RPR : Rassemblement patriotique républicain ALGERIE
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C’est un texte sévère, car il sanctionne une négligence commise, notamment, par une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions.
L’article 432-16 ne se comprend que lu avec l’article 432-15.
L’article 432-15 du Code pénal dispose que « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l’un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit de l’infraction« .
L’article 432-15 est ainsi une sorte d’abus de confiance ou d’abus de biens sociaux (ABS) touchant les dirigeants publics. Le fait de détourner des fonds de manière intentionnelle est lourdement condamné.
habouche hassen - président responsable politique nivaux daira de bire mourade raisse - birkhadem, Algérie
17/04/2015 - 253191
pour tous les militants du R.P.R je vous informe et signale ouverture du nouveau bureau d Organisation R.P.R la daira de bir morade raisse A BIRKHADEM COOPÉRATIF 20 AOUTE VILLA 22 TL 0557903425 HBH.1966@OUTLOOK.COM
habouche hassen - président du bureau R.P.R responsable d organisation de la dira de bir morad raisse - birkhadem, Algérie
10/02/2015 - 240739
Bonjour, Etant connu dans ma commune et face aux propositions reçues de part et d'autres, je vous propose ma candidature pour les elections communales du 29 novembre prochain. Merci de me lire. Mon tel c'est le 0661 40 85 74
LOUNAOUCI Abdelkrim - Directeur d'Administration - Bab Ezzouar - Alger, Algérie
03/10/2012 - 41895
habouche hassen - président responsable politique nivaux daira de bire mourade raisse - birkhadem, Algérie
17/04/2015 - 253191
pour tous les militants du R.P.R je vous informe et signale ouverture du nouveau bureau d Organisation R.P.R la daira de bir morade raisse A BIRKHADEM COOPÉRATIF 20 AOUTE VILLA 22 TL 0557903425 HBH.1966@OUTLOOK.COM
habouche hassen - président du bureau R.P.R responsable d organisation de la dira de bir morad raisse - birkhadem, Algérie
10/02/2015 - 240739
Bonjour, Etant connu dans ma commune et face aux propositions reçues de part et d'autres, je vous propose ma candidature pour les elections communales du 29 novembre prochain. Merci de me lire. Mon tel c'est le 0661 40 85 74
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Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
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