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Bonjour,
Mon père avait acquis un lot de terrain par le biais d'un acte sous seing privé en 1970, celui-ci a été confirmé par un jugement du tribunal en 1985.
Après la mort de mon père en 2010, j'ai découvert que ce lot n'avait pas de livret foncier, pourtant mon père avait bien retirer la formule exécutoire mais il l'avait pas concrétisé en se rendant chez le notaire.
Malheureusement, ma belle mère avait dissimuler tous les papiers de mon père pour que ce lot ne rentre pas dans le partage de l'héritage.
Je souhaiterais savoir comment espérer obtenir une autre formule exécutoire de ce jugement ? sachant que les héritiers ne sont pas tous d'accord pour la demander car il y a ma belle mère et mes demis frère qui veulent s'approprier du lot en question en empêchant de le partager.
J'ai essayé de faire une simple demande au président du tribunal, celui-là me l'a refusée en l'état.
ATTAF Abdelkader - Ingénieur d'étude - el attaf, Algérie
14/12/2013 - 157173
Salem. J'ai construit une maison sur un terrain dans l'indivision depui 9an et maitenant je voudrais sortir de l'indivision,quell est La methode la plus courte maitre,et combien ca coute svp. Merci
Hamdouche moussa - Fonctionnaire - Douera, Algérie
13/12/2013 - 157171
je cherche un exposé préparé sur les sources de droit algerien.
si mohamed aicha - étudiante premiere année universitaire - koléa, Algérie
13/12/2013 - 156935
Question : je suis acquitté le 05.12.2013 lors du procés mais le juge d'instruction qui m'a renvoyé devant le correctionnel maintient toujours ( arbitrairement) ma mise sous controle judiciaire décidée par lui en juillet 2013 . Je pointe chez lui chaque jeudi . Est-ce légal ?
bentabet mohamed - retraité - mostaganem, Algérie
12/12/2013 - 156717
Un travail d orfevre, merci pour ce bon plaisir.
http://ow.ly/ryeX0 - Argent Internet - RZMGGD
08/12/2013 - 155425
bonjour..j'ai une affaire avec une avocate voisine.et je ne peut pas avoir un avocat parce-que des que m'engage avec elle contacte et le menace avec ses relation au bâtonnat....soit il s'excuse.. soi elle utilise relation pour ne pas avoir l'autorisation de se présenter .j'attend votre réponse.. mes sicaires salutation.
touil kamel - delegue commercial - alger, Algérie
30/11/2013 - 153064
bonjour mon pere avait acheté un lot de terrain de la commune de ain abid a constantine en 1986 et comme justificatif il n'a que un simple reçu de paimment de la banque et il n'est pas le seul dans ce cas .il voudrais savoir comment s'est prendre pour demander l'acte de propriété ? cordialement
lachlak - technicien - constantine, Algérie
25/11/2013 - 151189
j'ai le livret militaire de mon pere ai je droit a une double nationalité repondez moi svp
DALIBEY AMINA - SANS - BEJAIA, Algérie
24/11/2013 - 150689
première question/ Nous sommes 3 héritiers vivants, mon frère et moi, par contre mon cousin est de confession chrétienne et de profession ecclésiastique, je voulais savoir si il peut prétendre à être porté sur une Frida. seconde question/nous avons hérité un terrain de 4 ha, nous sommes 2.(mon frère et moi) suite à une dispute mon frère se désiste de la vente. Je voudrais savoir, comment procéder, afin de récupérer ma part (2 ha). Vis à vis du notaire doit il établir 2 actes en part égale (faire appel à un géomètre). Savoir si je peux prendre ma part même si mon frère refuse de vendre la sienne. J'attend votre réponse. Mes sincères salutations.
SLIMANI FATEH - commercial - ALGER, Algérie
22/11/2013 - 150256
Bonsoir, je suis mariée à un citoyen français qui est mort en 2007 ne savaient pas comment demander mes droits Je vous demande de l'aide.                                                                  merci
bechiri dalila - constantine, Algérie
22/11/2013 - 150248
J'ai pas été payer pendant 10 mois après un licenciement abusive, question; Si la justice ordonne ma réintégration et le paiement d'un préjudice moral, mes salaires seront il payés.MERCI
adel sofiane - superviseur - alger, Algérie
14/11/2013 - 147667
Préjudice physique subi par la faute de l'Armée Française pendant la guerre d'Algérie (on a été embarqué dans un véhicule civil pour servir d'éclaireur de pointe et pour que l'armée se protège de l'embuscade de l'A.L.N.) A qui faut-il demander réparation France OU Algérie
AIT KACI ¨Saïd - Retraité - Ouled-Fayet Alger, Algérie
14/11/2013 - 147624
En matière d'héritage faut-il une Frida pour les biens hérités de chaque défunt parent ou bien une Frieda pour l'ensemble des biens hérités ?
Ouchérif Ouiza épse Ait kaci - Femme au foyer - Ouled-Fayet - ALGER, Algérie
14/11/2013 - 147618
mon pere et mes 2 oncles + ma tante ont une maison coloniale ,la fredha a ete faite quel est la prochaine etape pour vendre ou sortir de cette indivision (peut on entamer une procedure pour demender notre part par la voix de justice) merci
rafik1182 - Ingenieur - Alger, Algérie
10/11/2013 - 145710
Bonjour voila j'ai 60 ans je suis en retraite pour mon probleme de passeport la police mon refuse ma demande moi j'ai passe 4 annees de prison et je suis toujour en cassation a la cour supreme .merci
HACHEM HASSEN - retraite - alger, Algérie
08/11/2013 - 145020
Bonjour A quoi sert ce site si on étales nos problèmes et aucune reponse n'ai donnée.
- sans - orleans, France
31/10/2013 - 142802
bonjour, je souhaiterais connaitre la démarche à suivre concernant mon problème avec mon employeur, voilà cela fera deux mois et demi que j'occupe le poste de directrice commerciale dans une société le DG ne m'a pas versé mon salaire du et il n'a pas payé la CNAS, comme justificatif j'ai en ma possession des ordres de mission. il m'a licencié par téléphone et ne veut pas s'acquitter des du salariaux. aider moi s'il vous plait
belhout amina - alger, Algérie
30/10/2013 - 142632
je suis un algérien agé de 39ans je suis en France depuis 13ans et j’ai unenfant de 11ans mais sans livret de famille juste avec acte de naissance etn et depuis 1an et demi je me suis marié avec une française d’origine algérienne mais on vis pas ensemble a cause des problémes des gosses elle ne veut pas avoir des gosses car elle a une fille mais moi je veut des gosses et d’apres elle a commencé des problémes et des menaces je suis chez moi…………………………..etc et moi j’ai pas superté et en mois de juillet dernier j’ai obtenu ma carte de séjour de 10ans et on a décidés de faire le divorce a l’amiable et c’est elle qui veut sa ce n’est pas moi alors moi je peur que je perd ma carte de séjour et mes droits parceque je suis un homme sérieux corecte et jété avec elle du bon cœur sans objectif mais elle ne veut pas c’est pas grave. Ma question c’est : 1-est ce que puisque c’est elle qui demande le divorce je perd pas ma carte de séjour si elle ne dépose pas plainte ? et malgré qu’on s’es maries depuis juste 2ans et qu’elle sont les étapes et les astuces a faire pour ne pas perdre ma carte ? done moi des idées et astuce le jour ou on part chez l’avocat ensemble et comment faire S’il vous plait aide moi, Merci d’vance
karim abel - commerçant - tebessa, Algérie
29/10/2013 - 142205
Salam, On est trois frères, nous avons hérité un terrain depuis plus de 50 ans, voila maintenant que nous sommes decides a le reprendre de droit mais le prbleme est que le terrain en question est occupe par d'autres gens depuis plus de 50ans, nous voulons attaque ces gens la en justice pour le reprendre, sachant que nous possédons un acte de propriete en bonne et du forme de ce terrain la, est ce que il n'il ya pas une loi qui stipule qu: un terrain ou proprite revient de doit pour un aquereur qui y ocuppe plus de 50ans????Merci de votre repone
Noureddine - Engineer - Alger, Algérie
28/10/2013 - 142014
bonjour voila mon pere et decide ece que sa femme a le droit a des biens immobillers la maison et ta ma grand mere mon pere aussi ci un hiritier il ci marie 01/2001 et decide 01/2009 et pas denfant avec elle merci
madani tayeb - mulhouse, France
26/10/2013 - 141373
ATTAF Abdelkader - Ingénieur d'étude - el attaf, Algérie
14/12/2013 - 157173
Salem. J'ai construit une maison sur un terrain dans l'indivision depui 9an et maitenant je voudrais sortir de l'indivision,quell est La methode la plus courte maitre,et combien ca coute svp. Merci
Hamdouche moussa - Fonctionnaire - Douera, Algérie
13/12/2013 - 157171
je cherche un exposé préparé sur les sources de droit algerien.
si mohamed aicha - étudiante premiere année universitaire - koléa, Algérie
13/12/2013 - 156935
Question : je suis acquitté le 05.12.2013 lors du procés mais le juge d'instruction qui m'a renvoyé devant le correctionnel maintient toujours ( arbitrairement) ma mise sous controle judiciaire décidée par lui en juillet 2013 . Je pointe chez lui chaque jeudi . Est-ce légal ?
bentabet mohamed - retraité - mostaganem, Algérie
12/12/2013 - 156717
Un travail d orfevre, merci pour ce bon plaisir.
http://ow.ly/ryeX0 - Argent Internet - RZMGGD
08/12/2013 - 155425
bonjour..j'ai une affaire avec une avocate voisine.et je ne peut pas avoir un avocat parce-que des que m'engage avec elle contacte et le menace avec ses relation au bâtonnat....soit il s'excuse.. soi elle utilise relation pour ne pas avoir l'autorisation de se présenter .j'attend votre réponse.. mes sicaires salutation.
touil kamel - delegue commercial - alger, Algérie
30/11/2013 - 153064
bonjour mon pere avait acheté un lot de terrain de la commune de ain abid a constantine en 1986 et comme justificatif il n'a que un simple reçu de paimment de la banque et il n'est pas le seul dans ce cas .il voudrais savoir comment s'est prendre pour demander l'acte de propriété ? cordialement
lachlak - technicien - constantine, Algérie
25/11/2013 - 151189
j'ai le livret militaire de mon pere ai je droit a une double nationalité repondez moi svp
DALIBEY AMINA - SANS - BEJAIA, Algérie
24/11/2013 - 150689
première question/ Nous sommes 3 héritiers vivants, mon frère et moi, par contre mon cousin est de confession chrétienne et de profession ecclésiastique, je voulais savoir si il peut prétendre à être porté sur une Frida. seconde question/nous avons hérité un terrain de 4 ha, nous sommes 2.(mon frère et moi) suite à une dispute mon frère se désiste de la vente. Je voudrais savoir, comment procéder, afin de récupérer ma part (2 ha). Vis à vis du notaire doit il établir 2 actes en part égale (faire appel à un géomètre). Savoir si je peux prendre ma part même si mon frère refuse de vendre la sienne. J'attend votre réponse. Mes sincères salutations.
SLIMANI FATEH - commercial - ALGER, Algérie
22/11/2013 - 150256
Bonsoir, je suis mariée à un citoyen français qui est mort en 2007 ne savaient pas comment demander mes droits Je vous demande de l'aide.                                                                  merci
bechiri dalila - constantine, Algérie
22/11/2013 - 150248
J'ai pas été payer pendant 10 mois après un licenciement abusive, question; Si la justice ordonne ma réintégration et le paiement d'un préjudice moral, mes salaires seront il payés.MERCI
adel sofiane - superviseur - alger, Algérie
14/11/2013 - 147667
Préjudice physique subi par la faute de l'Armée Française pendant la guerre d'Algérie (on a été embarqué dans un véhicule civil pour servir d'éclaireur de pointe et pour que l'armée se protège de l'embuscade de l'A.L.N.) A qui faut-il demander réparation France OU Algérie
AIT KACI ¨Saïd - Retraité - Ouled-Fayet Alger, Algérie
14/11/2013 - 147624
En matière d'héritage faut-il une Frida pour les biens hérités de chaque défunt parent ou bien une Frieda pour l'ensemble des biens hérités ?
Ouchérif Ouiza épse Ait kaci - Femme au foyer - Ouled-Fayet - ALGER, Algérie
14/11/2013 - 147618
mon pere et mes 2 oncles + ma tante ont une maison coloniale ,la fredha a ete faite quel est la prochaine etape pour vendre ou sortir de cette indivision (peut on entamer une procedure pour demender notre part par la voix de justice) merci
rafik1182 - Ingenieur - Alger, Algérie
10/11/2013 - 145710
Bonjour voila j'ai 60 ans je suis en retraite pour mon probleme de passeport la police mon refuse ma demande moi j'ai passe 4 annees de prison et je suis toujour en cassation a la cour supreme .merci
HACHEM HASSEN - retraite - alger, Algérie
08/11/2013 - 145020
Bonjour A quoi sert ce site si on étales nos problèmes et aucune reponse n'ai donnée.
- sans - orleans, France
31/10/2013 - 142802
bonjour, je souhaiterais connaitre la démarche à suivre concernant mon problème avec mon employeur, voilà cela fera deux mois et demi que j'occupe le poste de directrice commerciale dans une société le DG ne m'a pas versé mon salaire du et il n'a pas payé la CNAS, comme justificatif j'ai en ma possession des ordres de mission. il m'a licencié par téléphone et ne veut pas s'acquitter des du salariaux. aider moi s'il vous plait
belhout amina - alger, Algérie
30/10/2013 - 142632
je suis un algérien agé de 39ans je suis en France depuis 13ans et j’ai unenfant de 11ans mais sans livret de famille juste avec acte de naissance etn et depuis 1an et demi je me suis marié avec une française d’origine algérienne mais on vis pas ensemble a cause des problémes des gosses elle ne veut pas avoir des gosses car elle a une fille mais moi je veut des gosses et d’apres elle a commencé des problémes et des menaces je suis chez moi…………………………..etc et moi j’ai pas superté et en mois de juillet dernier j’ai obtenu ma carte de séjour de 10ans et on a décidés de faire le divorce a l’amiable et c’est elle qui veut sa ce n’est pas moi alors moi je peur que je perd ma carte de séjour et mes droits parceque je suis un homme sérieux corecte et jété avec elle du bon cœur sans objectif mais elle ne veut pas c’est pas grave. Ma question c’est : 1-est ce que puisque c’est elle qui demande le divorce je perd pas ma carte de séjour si elle ne dépose pas plainte ? et malgré qu’on s’es maries depuis juste 2ans et qu’elle sont les étapes et les astuces a faire pour ne pas perdre ma carte ? done moi des idées et astuce le jour ou on part chez l’avocat ensemble et comment faire S’il vous plait aide moi, Merci d’vance
karim abel - commerçant - tebessa, Algérie
29/10/2013 - 142205
Salam, On est trois frères, nous avons hérité un terrain depuis plus de 50 ans, voila maintenant que nous sommes decides a le reprendre de droit mais le prbleme est que le terrain en question est occupe par d'autres gens depuis plus de 50ans, nous voulons attaque ces gens la en justice pour le reprendre, sachant que nous possédons un acte de propriete en bonne et du forme de ce terrain la, est ce que il n'il ya pas une loi qui stipule qu: un terrain ou proprite revient de doit pour un aquereur qui y ocuppe plus de 50ans????Merci de votre repone
Noureddine - Engineer - Alger, Algérie
28/10/2013 - 142014
bonjour voila mon pere et decide ece que sa femme a le droit a des biens immobillers la maison et ta ma grand mere mon pere aussi ci un hiritier il ci marie 01/2001 et decide 01/2009 et pas denfant avec elle merci
madani tayeb - mulhouse, France
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Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
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Cabinet D'avocats maitre YDROUDJ
Avocate agréée près de la Cour , ayant à son actif une longue expérience de 13 ans au Barreau, ainsi qu'une vaste expérience en: Droit Civil, Foncier, Commerciale, Pénale, et ...- Cabinet D'avocats maitre YDROUDJ
Avocate agréée près de la Cour , ayant à son actif une longue expérience de 13 ans au Barreau, ainsi qu'une vaste expérience en: Droit Civil, Foncier, Commerciale, Pénale, et ... - Cabinet D'avocats maitre YDROUDJ
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Cabinet D'avocats maitre YDROUDJ
Cabinet Maitre Ydroudj Nesrine Je suis Avocate, Juriste, Je donne des consultations juridique ,Mon métier est de s'assurer le bon déroulement de vos contentieux juridique. Que vous soyez des particuliers ou ...
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Cabinet avocat boufarik MAHI FARES
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Activités : Cabinet avocat MAHI FARES
...- Cabinet D'avocats maitre YDROUDJ
Maître : Maitre YDROUDJ.N
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... - Cabinet D'avocats maitre YDROUDJ
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Sensibilisation du CRCIC
Dans le cadre du programme du mois contre la fraude le CRCIC à décidé de publié une vidéo pour la sensibilisation contre la fraude lancé par le CRCIC afin de ...
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présentation : Avocat agréé à la cour suprême et au conseil d'état, s'est forgé une expérience accrue dans le domaine du droit des affaires, ... - maitrebenabdallah-n-hotmail-fr ...
Description de l'activité Maître benabdallah intervient principalement en droit immobilier et de la construction, droit de la famille et du divorce, droit pénal et en droit civil et de la ...