • Économiques : Réduction des coûts (2 500-4 000 euros par retour aidé vs. 20 000-27 000 euros pour une expulsion forcée en 2008).
  • Logistiques : Départs plus rapides, soulageant les prisons et les CRA.
  • Humanitaires : Soutien à la réinstallation, avec viatique pour projets viables (jusqu'à 7 000 euros).

Limites :

  • Utilisation faible : Seulement 6 845 retours aidés en 2018 contre 13 584 en 2011.
  • Conditions strictes : Nécessite un OQTF, un passeport valide, et un projet de réinsertion approuvé.
  • Controverses : Certains y voient une incitation à l'autodéportation, et les montants varient (pas toujours 7 000 euros).
 
Élément Détails Montant approximatif
Billet d'avion et transport Prise en charge complète (France vers pays d'origine) Inclus (valeur variable)
Allocation forfaitaire Versée au départ ou à l'arrivée 300-650 € (majorée pour familles)
Aide exceptionnelle (document de voyage) Si obtenu par l'étranger +150 €
Viatique réinsertion (pour détenus/projets) Selon viabilité du projet 1 000-7 000 €
Total potentiel   Jusqu'à 7 000 € + billet

Conclusion

La proposition française d'accélérer les expulsions via un retour volontaire pour les détenus étrangers, avec billet d'avion et aide jusqu'à 7 000 euros, est confirmée et opérationnelle, particulièrement dans des départements comme les Hauts-de-Seine. Ce dispositif, bien que perfectible, illustre une politique migratoire pragmatique, alliant incitation financière et efficacité administrative. Pour plus de détails, consultez le site de l'Ofii ou Service-Public.fr. Des évolutions législatives européennes pourraient bientôt renforcer ces mesures, mais leur succès dépendra de leur promotion et de leur acceptation par les concernés.


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