BENI-SAF : En fin les actes de propriété !
Un bien (ou propriété) est irréfutable que lorsqu’il est matérialisé par un titre authentique. Beaucoup d’acquéreurs de logements ou terrains se trouvent aujourd’hui, dans un «brouillard». Selon un rapport de la ...

Compréhension de l’ACI
Depuis hier et jusqu’au 15 décembre, l’organisation des avocats de la région de Annaba propose aux hommes de droit algériens d’étudier et de débattre un colloque internationale sur l’Arbitrage commercial ...

Ahmed Bentalha (Géometre expert) : « Le cadastre, problème majeur du foncier »
Géomètre expert foncier, agréé auprès de l’ordre des géomètres experts fonciers et des tribunaux, Ahmed Bentalha dresse un état des lieux de sa profession et tente d’apporter sa contribution à ...

Une délégation européenne du projet AGIS à Oran
Une délégation de personnalités euro-péennes, composée d’une trentaine de personnes, sera jeudi l’hôte de l’Ordre des avocats du barreau d’Oran. Conduite par le bâtonnier Bernard Delran, chef du projet AGIS piloté ...

Déclaration du patrimoine obligatoire pour les agents publics.
Le Conseil de gouvernement, réuni hier, a examiné un avant-projet de loi amendant et complétant la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 relative au domaine national, présenté par le ...

Le labyrinthe administratif de la réconciliation
Avocats, magistrats et représentants d’associations impliqués dans le traitement des dossiers des bénéficiaires de la charte pour la paix et la réconciliation nationale ont tous affirmé, hier, au forum d’El ...