Avocats et conseils juridiques ALGERIE
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mon grand pére décédé en 1994 il a laisser un lot de terrain 1300 m2,il a laisser 3 garcon c'est mon pere,mes deux oncles,mon pere est décédé en 1993 ,c'est a dire avant son pere de 4 mois ,je veux savoir esque en a le droit de l'erritage ou nonj'ai entendue qu'il ya dans le code de la falmille modifie et complété en 1984 sur ce point
amel seba - cadre gestionnaire personnel et formation - alger plage, Algérie
23/11/2014 - 223218
mon grand pére décédé en 1994 il a laisser un lot de terrain 1300 m2,il a laisser 3 garcon c'est mon pere,mes deux oncles,mon pere est décédé en 1993 ,c'est a dire avant son pere de 4 mois ,je veux savoir esque en a le droit de l'erritage ou nonj'ai entendue qu'il ya dans le code de la falmille modifie et complété en 1984 sur ce point
amel seba - cadre gestionnaire personnel et formation - alger plage, Algérie
23/11/2014 - 223211
Bonjour,Bénéficière d'un logement LSP depuis juin 2012 confié a un entrepreneur qui n'à pas demarrer son chantiers a ce jour, faute de quoi l'administration a anulée sa decision d'attribution du projet et la confiée a une autre entreprise. quelle est la procédure a suivre pour récupérer nos versement de la première entreprise.
Benai reda - cadre - setif, Algérie
18/11/2014 - 222156
bonjour je voudrais s avoir comment retrouver les biens que mon defin pere avait car je crois qu il possedé des biens a saida ou oran mais je n ai aucun papier merci
algeralger - ingenieur - alger, Algérie
17/11/2014 - 222004
salam; mon père est décédé, ma mère est russe (elle a la carte de résident étranger), on m'a dit que pour la "fridha" elle ne rentre pas sauf si elle a une attestation d'Islam !! c'est vrai ? ou y'a t-il un autre moyen ? merci
rais krim - sans - Sétif, Algérie
15/11/2014 - 221522
cher maitre un conseil de votre part si c'est possible voila mon defunt pere a beneficie d'un lot de terrain a batir de 150metre carre avec un acte administratif non publier delivre le 03/07/1996 par l'apc qu'elle loi m'autorise pour publier mon acte le lot de terrain il est payer a l'agence fonciere reponse svp maitre salam alikoum
benguernaz mohamed - tretraite - oran, Algérie
11/11/2014 - 220690
cher maitre un conseil de votre part si c'est possible voila mon defunt pere a beneficie d'un lot de terrain a batir de 150metre carre avec un acte administratif non publier delivre le 03/07/1996 par l'apc qu'elle loi m'autorise pour publier mon acte le lot de terrain il est payer a l'agence fonciere reponse svp maitre salam alikoum
benguernaz mohamed - tretraite - oran, Algérie
11/11/2014 - 220686
Je suis franco algerienne ainsi que mes deux fils. Je divorce en Algerie de mon mari algerien, si j'ai la garde de mes enfants peut-il m'empecher de repartir en France avec eux. J'ai mon domicile la bas et mes enfants y étaient scolarisés
malika boukharat - sans - biskra, Algérie
10/11/2014 - 220478
Je suis franco algerienne ainsi que mes deux fils, je divorce de mon mari qui est algerien. Si j'ai la garde de mes enfants, peut-il "empêcher de partir en France avec mes enfants, sachant que j'ai mon domicile là bas et mes enfants y sont scolarisés?
malika boukharat - sans - biskra, Algérie
10/11/2014 - 220469
Je suis franco algerienne ainsi que mes deux fils, je divorce de mon mari qui est algerien. Si j'ai la garde de mes enfants, peut-il "empêcher de partir en France avec mes enfants, sachant que j'ai mon domicile là bas et mes enfants y sont scolarisés?
malika boukharat - sans - biskra, Algérie
10/11/2014 - 220467
Je suis franco algerienne ainsi que mes deux fils, je divorce de mon mari qui est algerien. Si j'ai la garde de mes enfants, peut-il "empêcher de partir en France avec mes enfants, sachant que j'ai mon domicile là bas et mes enfants y sont scolarisés?
malika boukharat - sans - biskra, Algérie
10/11/2014 - 220465
bsr maitre. j'ai mon frére qui mort en france et couche en france et quant je demonde le viza il me donne un moi commont faire pour un viza de un ans au plus.et il couche au clairmon-ferrand au il apite avec cé enfant. rp moi svp.personne ne visite mon frére méme cé enfant.
mouat ali - retraité - annaba, Algérie
03/11/2014 - 218895
La pension alimentaire en algerie est elle calculee sur le revenu de l'epoux si le couple et les enfants reside a l e'tranger au moment du divorce survenu en algerie au torts de l'époux et le mari gagnait 4000dollars US au moment du divorce
- ALGER, Algérie
31/10/2014 - 218191
La pension alimentaire en algerie est elle calculee sur le revenu de l'epoux si le couple et les enfants reside a l e'tranger au moment du divorce survenu en algerie au torts de l'époux et le mari gagnait 4000dollars US au moment du divorce
- ALGER, Algérie
31/10/2014 - 218189
La pension alimentaire en algerie est elle calculee sur le revenu de l'epoux si le couple et les enfants reside a l e'tranger au moment du divorce survenu en algerie au torts de l'époux et le mari gagnait 4000dollars US au moment du divorce
- ALGER, Algérie
31/10/2014 - 218187
Mon neuveu a été jugé et condamné a 3ans de prison ferme, ce jour 30octobre 2014 pour une affaire de vol avec infraction qui date de plus de 10ans, je suis son oncle et victime dans cette affaire et j'avais pardonné a mon neveu le vol dont il a été coupable. Actuellement il s'est integré socialement puisqu'il s'est marié et il travaille, père d'un enfant de 12mois (femme au foyer). peut-on faire cassation après condamnation et emprisonnement?
Adjout mohamed - professeur en retraite - alger, Algérie
30/10/2014 - 218105
svp dite moi pour la donation, j'ai fait une donation pour ma fille unique de ma maison par voie de notaire dite moi après ma mort est que ma fille n'aura pas pas de problème avec mes frères merci
ibouchoukene farida - retraitée - alger, Algérie
28/10/2014 - 217607
Jai travaillé dans la cour dOran de 1981 à 1988 comme secrétaire greffier, contrainte de changer ma résidence jai démissionné et jétais recrutée au centre national des techniques spatiales dArzew comme secrétaire de direction catégorie 11/1 (de juillet 1988 à la fin de lannée 1993) puis jai été promu au poste de secrétaire de direction principale catégorie 13/3 à la fin de lannée 1993 à ce jour. Le 03 février 2007 (14ans après ma 1ere promotion), je suis promu au poste de chargée détudes niveau 1 catégorie 14/3 (donc je suis passée dun poste de maitrise à un poste dencadrement) Quatre mois après, notre institution a été dissoute en changeant de tutelle et a été alignée à lAgence Spatiale Algérienne avec transfert de lensemble de ses biens, droits, obligations et personnels à la tutelle et à ma grande surprise je me retrouve rétrogradée à mon poste initial c'est-à-dire secrétaire de direction principale (catégorie 13/3) sans aucune raison valable (de lencadrement à la maitrise). Le 03 février 2013, la commission du personnel a siégé pour examiner les demandes de promotions des travailleurs, et un procès verbal a été établi signé par tous les membres de la c commission où mon cas fut traité et jai été proposé au poste de documentaliste archiviste catégorie 15/3 تشتغل المعنية أمينة رئيسية للمديرية منذ 1994 بالإضافة إلى أنها موظة بالمركز منذ 1987 بالنظر إلى أقدميتها تقترح اللجنة ترقيتها إلى منصب وثائقي أرشيفي الدرجة 15/3 Lors de la réunion de coordination avec le directeur du centre des techniques spatiales avec la même commission du personnel qui a traité les dossiers de promotion, un autre procès verbal a été établi le 26 fevrier 2013 et voila ce quon a décidé pour moi: المرتبة حاليا في منصب أمية رئيسية للمديرية درجة 13/3 حيث أن المنصب المباشر يتطلب مقايس أعلى و عليه فإن إقتراح مناصب العمل يمكن أن يكون حلا للمحدودية المداونة حاليا Donc pas de promotion et contradiction des deux décisions. Durant une carrière de 26 ans passée à la direction du centre avec ses désagréments et contraintes, je nai bénéficié que dune seule promotion ; je nai jamais eu droit à une formation ou stage malgré ma disponibilité, mon dévouement et mon expérience (33ans). Je nai rien compris à la position de ladministration sur le traitement de mon cas, dune part on me dit que je nai pas le niveau requis pour être promu, alors que jai le niveau de 3eme année secondaire(terminale de lannée 1979), une formation administrative de deux années au centre de formation administrative dOran et une expérience de plus de 30ans, dautre part on évoque que mon cas sera traité dans le cadre de lenrichissement de la nomenclature des poste de travail de notre tutelle (procédure qui na jamais été mise à exécution) Je viens de saisir linspection de travail avec dautres collègues qui ont le même problème que moi pour demander : 1- Ma réintégration au poste de chargée détude (14/3) suivant la décision de promotion datée du 03 février 2007 2- Lapplication du contenu du procès verbal de promotion (au poste de documentaliste archiviste catégorie 15/3) du Notre administration a refusé toute négociation et nos doléances et un pv de non conciliation va être établi, donc nous sommes contraints de saisir la justice pour avoir nos droits. Jaimerai bien que vous morientez sur les démarches à suivre pour tenter une action en justice, dois-je déposer ma requête auprès de la section sociale ou auprès du tribunal administratif et es-que jaurai gain de cause ou pas. En vous remerciant davance, acceptez mes sincères salutations.
serradj hafida - secretaire de diection principale - Arzew, Algérie
26/10/2014 - 217214
je suis moi et mes trois frères en probleme avec mon père depuis son deuxieme mariage en 2004, sachant que ma mere est vivante et en trés bonne santé. mon pere a vendu la maison familliale héritié de son père, son magasin et la voiture, sachant que tous ses biens magasin et voiture achetés par l'argent de la pension de sa mere, pour les beaux yieux de sa deuxieme femme. nous , nous habiatons a la nouvelle maison qui lui meme construit, en fait pas encore fini et c'est nous qui ont continué la construction. malheureusement, il a une possession et un permet de construction sur son nom. puis o par la suite, pour manque d'argent, il est allé préter de l'argent par interets et en contre partie, il a hypothequé la maison et l'assiette du terrain dont elle est construite la maison. les deux personnes qui lui ont preté cette argent reclament leur argent en nous menaçant de nous prendre la maison pour une somme de 500000 da sur l'hypothéque et 900000da de reconnaissance de dette établis a la place des interets pour legitimé leurs actions. maintenant notre probleme est d'essayer de poussé au desistement de mon pere sur notre maison , en realité nous cherchons l'annulation de la possession sur son nom pour cela je vous demande de bien vouloir trouver le moyen le plus adéquat pour en arrivé. sachant que j'ai discuter avec des avocats et ça reste tjrs flou et trés compliqué comme affaire. merci
AOUN Mounir - entrepreneur - tiziouzou, Algérie
24/10/2014 - 216938
bonjour ,je me permet de vous ecrir car ge un proble d'heritage ,en fait ma mere ma embendonner a l'age de 2 mois ,donc mon pere ma garder avec lui et il est retourne avec sa premiere epouse avec il a 4 enfant grand majeur doc mes 3 demi soeur, et un demi frére moi je suis la derniere naissance ,ma mere c'est a dire sa premire femme ne ma pas reconnu ,et je suis dans le livret de famille ,mon pere et sa premiere femme son decede ,et son demi frere et demi dise que j ai droit cas la partie de 50 % de mon pere de c'est bien immobilier ma question est de savoir de qu oi ge le droit vrement c'est bien immobilier son en algerei dans l'atente de votre reponce merci madame BENSAID
bensaid nouria - Noyelles sous Lens - Noyelles sous Lens, France
13/10/2014 - 214494
amel seba - cadre gestionnaire personnel et formation - alger plage, Algérie
23/11/2014 - 223218
mon grand pére décédé en 1994 il a laisser un lot de terrain 1300 m2,il a laisser 3 garcon c'est mon pere,mes deux oncles,mon pere est décédé en 1993 ,c'est a dire avant son pere de 4 mois ,je veux savoir esque en a le droit de l'erritage ou nonj'ai entendue qu'il ya dans le code de la falmille modifie et complété en 1984 sur ce point
amel seba - cadre gestionnaire personnel et formation - alger plage, Algérie
23/11/2014 - 223211
Bonjour,Bénéficière d'un logement LSP depuis juin 2012 confié a un entrepreneur qui n'à pas demarrer son chantiers a ce jour, faute de quoi l'administration a anulée sa decision d'attribution du projet et la confiée a une autre entreprise. quelle est la procédure a suivre pour récupérer nos versement de la première entreprise.
Benai reda - cadre - setif, Algérie
18/11/2014 - 222156
bonjour je voudrais s avoir comment retrouver les biens que mon defin pere avait car je crois qu il possedé des biens a saida ou oran mais je n ai aucun papier merci
algeralger - ingenieur - alger, Algérie
17/11/2014 - 222004
salam; mon père est décédé, ma mère est russe (elle a la carte de résident étranger), on m'a dit que pour la "fridha" elle ne rentre pas sauf si elle a une attestation d'Islam !! c'est vrai ? ou y'a t-il un autre moyen ? merci
rais krim - sans - Sétif, Algérie
15/11/2014 - 221522
cher maitre un conseil de votre part si c'est possible voila mon defunt pere a beneficie d'un lot de terrain a batir de 150metre carre avec un acte administratif non publier delivre le 03/07/1996 par l'apc qu'elle loi m'autorise pour publier mon acte le lot de terrain il est payer a l'agence fonciere reponse svp maitre salam alikoum
benguernaz mohamed - tretraite - oran, Algérie
11/11/2014 - 220690
cher maitre un conseil de votre part si c'est possible voila mon defunt pere a beneficie d'un lot de terrain a batir de 150metre carre avec un acte administratif non publier delivre le 03/07/1996 par l'apc qu'elle loi m'autorise pour publier mon acte le lot de terrain il est payer a l'agence fonciere reponse svp maitre salam alikoum
benguernaz mohamed - tretraite - oran, Algérie
11/11/2014 - 220686
Je suis franco algerienne ainsi que mes deux fils. Je divorce en Algerie de mon mari algerien, si j'ai la garde de mes enfants peut-il m'empecher de repartir en France avec eux. J'ai mon domicile la bas et mes enfants y étaient scolarisés
malika boukharat - sans - biskra, Algérie
10/11/2014 - 220478
Je suis franco algerienne ainsi que mes deux fils, je divorce de mon mari qui est algerien. Si j'ai la garde de mes enfants, peut-il "empêcher de partir en France avec mes enfants, sachant que j'ai mon domicile là bas et mes enfants y sont scolarisés?
malika boukharat - sans - biskra, Algérie
10/11/2014 - 220469
Je suis franco algerienne ainsi que mes deux fils, je divorce de mon mari qui est algerien. Si j'ai la garde de mes enfants, peut-il "empêcher de partir en France avec mes enfants, sachant que j'ai mon domicile là bas et mes enfants y sont scolarisés?
malika boukharat - sans - biskra, Algérie
10/11/2014 - 220467
Je suis franco algerienne ainsi que mes deux fils, je divorce de mon mari qui est algerien. Si j'ai la garde de mes enfants, peut-il "empêcher de partir en France avec mes enfants, sachant que j'ai mon domicile là bas et mes enfants y sont scolarisés?
malika boukharat - sans - biskra, Algérie
10/11/2014 - 220465
bsr maitre. j'ai mon frére qui mort en france et couche en france et quant je demonde le viza il me donne un moi commont faire pour un viza de un ans au plus.et il couche au clairmon-ferrand au il apite avec cé enfant. rp moi svp.personne ne visite mon frére méme cé enfant.
mouat ali - retraité - annaba, Algérie
03/11/2014 - 218895
La pension alimentaire en algerie est elle calculee sur le revenu de l'epoux si le couple et les enfants reside a l e'tranger au moment du divorce survenu en algerie au torts de l'époux et le mari gagnait 4000dollars US au moment du divorce
- ALGER, Algérie
31/10/2014 - 218191
La pension alimentaire en algerie est elle calculee sur le revenu de l'epoux si le couple et les enfants reside a l e'tranger au moment du divorce survenu en algerie au torts de l'époux et le mari gagnait 4000dollars US au moment du divorce
- ALGER, Algérie
31/10/2014 - 218189
La pension alimentaire en algerie est elle calculee sur le revenu de l'epoux si le couple et les enfants reside a l e'tranger au moment du divorce survenu en algerie au torts de l'époux et le mari gagnait 4000dollars US au moment du divorce
- ALGER, Algérie
31/10/2014 - 218187
Mon neuveu a été jugé et condamné a 3ans de prison ferme, ce jour 30octobre 2014 pour une affaire de vol avec infraction qui date de plus de 10ans, je suis son oncle et victime dans cette affaire et j'avais pardonné a mon neveu le vol dont il a été coupable. Actuellement il s'est integré socialement puisqu'il s'est marié et il travaille, père d'un enfant de 12mois (femme au foyer). peut-on faire cassation après condamnation et emprisonnement?
Adjout mohamed - professeur en retraite - alger, Algérie
30/10/2014 - 218105
svp dite moi pour la donation, j'ai fait une donation pour ma fille unique de ma maison par voie de notaire dite moi après ma mort est que ma fille n'aura pas pas de problème avec mes frères merci
ibouchoukene farida - retraitée - alger, Algérie
28/10/2014 - 217607
Jai travaillé dans la cour dOran de 1981 à 1988 comme secrétaire greffier, contrainte de changer ma résidence jai démissionné et jétais recrutée au centre national des techniques spatiales dArzew comme secrétaire de direction catégorie 11/1 (de juillet 1988 à la fin de lannée 1993) puis jai été promu au poste de secrétaire de direction principale catégorie 13/3 à la fin de lannée 1993 à ce jour. Le 03 février 2007 (14ans après ma 1ere promotion), je suis promu au poste de chargée détudes niveau 1 catégorie 14/3 (donc je suis passée dun poste de maitrise à un poste dencadrement) Quatre mois après, notre institution a été dissoute en changeant de tutelle et a été alignée à lAgence Spatiale Algérienne avec transfert de lensemble de ses biens, droits, obligations et personnels à la tutelle et à ma grande surprise je me retrouve rétrogradée à mon poste initial c'est-à-dire secrétaire de direction principale (catégorie 13/3) sans aucune raison valable (de lencadrement à la maitrise). Le 03 février 2013, la commission du personnel a siégé pour examiner les demandes de promotions des travailleurs, et un procès verbal a été établi signé par tous les membres de la c commission où mon cas fut traité et jai été proposé au poste de documentaliste archiviste catégorie 15/3 تشتغل المعنية أمينة رئيسية للمديرية منذ 1994 بالإضافة إلى أنها موظة بالمركز منذ 1987 بالنظر إلى أقدميتها تقترح اللجنة ترقيتها إلى منصب وثائقي أرشيفي الدرجة 15/3 Lors de la réunion de coordination avec le directeur du centre des techniques spatiales avec la même commission du personnel qui a traité les dossiers de promotion, un autre procès verbal a été établi le 26 fevrier 2013 et voila ce quon a décidé pour moi: المرتبة حاليا في منصب أمية رئيسية للمديرية درجة 13/3 حيث أن المنصب المباشر يتطلب مقايس أعلى و عليه فإن إقتراح مناصب العمل يمكن أن يكون حلا للمحدودية المداونة حاليا Donc pas de promotion et contradiction des deux décisions. Durant une carrière de 26 ans passée à la direction du centre avec ses désagréments et contraintes, je nai bénéficié que dune seule promotion ; je nai jamais eu droit à une formation ou stage malgré ma disponibilité, mon dévouement et mon expérience (33ans). Je nai rien compris à la position de ladministration sur le traitement de mon cas, dune part on me dit que je nai pas le niveau requis pour être promu, alors que jai le niveau de 3eme année secondaire(terminale de lannée 1979), une formation administrative de deux années au centre de formation administrative dOran et une expérience de plus de 30ans, dautre part on évoque que mon cas sera traité dans le cadre de lenrichissement de la nomenclature des poste de travail de notre tutelle (procédure qui na jamais été mise à exécution) Je viens de saisir linspection de travail avec dautres collègues qui ont le même problème que moi pour demander : 1- Ma réintégration au poste de chargée détude (14/3) suivant la décision de promotion datée du 03 février 2007 2- Lapplication du contenu du procès verbal de promotion (au poste de documentaliste archiviste catégorie 15/3) du Notre administration a refusé toute négociation et nos doléances et un pv de non conciliation va être établi, donc nous sommes contraints de saisir la justice pour avoir nos droits. Jaimerai bien que vous morientez sur les démarches à suivre pour tenter une action en justice, dois-je déposer ma requête auprès de la section sociale ou auprès du tribunal administratif et es-que jaurai gain de cause ou pas. En vous remerciant davance, acceptez mes sincères salutations.
serradj hafida - secretaire de diection principale - Arzew, Algérie
26/10/2014 - 217214
je suis moi et mes trois frères en probleme avec mon père depuis son deuxieme mariage en 2004, sachant que ma mere est vivante et en trés bonne santé. mon pere a vendu la maison familliale héritié de son père, son magasin et la voiture, sachant que tous ses biens magasin et voiture achetés par l'argent de la pension de sa mere, pour les beaux yieux de sa deuxieme femme. nous , nous habiatons a la nouvelle maison qui lui meme construit, en fait pas encore fini et c'est nous qui ont continué la construction. malheureusement, il a une possession et un permet de construction sur son nom. puis o par la suite, pour manque d'argent, il est allé préter de l'argent par interets et en contre partie, il a hypothequé la maison et l'assiette du terrain dont elle est construite la maison. les deux personnes qui lui ont preté cette argent reclament leur argent en nous menaçant de nous prendre la maison pour une somme de 500000 da sur l'hypothéque et 900000da de reconnaissance de dette établis a la place des interets pour legitimé leurs actions. maintenant notre probleme est d'essayer de poussé au desistement de mon pere sur notre maison , en realité nous cherchons l'annulation de la possession sur son nom pour cela je vous demande de bien vouloir trouver le moyen le plus adéquat pour en arrivé. sachant que j'ai discuter avec des avocats et ça reste tjrs flou et trés compliqué comme affaire. merci
AOUN Mounir - entrepreneur - tiziouzou, Algérie
24/10/2014 - 216938
bonjour ,je me permet de vous ecrir car ge un proble d'heritage ,en fait ma mere ma embendonner a l'age de 2 mois ,donc mon pere ma garder avec lui et il est retourne avec sa premiere epouse avec il a 4 enfant grand majeur doc mes 3 demi soeur, et un demi frére moi je suis la derniere naissance ,ma mere c'est a dire sa premire femme ne ma pas reconnu ,et je suis dans le livret de famille ,mon pere et sa premiere femme son decede ,et son demi frere et demi dise que j ai droit cas la partie de 50 % de mon pere de c'est bien immobilier ma question est de savoir de qu oi ge le droit vrement c'est bien immobilier son en algerei dans l'atente de votre reponce merci madame BENSAID
bensaid nouria - Noyelles sous Lens - Noyelles sous Lens, France
13/10/2014 - 214494
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mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
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Cabinet D'avocats maitre YDROUDJ
Avocate agréée près de la Cour , ayant à son actif une longue expérience de 13 ans au Barreau, ainsi qu'une vaste expérience en: Droit Civil, Foncier, Commerciale, Pénale, et ...- Cabinet D'avocats maitre YDROUDJ
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Cabinet Maitre Ydroudj Nesrine Je suis Avocate, Juriste, Je donne des consultations juridique ,Mon métier est de s'assurer le bon déroulement de vos contentieux juridique. Que vous soyez des particuliers ou ...
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