TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES
Chapitre II
La structure de gestion des œuvres sociales
Art.15.-La structure de gestion rend compte, à la fin de chaque semestre, à la commission des œuvres sociales concernée, de l’état ...
TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES
Chapitre II
La structure de gestion des œuvres sociales
Art.14- la structure spécialisée de gestion gère toutes les ressources affectuées aux œuvres sociales de l’organisme employeur.
...
TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES
Chapitre II
La structure de gestion des œuvres sociales
Art.13.- Les activités sociales et culturelles, arrêtées par la commission des œuvres sociales, sont lises en œuvre par une structure de ...
TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES Art.12.-La commission des œuvres sociales établit, chaque fin d’année, le bilan des activités social es et culturelles, dans lequel doivent figurer notamment :
- ...
TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES Art.11.-l’organisme employeur doit communiquer au président de la commission des œuvres sociales, tous les documents nécessaires à l’exécution de la mission et des prérogatives qui lui sont dévolues et donner ...
ŒUVRES SOCIALES Section III
Fonctionnement
Art.10.-La commission des œuvres sociales délibère valablement à la majorité de ses membres.
Un procès-verbal est établi après chaque séance. Il est communiqué, pour information, à l’autorité ...
TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES Section III
Fonctionnement
Art.9.-La commission des œuvres sociales se réunit, en séance ordinaire, une fois par mois. Elle peut, en outre, se réunir toutes les fois qu’une activité relevant de sa ...
TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES Chapitre I
La commission des œuvres sociales
Section I
Constitution
Art.8.-La commission des œuvres sociales élabore, en collaboration avec la structure de gestion, le projet du budget de fonctionnement d’après les programmes arrêtés. Le ...
TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES Chapitre I
La commission des œuvres sociales
Section I
Constitution
Art.7.-la commission des œuvres sociales est chargée :
- D’élaborer les programmes d’actions en matière œuvres sociales ...
Le décret exécutif fixant les modalités de poursuite de l'activité après l'âge légal de la retraite. Le décret exécutif sur la poursuite de l'activité après l'âge légal de la retraite publié
Le décret exécutif sur la poursuite de l'activité après l'âge légal de la retraite publié
ALGER - ...
Algerie telecom offre d'emploi au titre de l'exercice 2019 Algerie telecom offre d'emploi au titre de l'exercice 2019 ...
Et si les managers se transforment en des vrais leaders? Et si les managers se transforment en des vrais leaders?
A l'inverse de ce que pense la majorité des gens, c'est assez simple.
Il suffit parfois de quelques actions quotidiennes ...
ABIP SARL Gérant : messaoudi samyfouaD Adresse : : said hamdine alger Activités : TOUT aplication de battiment ...
ETE Alioui Gérant directeur : Alioui belkacem Adresse : : Bejaia Activités : Entreprises de travaux d'électricité générale ...
bureau d'affaire top business Gérant : ouchiha Adresse : : rue des freres fezoui à 50 m du nouvel hotel cristal amriw sidi ahmed bejaia Activités : représentante de la société oriflame ...
افتتاح قناتنا قناة المستفدون لعمل و الربح من الأنترنت السلام عليكم خاوتي هذي قناتنا غلي اليوتوب راح أنشاء الله نشارك فيها كيفيات تحقيق أول مذاخل ن طريق العمل على النت و كيفية اتباع استراتجيات لجعل هذا الربح يتطور ...
ANEM inscription en ligne كيف تسجل نفسك في وكالة التشغيل عبر الانترنت
ANEM inscription en ligne كيف تسجل نفسك في وكالة التشغيل عبر الانترنت
3,5 k vues ...
ANEM inscription en ligne كيف تسجل نفسك في وكالة التشغيل عبر الانترنت
ANEM inscription en ligne كيف تسجل نفسك في وكالة التشغيل عبر الانترنت
3,5 k vues ...
http://www.anem.dz/fr/ ... bienvenu sur le site officiel de l'Agence National de L'Emploi
Vous pouvez accéder à la nouvelle plateforme
allocation chômage
À partir du 25 février 2022
Et elle restera en service 24heur / 7 jours ...
https://teledeclaration.cnas.d ... Télédéclaration CNAS
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité Sociale.
Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés.
Espace Employeur
Nom d'utilisateur
Mot de passe
Se connecter Vérifier une attestation de mise ...
https://cnas.dz ... Bienvenue sur le site de la
Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés
مرحبا بكم في الموقع
الصندوق الوطني للتأمينات الإجتماعية للعمال الأجراء
...