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bonjour, je veux savoir si vous permettez quelle sont les frais d'une donation d'une partie d'un bien immobilier entre ascendant et descendant en algérie. merci d'avance
samir - commercant - annaba, Algérie

28/02/2015 - 244364

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أريد أن أحصل على شهادة التأهيل لخبير ماذا يتطلب ذلك ؟
chenini sassi - gestionnaire de sinistre - adrar, Algérie

24/02/2015 - 243528

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Madame, Monsieur, je suis domiciliée à lyon et mes frères et soeurs et moi-même souhaiterions avoir quelques renseignements, conseils pour des questions concernant les terres de notre grand père paternel. Des terres qui n'ont jamais été partagé entres les frères et soeurs. Aujourd'hui 2 des ses enfants sont encore vivants, une tante et notre propre père. nous possédons le cadastre et notre père n'est plus en mesure de s'occuper de tout ça car il est sous curatelle aggravée et 2 de ses fils sont tuteurs légale. Pouvez-vous nous éclairer sur cette situation nous aimerions récupérer ce qui nous appartient de droit……… Mer d'avance….
AFROUKH fatima - artisan - lyon, Algérie

23/02/2015 - 243316

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bonjour j'ai un logement en Algérie occuper par mon frère ce dernier est décédé sa femme et ces enfants occupent ce logement refusent de quitté que dois je faire pour faire valoir mes droit cordialement
khedidja - infirmiere - belfort, Algérie

22/02/2015 - 243107

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Salam,j'ai hérite d'un bien suite au de ce de mon mari mais ce bien est dans l'indivision .j'ai tente une première action en justice qui n'a pas abouti .je suis découragée que dois je faire pour avoir un acte sépare .je vous informe qu'il s'agit d'un bien acheté dans l'indivision composé de deux appartements que chacun de nous occupe et de locaux commerciaux occupés par la partie adverse.
Benammar Hassiba - médecin - oran, Algérie

21/02/2015 - 242862

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Salam,j'ai hérite d'un bien suite au de ce de mon mari mais ce bien est dans l'indivision .j'ai tente une première action en justice qui n'a pas abouti .je suis découragée que dois je faire pour avoir un acte sépare .je vous informe qu'il s'agit d'un bien acheté dans l'indivision composé de deux appartements que chacun de nous occupe et de locaux commerciaux occupés par la partie adverse.
Benammar Hassiba - médecin - oran, Algérie

21/02/2015 - 242857

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Bonjour, Je viens vers vous afin que vous puissiez m éclairer sur un litige qui m oppose à mon jeune frère. Je possède un acte de propriété ainsi qu un livret foncier à mon nom pour un lot de terrain qui m a été donné par la commune d El Kseur (Algérie) en 1980. Je n ai pas enregistré cet acte chez un notaire. J ai partagé ce lot verbalement avec mon frère qui a construit sa maison avec la mienneet rien ne les sépare.depuis, j ai découvert que mon frère s'est procurer un acte de propriété ainsi qu'un livret foncier illégalement pour s approprier une moitié du terrain pour vendre par la suite. Cette affaire au tribunal n a pas aboutit en ma faveur et a été classée sans suite. Mon avocat a refusé de me remettre le jugement. J aimerai que vous me disiez quels sont mes recours pour que justice soit faite. Par avance merci
Aberkane smecha - retraite - creteil, France

21/02/2015 - 242818

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bonjour, je vous adresse ce mail pour que vous puissiez m'éclairer sur un litige qui m'oppose à mon frère. Je possède un lot de terrain sur la commune d'EL KSEUR qui m'a été donné par la commune. Je possède un acte de propriété ainsi qu'un livret foncier qui n'ont pas été enregistré chez un notaire puisque cela remonte à plus de 30 ans. Mon frère à pu se procurer illégalement et frauduleusement un titre de propriété et un livret foncier à son nom et aujourd'hui le tribunal a classé l'affaire. Comment puis je prouver que les documents en sa possession sont faux et a qui dois je m'adresser pour que mon dossier soit de nouveau ouvert afin que justice me soit rendu. Par avance je vous remercie
Aoudia smécha - mère au foyer - créteil, Algérie

19/02/2015 - 242587

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Salut salemou alikoum mrs : les maitres je suis a la recherche d'une réponse pour ma question qui m'ont la compliqué par la wilaya d'alger après mon exclu sur mon habitat de chalet a mon propres nom soit monsieur et madamme bouraba tahar est ce bien dans le cadre de l'opération de relogement de la wilaya d'alger en contre partie attribué le logement a mon ex. femme divorcé soit de sa propre velonte pour des raisons que je l'egneor malgré que mon ex.femme issue de questions de logements et la garde de l'enfants a ce sens veuillez mrs les maitres s.v.p me orientés que je doit faire avec la wilaya d'alger et la dite daira (salutations distingue)
bouraba tahar - fonctionnaires - el madania, Algérie

14/02/2015 - 241426

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Svp maitre j veus juste une orientation.mon ca fais quelque annees de cela sa soeur de france a voulu acheter un appart ici il croyait bien faire le frere a son copain est un promoteur mon pere a engager avec lui et tt sa soeur a emprunter de l'argent et lui a donner a mon pere a ce jour ya pad d'appart c'est un escrot mon pere n'a pas fait de procedure sa soeur lui demande de lui rendre l'argent mais mon pere n'a rien a lui rendre La somme est de 600 millions de centime.j c pas comment l'aider pour s'en sortir.aider moi svp.merci
mb - fonctionnaire - alger, Algérie

12/02/2015 - 241016

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Ma sœur cadette vient d'être chassée par son mari du domicile conjugale sans raison valable, il (mari) refuse même de nous rencontrés ou de faire une réunion de réconciliation, dite ce que je dois faire ou entamer quelle procedure. Aider moi SVP je suis désorienté, et merci
BOUDJEMA SOFIANE - ALGER, Algérie

10/02/2015 - 240688

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bonjour, j'aimerai savoir si c'est possible de vendre un bien immobilier en algérie pour un étranger malien refugié .MERCI
KHERBOUCHE SMAINE - INGENIEUR - TLEMCEN, Algérie

09/02/2015 - 240569

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je détiens un acte de propriété de 1883, il est enregistré au niveau de la conservation foncière en 1914, des squatteurs se sont accaparés du terrain mais il reste encore une bonne surface inoccupée. Le problème c que dans le titre aucun bornage n'est fait, l'acte en question stipule juste l'achat de mon arrière grand père du terrain avec une somme de 1600fr en 1883. ma question est la suivante: ya t-il un moyen de faire le bornage du terrain sachant que je possède une déclaration du bornage faite par mon défunt oncle( il avait 92 ans)? les sces des forets réclament une partie du terrain que nous réclamons aussi, je pense que les français ont exproprié le terrain à l'époque pour exploité le liège qui s'y trouve, comment prouvez tout çà? merci d'avance. gostovitch@hotmail.fr
khou samir - enseignant - béjaia, Algérie

09/02/2015 - 240554

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0665745393
fettar zakaria - avocat - annaba, Algérie

08/02/2015 - 240421

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Divorce
- Oran, Algérie

05/02/2015 - 239787

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Bonjour, Voila, ma femme(franco-algerienne) avait quitté le domicile conjugale avec mon fils depuis 9ans(2006). Je ne les ai jamais revu. Juste au telephone.je demande de voir mon fils sur Le net. Elle refuse. La voir elle. Elle refuse . elle me dit vient et on vit en France sinon je te quitte en plus elle ne cesse de me demander de l'argent.  ensuite elle me dit je t'ai trop attendu..je vai engagé la procedure du divorce(c'est comme Si notre domicile conjugale etait en France) .oui on est marie a paris mais avec mon adresse de Dubai . elle me traite d'abondant de famille.je lui ai demandé de revenir a plusieur reprises. Et vous serez sous ma charge comme avant . Elle veut juste que je lui envois de l'argent et continuer a prendre mes responsabilites de mari et de papa et que je dois pas trop trader a regler mon probleme d'ici.  Elle manquait de rien ni elle ni mon fils qu'il va avoir bientot 10ans. Je ne lai pas vu depuis qu'il avait 5 mois. Elle en a bien profité de mon bloquage. Elle voyages mais elle vient jamais me voir ni m'envoyer mon fils. Elle me dit toujours quand est ce que tu viens. Et en plus quand je lui parle de ces relations sexuel(j'ai des infos) elle me dit je suis libre de coucher avec qui je veux (desolé) c'est ces mots a elle.je suis francaise et pas une femme du bled et je men fou de ta ( chariaa ) .  Elle a egagé une procedure de divorce le 07/12/2011 juste apres avoir obtenue un logement social ,une adresse,je crois qu'elle a etait bien conseillee pour cette nouvelle adresse. car elle vivait chez sa maman. Enfin elle est la Lois elle meme elle fait ce qu'elle veut. Elle en profite de mon bloquage ici au emirates arabes unie.un probleme avec mon sponsor qui m'a fait un ( upsconding ) fuir le sponsor en dautres terms. Ce Qui est bizare.ce que j'ai recus une convocation pour me presenter aupres du tribunal de grande instance. C'est comme si je suis a libre a voyager. Apparement elle a menti a son avocat. Que dois-je faire?j'ai pris aucune initiative .pour La stabilite de mon fils et le sauve garde de la famille aucune procedure Contre. Mais la je crois que c'est le monde a l ' envers. Pour la belle vie de dubai. Soirée et ...etc oui j'y reste. Tu as Un probleme. Non je prefere paris. Bravo dans le meilleur et le pire. elle venait souvent me voir a Dubai mais ca c'etait avant notre mariage et en plus elle voulait qu'on vit a Dubai mais pas a Paris. je cherche toujours la cause ,la raison. Note:elle l'avait fait une premiere fois sous pretexte, le lait de mon fils gigos n'est pas disponible hors que c'est faux . j'ai tout fais pour la faire revenir pour sauver le couple sans orgueil mal placé mais aucun.  envois dargent .....etc. Elle l'a refait une seconde fois mais j'ai etais a lareport pour mettre fin a tout ce cirque. Si tu parts. Tu moublis a jamais decides toi. Elle a preferé rester. Et une troisieme fois encore depuis ce jour la.      Et je vous promet qu'elle etait la cause de mon calvaire. Depuis la troisieme fuge j'ai subi un choque emotionel mais vraiment profond. Ce Qui m'a enmener a ne plus metriser mon boulot avec une perte denvie. J'ai deposé ma demmision .elle a etait refusée. Apres accepetèe mais selon la Lois du sponsor d'ici. Je peux pas etre sous le sponsor de mon ancienne societe. Il faut que jannule ma residence de chez eux. Et de la mon calvaire a prit de lampleur. Je mestime heureux de ne pas avoir perdu la raison. la actuellement je suis au bled pour pouvoir assister ma mere qui est atteinte d'un cancer qui est sous chimiotherapie . cordialement.
PINO - Dubai, Emirats Arabes Unis

04/02/2015 - 239539

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SALAM ALEYKOUM Mon frère a fait un crédit bancaire en hypothéquant la maison de ma mère en sachant que ma mère ne sait ni lire ni écrire et a signé chez le notaire des documents hypothèquant sa maison. Parmi les conditions que mon frère a signé avec la banque chez le notaire c'est en premier lieu d'hypothéqué la maison de ma mère au lieu de remboursé sa dette par les biens que lui a acquis en empruntant ce crédit. Arrivée à terme de la date d'échéance de son crédit ayant rien rembourser ma mère risque d'être expulser de sa maison. J'aimerai savoir les démarches a faire pour sortir ma mère de cette situation.
beneche - oran, Algérie

01/02/2015 - 239009

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Salam Maitre, je demande votre avis c 'est possible , j ai connu quelqu'un par le net en USA , il veut faire rentrer son argent à mon pays à mon nom , je vois que c'est la contrebande d'argent ? salutations leila zeroual
zeroual leila - sans - Annaba, Algérie

31/01/2015 - 238917

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Salam Maitre, je demande votre avis c 'est possible , j ai connu quelqu'un par le net en USA , il veut faire rentrer son argent à mon pays à mon nom , je vois que c'est la contrebande d'argent ? salutations leila zeroual
zeroual leila - sans - Annaba, Algérie

31/01/2015 - 238916

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bjr a tous et bon courage pour votre excellent site
medani madjid - profession liberale - tizi ouzou, Algérie

29/01/2015 - 238597

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    Avocate agréée près de la Cour , ayant à son actif une longue expérience de 13 ans au Barreau, ainsi qu'une vaste expérience en: Droit Civil, Foncier, Commerciale, Pénale, et ...
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    Cabinet Maitre Ydroudj Nesrine Je suis Avocate, Juriste, Je donne des consultations juridique ,Mon métier est de s'assurer le bon déroulement de vos contentieux juridique. Que vous soyez des particuliers ou ...
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